Arrêté - Arrete du 25 07 RUE de Valliere

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Arrêté - Arrete du 25 07 RUE de Valliere Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 25 07 RUE de Valliere)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

RUE DE VALLIÈRE - ARRETE N°24-07-007

ABROGE L’ARRETE N° 24-07-003

Le maire de la commune d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 16 juillet 2024 de la société Eiffage à 39570 COURLAOUX pour des travaux de voirie rue de Vallière à Orgelet, le jeudi 25 juillet 2024 ; ‘ Considérant qu'il convient de réglementer la circulation des véhicules rue de Vailière afin d'effectuer des travaux de réfection de voirie ;

ARRÊTÉ

Article 1%: Toute la journée du jeudi 25 juillet 2024, la circulation sera alternée par feux tricolores rue de Vallière, de l’entrée de la rue, au parking des campings cars, conformément au plan présenté ci-dessous ; Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le signalement de l’interdiction de stationner sera à la charge et sous la responsabilité de la société Eiffage ;

Article 3 : La société Eiffage, occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à la société Eiffage, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.

Fait à Orgelet, le 17 juillet 2024,

MAIRIE D'ORGELET -— 2, rue du Château — 39270 ORGELET Fi TERRE Tél : 03-84-35-54-54 — Fax : 03-84-25-46-55 (JA D'ÉMERAUDE iel : mairi : - Site : $ | æ Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com Cud Ju ra