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Arrêté - 24 042 AutorisationEchafaudage 54 rue Henri Maurice 08082024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 24 042 AutorisationEchafaudage 54 rue Henri Maurice 08082024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ÉCHAFAUDAGE Le Maire de la commune d’Aubry-du-Hainaut ; VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, et R 411.25 à R 411.28, R 417-10§II 10, §4 et R 411-25 al 3 ; VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/1967, portant instruction sur la signalisation routière ; CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 17 juillet 2024 par la société « SARL Silvain», domicilié à RUMAUCOURT (62860), 220 rue Foch, ci-après désigné « le permissionnaire », pour la pose d’un échafaudage d’une largeur de 1 mètre, d’une longueur de 3 mètres et d’une hauteur de 9 mètres pour effectuer des travaux de réfection de toiture au 54 rue Henri Maurice 59494 AUBRY-DU-HAINAUT du 08 au 14 août 2024 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de cette voie pendant la durée de l’occupation ; ARRÊTE Article 1 : Le permissionnaire est autorisé à faire procéder à la pose d’échafaudage d’une largeur de 1 mètre, d’une longueur de 3 mètres et d’une hauteur de 9 mètres pour effectuer des travaux de réfection de toiture au 54 rue Henri Maurice 59494 AUBRY-DU-HAINAUT du 08 au 14 août 2024. Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministérielles du 6 novembre 1992, la sécurité sera assurée par les soins du bénéficiaires comme suit : - Assurer un passage pour les piétons. En cas d’impossibilité, mise en place d’une déviation piétonne sécurisée ; - Afficher l’arrêté municipal de façon visible et lisible par tous ; Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation ; Article 4 : Les travaux devront être achevés dans le délai accordé. À défaut de prolongation, le domaine public devra impérativement être libéré. Il devra être procédé à un nettoyage complet des lieux. De façon générale, le chantier et ses abords devront être systématiquement nettoyés en fin de journée ; Article 5 : En cas de dégradation du domaine public, les réparations nécessaires seront à la charge du permissionnaire ; Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Mr le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - Mme la Directrice Générale des Services - Mr le gérant de la société « SARL Silvain » Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aubry-du-Hainaut, le 23 juillet 2024 Le Maire Raymond ZINGRAFF DÉPARTEMENT NORD CANTON AULNOY-LEZ-VALENCIENNES COMMUNE AUBRY-DU-HAINAUT N° 24_042 Arrêté signé le 23 juillet 2024 Publié sur le site le 23 juillet 2024