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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 185 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 185 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Mode, textile et habillement,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-185
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2025-11-24-00001 - Décision du 24/11/2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-11-24-00001
Décision du 24/11/2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-11-24-00001 - Décision du 24/11/2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 3 Décision du 24/11/2025
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice départementale des nn publiques du Doubs )
Le responsable du pôle Expertise et Opérations de P'État àà la direction départementale des finances publiques du Doubs, |
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion. dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif 4 au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
_ Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté n°0139 du 15 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans un emploi de la direction générale des finances publiques de M. Sylvain CHEVROT au grade d’Administrateur de l’État, responsable du pôle Expertise et Opérations de l°État à à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs ,
Décide :
Article 1°
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifsà l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Anne REIG , Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;
Mme Marie-Laure LASSEIGNE-BABOLAT, contrôleuse principale des finances publiques ;
M Hervé BOUVIER, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Séverine PIERRET contrôleuse des finances publiques ;
Mme Fabienne CAMUS contrôleuse des finances publiques ;
Mme Agnès BAILLY, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Mariane MOREL, agente administrative principale des finances publiques ;
M Jean-Etienne CRETET, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Laure FAVRE, agente administrative principale des finances publiques ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-11-24-00001 - Décision du 24/11/2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 4 Mme Chloé JAMMES, agent administratif des finances publiques ;
M Olivier CUBY, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Anaïs PERSONENT, contractuelle de catégorie C ;
Mme Sylvie D'HOUTAUD, contractuelle de catégorie C ;
Mr Jean-Baptiste CORNEV AUX, contractuel de catégorie A.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2025.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 24 novembre 2025,
Sylvain CHEVROT
Administrateur de l’État
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-11-24-00001 - Décision du 24/11/2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 5