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Arrêté - AR 2024 017 Arrete de Circulation Enedis Chemin DES Placerets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 017 Arrete de Circulation Enedis Chemin DES Placerets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_2024 017
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
police
de
la
circulation
au
Chemin
des
Placerets
Travaux
de
branchement
et
de
raccordement
ENEDIS
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
articles
L2212.1-2-5,
L2212-2,
L2212-5
;
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
du
ministre
de
l’intérieur
et du
ministre
de
l'équipement
et
du
logement
et modifiée
par
les textes
subséquents
;
Vu
la demande
de
la
société
SLR
(Société
LARREN
RESEAUX),
responsable
de
centre
travaux,
pour
l’entreprise
ENEDIS
217
avenue
Henry
Breton
46000
Cahors,
en date
du
3 juin 2024,
pour
le
branchement
et
le raccordement
Enedis
au
5
Chemin
des
Placerets
46600
Gignac,
pour
leur
client
Monsieur
BASTIT.
Considérant
la
nécessité
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
Chemin
des
Placerets
à
partir
du 24/06/2024
et pour
une
durée
de
31
jour
calendaire
;
ARRETE
Article
1 er
: Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
toute
la durée
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit sur le Chemin
des
Placeret.
Article
2
: A
la charge
de
l'Entreprise
SLR
de
mettre
en place
la signalisation
règlementaire
pendant
la période
des
travaux
sur
le Chemin
des
Placerets,
afin d'assurer
la sécurité
et de
mettre
en place
un
empiétement
pour
le
stationnement
des
véhicules,
les
travaux
se
faisant
en
demi
chaussée
sur
le
domaine
public.
Article
3
: Cette
réglementation
s’appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
devront
se conformer
à la règlementation
mise
en place
par
l'Entreprise
SLR
;
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait à Gignac
le 05/06/2024
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL