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Déliberation - 10 achat terrain a drais au cours creation parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 achat terrain a drais au cours creation parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
ne"
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
Votants : OBJET ACHAT
terrain
création
parking
au
Cours
À. Drais
m
m
10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
cinq
et le 26
février
2025
à 18
heures
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
février
2025
Présents:
Olivier
FONS,
Catherine
PATTE,
Elodie
LEFEBVRE,
Béatrice
ALBERT,
Gilles
JUGE,
Jean
Pierre
JACQUIER,
Michel
GONNET Absent
: David
AMIEU,
Valérie
BUCH,
Sylvain
PROTIERE
Pouvoirs
: David
LE-GUEN
à Michel
GONNET
Secrétaire
de
séance
: Michel
GONNET
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
faut
procéder
à une
régularisation
foncière
concernant
la zone
réservée
ER2
entrée
des
Cours
pour
création
parking.
Monsieur
A.
Drais
a acquis
la parcelle
AC
785
sur
laquelle
il
envisage
de
construire
sa maison
en
connaissance
de
cette
zone
réservée. Aujourd’hui,
nous
souhaitons
procéder
à la régularisation
foncière
de
cette
zone
en
achetant
les
600
m2
concernés
et avons
proposé
à
Monsieur
Drais
un
prix
d’achat
de
10
€ du
m2
conforme
à
estimation
du
prix
d’un
délaissé
pour
utilité
de
voirie
et parking.
Monsieur
Drais
a exprimé
le besoin
de
conserver
sur
la partie
ouest
l'emprise
d’une
place
de
stationnement
lui permettant
d’avoir
accès
à un
garage
enterré
dans
la butte
(le terrassement
de
cette
emprise
foncière
serait
bien
sûr
à sa charge).
Le
Conseil
Municipal,
après
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
°
Donne
son
accord
pour
l’acquisition
de
ladite
parcelle
zone
réservée
ER2
pour
600
m2
maximum
au
prix
de
10
€ du
m2.
e
Dit
que
cette
somme
sera
prévue
au
budget
2025
de
la
Commune
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
acquisition.
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025 _
me
_
_Reçu-en
préfecture
le 04/03/2025
Publié le
mbdD::098-210801813:20750226-D10202$DE
60320
- D4/