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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0011 Achat pour leuro symbolique de deux parties de la parcelle cadast)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POULOREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 13/03/2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Christine LE GOFF LE PESQUE (pouvoir à Michèle BUREL), Patrick PERENNOU (pouvoir à Jacqueline JAFFRY)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
RAHRERRRER AIR RERERERERE
Objet : Délibération n°2025-0011 — Achat pour l’euro symbolique de deux parties de la parcelle cadastrée section B n°246.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'en 20210 un document d’arpentage avait été réalisé pour permettre des échanges de terrains entre les propriétaires des numéros 53, 55 et 57 de la rue de Quimper afin de leur permettre de créer des accès par l'arrière sur la rue des Aubépines. Ces échanges prévoyaient la cession à la commune de deux morceaux de la parcelle cadastrée B 246 afin de permettre cet accès.
Depuis les choses n'avaient pas été finalisées, il convient régler cette affaire. Monsieur le maire demande donc au conseil municipal d'accepter l'achat par la commune pour l'euro symbolique de deux petits terrains l’un de 23m? numéroté 1336 sur le document du géomètre et l’autre de 3m? numéroté 1338.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à faire l'acquisition de deux terrains numérotés 1336 et 1338 sur le document de géomètre joint à la présente délibération, pour l'euro symbolique.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 20 mars 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H L secrétaire de séance, Michèle BUREL
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20250320-2025__ 0011-DE
Visa de La préfecture: ss
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
26/03/2025