Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 013 ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION VC 33
Arrêté - AR 2025 013 arrete de police chemin chaminol
Arrêté - AR 2025 013 arrete de police chemin chaminol
Arrêté - AR 2025 034 ARRETE DE CIRCULATION VC 28 LA SOTTE
Arrêté - AR 2024 016 INTERDICTION DE CIRCULATION VC 14 LIEU
Arrêté - AR 2024 015 ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION AU
Arrêté - AR 2026 017 Arrete de police de circulation rue 45
Arrêté - AR 2026 017 Arrete de police de circulation rue 45
Arrêté - AR 2025 012 ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION ROUTE
Arrêté - Arrete de circulation VC n°8 maison rouge
Arrêté - AR 2024 013 Arrete de Police de Circulation vc 33 ET VC34 SARL MARCOULY
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 013 Arrete de Police de Circulation vc 33 ET VC34 SARL MARCOULY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_2024 013
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
police
de
circulation
VC
33
et VC
34
SARL
MARCOULY
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
Particle
R
411-8
et R
411-25
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
13/05/2024
de
l'entreprise
SARL
MARCOULY
représentée
par
M.
MEGE
Julien,
Fond
Gourdou
46700
Puy
l'Evêque
;
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdir,
de
circuler,
de
stationner
et
de
dépasser
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
à partir
du
10/06/2024
et pour
une
durée
de
170
jours
calendaires,
sur
la VC
33
et
la VC
34;
ARRETE
Article
1er:Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
réalisés
par
l'entreprise,
SARL
MARCOULY,
la
circulation
sera
fermée.
Une
signalisation
sera
mise
en
place
à
compter
du
10/06/2024. Article
2
: À
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d'assurer
la
sécurité.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac
le
16/05/2024
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL