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Déliberation - 29 achat terrain ancienne dechetterie a leuro symbolique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
29/2023
OBJET ACHAT
TERRAIN
ANCIENNE DECHETTERIE
A
L'EURO SYMBOLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le dix
huit
avril
à
19h30
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
avril
2023
Présents:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Elodie
LEFEBVRE,
Catherine
PATTE
RULFO,
David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE
Pouvoirs
de
:
Gilles
JUGES
à
Béatrice
ALBERT
et
Valérie
LANDRY
BUCH
à David
LE
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Catherine
PATTE
RULFO
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
le souhait
de
l’acquisition
de
l’ancienne
déchetterie
de
Villar
d’Arène
dont
l'exploitation
a cessé
en
2021
suite
à l’aggravation
des
désordres
structurels
liés
à un
glissement
de
terrain.
Les
parcelles
concernées
sont
:
- Section
À,
numéro
1625
pour
une
contenance
de
02a
96ca ;
- Section
À,
numéro
1634
pour
une
contenance
de
47a
34ca
;
- Section
À,
numéro
1635
pour
une
contenance
de
10a
89ca.
La
communauté
de
communes
du
Briançonnaïis
a depuis
procédé
à
la création
puis
à l’ouverture
au
public
en
septembre
2021
d’une
nouvelle
déchetterie
pour
la Haute-Romanche
sur
le site
du
Grand
CIôt
à la Grave.
Afin
de
réaliser
un
projet
communal
sur
le site
de
l’ancienne
déchetterie,
la communauté
de
communes
du
Briançonnais
propose
une
acquisition
à l’euro
symbolique
et précise
que
dans
cette
hypothèse,
le projet
communal
qui
sera
réalisé
sur
cette
emprise
ne
pourra
bénéficier
du
fonds
de
soutien
et de
solidarité
territoriale.
Une
dépollution
du
site
sera
demandée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide :
-
Acquérir
le
terrain
de
l’ancienne
déchetterie
à
l’euro
symbolique.
-
De
demander
la dépollution
du
site
-
D’autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
actes
devant
intervenir
à cet
effet.
Aïnsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023 Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 005-210501813-20230418-D292023-DE
Le
Maire,
Olivier
FONS
Pour
le
Marre
L'Adjoint
Lg Pé