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unknown - Métropole - Dijon - DEL DELEGATION D Attribution du ca A LA DIRECTRICE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL DELEGATION D Attribution du ca A LA DIRECTRICE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
DEL_2023_027
Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
[021-451628902-20231123-DEL_2023_027-0E | p2y} Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 28/11/2023 LS
Publication : 29/11/2023 EPFL
Etiblaserient Pubic Touces Local
des collectivilés de Côte-d'Or
DÉLIBERATION
du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du 23 novembre 2023
Président : Monsieur Rémi DETANG
Secrétaire de séance : Madame Danielle JUBAN
Convocation envoyée le 16/11/2023
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 8 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 3
SCRUTIN :
POUR : 11 _ ABSTENTION :0 CONTRE :0 NE SE PRONONCE PAS :0
_ Membres Présents : M. Philippe BELLEVILLE
M. Nicolas BOURNY
M. Patrick CHAPUIS
M. Rémi DETANG
M. Dominique GRIMPRET
Mme Danielle JUBAN
Mme Lydie PFANDER-MENY
M. Guillaume RUET
Membres Absents :
M. Jean-François DODET Mme Dominique MARTIN-GENDRE M. Thierry FALCONNET M. Pierre PRIBETICH M. Jean-Claude GIRARD (pouvoir à Mme Danielle M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi Détang) JUBAN) Mme Céline TONOT (pouvoir à Mme Lydie Pfander- Meny)
EPFL_2023_027 1/3 EPFL_2023_027 213
0 OBJET: AFFAIRES GENERALES
Délégation d'attribution du Conseil d'Administration à la Directrice - Rapport des délégations
il est rappelé que par délibération du 22 décembre 2020, le Conseil d'Administration a décidé, conformément aux dispositions légales, de déléguer à la Directrice l'exercice des droits de priorité et de préemption, dont l'EPFL est titulaire ou délégataire.
Il doit être rendu compte de l'exercice de cette délégation lors de chaque séance du Conseil d'Administration.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de prendre acte des décisions prises par la Directrice de l'EPFL des Collectivités de Côte d’Or dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil d'Administration du 22 décembre 2020, telles que listées en annexe.
La secrélaire de séance
Mme Danielle JUÜBAN
Nu
Signature numérique le 27/11/2023
de Rémi DETANG
Président de l'EPFL
ct
ni
EPFL_2023 027 3/3 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[021-451628902-20231123-DEL_2023_027-DE |
Accusé certifié exécutoire r "ex i i i i
Récepton par lo préfet: 2{ntervenu dans le cadre de la dé ion à la Directri Pubäcation : 2911/2023
— Ensemble immobilier à usage d'habitation et commercial situé 21 boulevard Alexandre 1° de Yougoslavie à Dijon - Arrêté du 26 octobre 2023 — Montant de la DIA 500 000 €, conforme à la DIA et aux Domaines
— Propriété bâtie située 26 rue Edmé Verniquet à Dijon — Arrêté du 26 octobre 2023 — Mondant de la DIA 300 000 €, conforme à la DIA et aux Domaines