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Arrêté - 23 069 AutorisationEchafaudage 2 rue Henri Maurice 18092023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 069 AutorisationEchafaudage 2 rue Henri Maurice 18092023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ÉCHAFAUDAGE
Le Maire de la commune d’Aubry-du-Hainaut ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, et R 411.25 à R 411.28, R 417-10§II 10, §4 et R 411-25 al 3 ;
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/1967, portant instruction sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 13 septembre 2023 par la société SAS BURETTE DE PÈRE EN FILS, domicilié à QUAROUBLE (59243), 36 rue Valmy Coquelet, ci-après désigné « le permissionnaire », pour la pose d’un échafaudage d’une largeur de 1 mètre et d’une longueur de 20 mètres pour effectuer des travaux de réfection de toitures au 2 rue Henri Maurice 59494 AUBRY-DU-HAINAUT du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de cette voie pendant la durée de l’occupation ;
ARRÊTE
Article 1 : Le permissionnaire est autorisé à faire procéder à la pose d’échafaudage d’une largeur de 1 mètre et d’une longueur de 20 mètres pour effectuer des travaux de réfection de toitures au 2 rue Henri Maurice 59494 AUBRY-DU-HAINAUT du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023.
Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministérielles du 6 novembre 1992, la sécurité sera assurée par les soins du bénéficiaires comme suit :
- Assurer un passage pour les piétons. En cas d’impossibilité, mise en place d’une déviation piétonne sécurisée ;
- Afficher l’arrêté municipal de façon visible et lisible par tous ;
Article 3 : Les travaux devront être achevés dans le délai accordé. À défaut de prolongation, le domaine public devra impérativement être libéré. Il devra être procédé à un nettoyage complet des lieux. De façon générale, le chantier et ses abords devront être systématiquement nettoyés en fin de journée ;
Article 4 : En cas de dégradation du domaine public, les réparations nécessaires seront à la charge du permissionnaire ;
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation ;
Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Mr le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- Madame la Directrice Générale des Services
- Mr le gérant de la société SAS BURETTE DE PÈRE EN FILS
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 13 septembre 2023
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 23_069
Signé le 13 septembre 2023
Publié sur le site le 14 septembre 2023