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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 181 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-181
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2025-11-14-00005 - Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service Départemental des Impôts
Fonciers (SDIF) du Doubs (1 page) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-11-14-00005
Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service
Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-11-14-00005 - Décision de délégation de signature pour le responsable et les agents du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du Doubs 3 Direction départementale des Finances Publiques du Doubs
63, Quai Veil Picard
25030 Besançon Cedex
Décision de délégation de signature pour le responsable et les agents du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du Doubs
La directrice départementale des Finances Publiques du Doubs,
Vu l'article L.255 A du Livre des Procédures Fiscales (LPF):
Vu le décret n° 2008-3100 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice générale des finances publiques en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, responsable des services fiscaux dans le département ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. David PEIL, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable du SDIF du Doubs, pour liquider et émettre les titres de perception mentionnés à l'article L255 A du LPF
Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 23/09/2025
Article 3: La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs
Fait à Besançon, le 14 novembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-11-14-00005 - Décision de délégation de signature pour le responsable et les agents du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du Doubs 4