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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240290 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240290)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie, COMMUNAUTE URBAINE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Extrait du Registre des Délibérations

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.

Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 44 à 51. Etaient présents :

Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 52 à 54);Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h30 – examen du dossier n°12);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h20 – examen du dossier n°36);Régis DEBONS (à partir de 17h15 – examen du dossier n°11);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean- Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires.

Etaient absents :

Yann ADREIT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.

Etaient excusés et non représentés :

Avelyne CHIROL;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Carol GONDOUIN;Annick GUIVARCH;Fanny HEUZE;Virginie LADOUCE;Antoine LOISEL;Emilie MASSET;Oumou NIANG-FOUQUET;Patrick TEISSERE. Pouvoirs :

Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Marie- Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Sophie HERVE a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.

Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.

DELB-20240290

DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-

République Française

Nombre de

Conseillers en

Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations du Conseil communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil communautaire.

Prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité :

Décisions du Bureau communautaire du 26 septembre 2024

DECB-20240136-APPEL NOMINAL

DECB-20240137-SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

DECB-20240138-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES LE HAVRE PLATEAU - SCI AUGUSTIER - CONCESSION - CESSION - APPROBATION.-

DECB-20240139-TOURISME - LE HAVRE EXPERIENCE - REHABILITATION DU BATIMENT ET SCENOGRAPHIE - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20240140-VOIRIE - FONCIER - EPOUVILLE - LOTISSEMENT 'HERACLES' - RUE DU STADE - ACQUISITION - SIGNATURE. -

DECB-20240141-VOIRIE - FONCIER - FONTAINE-LA-MALLET - RUE DE FREVILLE - TRANSFERT - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT - DECISION N°20240037 - RETRAIT.- DECB-20240142-VOIRIE - FONCIER - FONTAINE-LA-MALLET- RUE DE FREVILLE - ECHANGES FONCIERS - SIGNATURE - DECISION N°20240038 - RETRAIT.-

DECB-20240143-VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - RUE CHARLES LAFFITTE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC.-

DECB-20240144-VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - RUE DE L'ABBAYE - ALIGNEMENT - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC.-

DECB-20240145-VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - RUE DE L'ABBAYE - RUE SHAKESPEARE - ALIGNEMENT - CESSION - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20240146-VOIRIE - FONCIER - OUDALLE - LOTISSEMENT BERTOT HOUZARD - REGULARISATION - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20240147-VOIRIE - FONCIER - REQUALIFICATION SECTEUR VIVIANI/ROYER - LE HAVRE - RUE VIVIANI - ACQUISITION.-

DECB-20240148-VOIRIE - FONCIER - SAINTE-ADRESSE - ESPACE PUBLIC - AVENUE DE L'HIPPODROME - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC.-

DECB-20240149-VOIRIE - FONCIER - SAINTE-ADRESSE - AVENUE DE L'HIPPODROME - CESSION - SIGNATURE.-

DECB-20240150-VOIRIE - LE HAVRE - REQUALIFICATION DES BOULEVARDS CHURCHILL ET LENINGRAD - TRAVAUX DE PLANTATIONS - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20240151-VOIRIE - LE HAVRE - REQUALIFICATION DES BOULEVARDS CHURCHILL ET LENINGRAD - VOIRIE ET ASSAINNISSEMENT - AVENANT N°6 - LOT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20240152-VOIRIE- OCTEVILLE-SUR-MER - AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - MARCHE SUBSEQUENT N°4 - SIGNATURE.-

DECB-20240153-FINANCES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT.- DECB-20240154-COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - ENTRETIEN ET REPARATION AUTOMOBILE - PIECES DETACHEES - ACQUISITION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE.- DECB-20240155-COMMANDE PUBLIQUE - ESPACES VERTS - TRAVAUX DE CLOTURES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20240156-GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - LOGICIELS SIG - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION - DECISION N°20230186 - RETRAIT.- DECB-20240157-GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUE ET MARCHES - LE HAVRE - RUE GEORGES BRAQUE - SNC LE DIPLOMATE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20240158-GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUE ET MARCHES - RESSOURCES HUMAINES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20240159-GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS - ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET FLOTTE AUTOMOBILE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20240160-SANTE - AFFAIRES IMMOBILIERES - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - SAINT- ROMAIN-DE-COLBOSC - BAIL PROFESSIONNEL - MME HATTENVILLE - RESILIATION.- DECB-20240161-SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - COLOCATION ETUDIANTS EN ETUDE DE SANTE - ALCEANE - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE -.DECB-20240162-EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - CRIQUETOT L'ESNEVAL - PROJET DE STATION D'EPURATION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE - SIGNATURE.- DECB-20240163-EAU ET ASSAINISSEMENT - FOURNITURE DE FONTES DE VOIRIE, CANALISATIONS, ACCESSOIRES ET PIECES POUR RESEAUX D'EAUX ET D'ASSAINISSEMENT - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20240164-EAU ET ASSAINISSEMENT - LA REMUEE - EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET LA REPRISE DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20240165-ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - HAVRE - 41 B RUE LEMONNIER - FACTURE 2019 - REDUCTION.-

DECB-20240166-ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - LE HAVRE - 142 RUE JULES LECESNE - FACTURES 2017 - 2018 ET 2019 - ANNULATION.

DECB-20240167-ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - LE HAVRE - 9 RUE VINCENT SCOTTO - FACTURES 2018 ET 2019 - REDUCTION.-

DECB-20240168-ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - USINES EAU ET ASSAINISSEMENT - CHARBON ACTIF EN GRAINS - FOURNITURE - ACCORD-CADRE - LOTS N° 1 ET 2 - AVENANTS - SIGNATURE - DECISION DU PRESIDENT N°20240129 - RETRAIT.-

DECB-20240169-ASSAINISSEMENT - EAUX USEES - EAUX PLUVIALES - RESEAUX, ACCESSOIRES ET OUVRAGES - REPARATION - RENOVATION - TRAVAUX - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20240170-ASSAINISSEMENT - FONCIER - LE HAVRE - AVENUE DU BOIS DE BLEVILLE - CONSTITUTION DE SERVITUDES - SIGNATURE.-

DECB-20240171-EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - SITES DE LA COMMUNAUTE URBAINE - ZONAGE LE HAVRE - ALARMES - INTERVENTIONS - ACCOMPAGNEMENT - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20240172-EAU POTABLE - FONCIER - DUP DE CAPTAGE DE SAINT-MARTIN-DU-BEC - CONVENTION DE SERVITUDE ET D'INDEMNISATION - SIGNATURE.-

DECB-20240173-EAU POTABLE - FONCIER - DUP DE CAPTAGE DE SAINT-MARTIN-DU-BEC - EXPLOITANT - CONVENTION D'INDEMNISATION - SIGNATURE.-

DECB-20240174-EAU POTABLE - FONCIER - DUP DE CAPTAGE DE SAINT-MARTIN-DU-BEC - PROPRIETAIRES - CONVENTION D'INDEMNISATION - SIGNATURE.-

DECB-20240175-EAU POTABLE - USINE DE TRAITEMENT D'YPORT - TRAITEMENT DES EAUX SALES - CONSTRUCTION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20240176-EAU POTABLE - USINE DE TRAITEMENT D'YPORT - TRAITEMENT DES EAUX SALES - CONSTRUCTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20240177-FONCIER - LE HAVRE - 47 AVENUE FOCH - AGENCE JULLIEN ET ALLIX - BAIL RESILIATION.- DECB-20240178-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - LE HAVRE - CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - LOTS N° 1 ET 3 - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20240179-EAUX PLUVIALES - FONCIER - MONTIVILLIERS - PLAINE DE LA COUDRAYE - AMENAGEMENT HYDRAULIQUE - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - PARCELLE SECTION BD N° 193 - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20240180-EAUX PLUVIALES - FONCIER - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE LE MESNIL PHASE 1 - MONTIVILLIERS EPOUVILLE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR - BASSIN 1 ET TALUS CAUCHOIS - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20240181-RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT - PENALITES - EXONERATION.- DECB-20240182-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CHARGEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS - LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE.- DECB-20240183-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONSTRUCTION DES RECYCLERIES DE MONTIVILLIERS, LE HAVRE SUD, LE HAVRE NORD ET SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC A PARTIR DE MATERIAUX DE REEMPLOI - LOT N° 1 - AVENANT N°5 - SIGNATURE.- DECB-20240184-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONTENTIEUX - SOCIETE COLLECTAL - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE-.

DECB-20240185-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CRIQUETOT L'ESNEVAL - CENTRE DE RECYCLAGE ET RECYCLERIE - CONSTRUCTION - LOTS N° 1, 3, 9, 10 ET 11 - MARCHES - SIGNATURE.- DECB-20240186-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DECHETS DANGEREUX DES MENAGES - COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20240187-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - OPTIMISATION ET REDUCTION DES DECHETS - PLATEFORME INTERNET - CONCEPTION HEBERGEMENT ET MAINTENANCE ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20240188-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - RECEPTION TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20240189-ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS - GROUPEMENT CRAM - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20240190-MOBILITE - MANDATS SPECIAUX - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - FRAIS REELS - REMBOURSEMENT.-DECB-20240191-TRANSPORTS PUBLICS - EVOLUTION DES SYSTEMES EMBARQUES ET INTERFACE BILLETTIQUE - MARCHE - PENALITES - EXONERATION - REMBOURSEMENT - ADOPTION.- DECB-20240192-TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - LE HAVRE - EXTENSION DU RESEAU - MATERIEL ROULANT - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20240193-TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - LE HAVRE - SOCIETE CENTRATEC - INDEMNISATION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20240194-TRANSPORTS SCOLAIRES - TRANSPORT D'ELEVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - LOT 2 - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DECB-20240195-AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - CONCESSION - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT LE HAVRE- OCTEVILLE (SEALHOC) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20240196-SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE BAINS DES DOCKS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - INDEMNISATION DE PREJUDICE - SARL COMPLEXE AQUATIQUE BAINS DES DOCKS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20240197-SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE L'EFFET BLEU - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - INDEMNISATION DE PREJUDICE - SARL L'EFFET BLEU - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20240198-SPORT - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASE - CONSTRUCTION - LOTS N° 1, 2, 3, 9, 10 ET 13 - AVENANTS - SIGNATURE.-

Décisions du Président transmises au contrôle de légalité

DECP-20240153-COMMANDE PUBLIQUE - MODERNISATION RELATION USAGERS - ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT HARIANE PRO SYMFONY - GROUPEMENT DE COMMANDE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20240154-COMMANDE PUBLIQUE - HARFLEUR - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - CONTRAT DE SERVICES APPLICATIFS HEBERGES - DECALOG - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20240155-COMMANDE PUBLIQUE - NOTRE-DAME-DU-BEC - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - CONTRAT ABONNEMENT AUX LOGICIELS COLORIS - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20240156-FINANCES - PROGRAMME EUROPEEN 'LIAISON ENTRE ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE RURALE' 2023-2027 - ANIMATION-GESTION 2023-2024 - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20240157-COMMANDE PUBLIQUE - ANGERVILLE-L'ORCHER - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - CONTRAT DE SERVICE BLES BL CONNECT - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20240158-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - LE HAVRE VILLE PORTUAIRE INTELLIGENTE - ACCOMPAGNEMENT - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20240159-HABITAT - PLATEFORME DE LA RENOVATION - PROGRAMME D'INTERET GENERAL - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20240160 EAU POTABLE - COMPTEURS - RENOUVELLEMENT - SYSTEME DE RELEVE A DISTANCE - DEPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE - ACCORD-CADRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20240161ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES - RESEAUX - OUVRAGES EAUX USEES ET PLUVIALES - ACCORD-CADRE - REPARATION ET RENOVATION - TRAVAUX - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DECP-20240162 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SALON REINVENTIF EDITION 2024 - ORGANISATION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20240163 VOIRIE - SUIVI OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT - PRESTATION PONCTUELLE - SNCF - CONTRAT - SIGNATURE.-

DECP-20240164 VOIRIE - MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION - SECTEUR 1 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-

DECP-20240165 VOIRIE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-

DECP-20240166 ASSAINISSEMENT - ETRETAT - CREATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE RESTITUTION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20240167 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DES OPERATIONS DE TRI DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MARCHE - AVENANT - SIGNATURE.-

DECP-20240168 VOIRIE - SAINTE-ADRESSE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - MARCHE SUBSEQUENT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20240169 VOIRIE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE - LOT 3 SECTEUR 3 - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20240170 GESTION ADMINISTRATIVE - RESEAUX NUMERIQUES DE LA COMMUNAUTE URBAINE - ASSISTANCE STRATEGIQUE, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.- DECP-20240171 VOIRIE - FOURNITURE DE LUMINAIRES A LEDS - LOTS N°2 A N°8 - MARCHE - AVENANTS - SIGNATURE.-

DECP-20240172 EAU ET ASSAINISSEMENT - GEMAPI - ETUDE QUANTITATIVE RESSOURCE EN EAU LEZARDE, OUDALLE ET ROGERVAL - CONTRAT TERRITORIAL EAU ET CLIMAT LE HAVRE POINTE DE CAUX - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20240173 SPORT - REAMENAGEMENT DE LA BASE D'AVIRON COMMUNAUTAIRE - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20240174 SPORT - GYMNASE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ASCENSEUR - MAINTENANCE -MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20240175 AGRICULTURE - STRATEGIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE - EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES - MARCHE STRUCTURATION D'UNE FILIERE BIO TERRITORIALE - PERIODE 2024-2027 - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20240176 VOIRIE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REVETEMENT DE VOIRIE - LOT 2 - MARCHE - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-

DECP-20240177 ECLAIRAGE PUBLIC - LE HAVRE - MAINTENANCE DU SYSTEME DE SUPERVISION DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - MARCHE - AVENANT N°2- SIGNATURE.- DECP-20240178 VOIRIE - ETUDE POUR UNE LOGISTIQUE URBAINE DURABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DECP-20240179 VOIRIE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE - LOT 1 SECTEUR 1 - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20240180 EAU POTABLE - LE HAVRE - 85 AVENUE ROUGET DE L'ISLE - INFORMATION FUITE - INTERVENTION PLOMBIER - AFFECTATION COMPTEUR - PRISE EN CHARGE FACTURE.- DECP-20240181 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - REALISATION DE CAMPAGNES DE CARACTERISATION DE DECHETS - LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20240182 MOBILITE - BUS ARTICULES - CESSION - SORTIE D'INVENTAIRE.- DECP-20240183 COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - EXTENSION DU REFERENTIEL TRES GRANDE ECHELLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20240184 COMMANDE PUBLIQUE - VIDEO PROTECTION URBAINE - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME - TERRITOIRE VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD- CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20240185 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - POLE DRONE - CREATION DU CENTRE D'INNOVATION DRONE NUMERIQUE - MARCHE SUBSEQUENT N°12 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20240186 SPORT - CENTRE AVIRON - GONFREVILLE-L'ORCHER - TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20240187 TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - CONVENTION FINANCIERE - REGION NORMANDIE - SIGNATURE.-

DECP-20240188 COMMANDE PUBLIQUE - MISSIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20240189 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CRIQUETOT L'ESNEVAL - CENTRE DE RECYCLAGE - BATIMENTS MODULAIRES - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20240190 GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUE ET MARCHÉS - AFFAIRE CONTENTIEUSE - DEMANDE INDEMNITAIRE - COMMUNAUTE URBAINE C/SOCIETE PRESTALIS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - DESIGNATION D'UN AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.- DECP-20240191 COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - ENTRETIEN ET REPARATION AUTOMOBILE - PIECES DETACHEES - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECP-20240192 FINANCES - EXPERTISES PONCTUELLES EN MATIERE FINANCIERE, BUDGETAIRE, COMPTABLE OU FISCALE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20240193 COMMANDE PUBLIQUE - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - CONTRAT DE GESTION DE LOCATION DE SALLES - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20240194 COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - ENGINS VEHICULES ET MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS/BATIMENTS - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE.- DECP-20240195 GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUE ET MARCHÉS - REFERE CONSTAT - TRAVAUX PLACE MAURICE GUILLARD A ETRETAT- TRIBUNAL ADMINISTRATIF - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-

DECP-20240196 VOIRIE- OCTEVILLE-SUR-MER - AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - MARCHE SUBSEQUENT N°3 - SIGNATURE.-

DECP-20240197 VOIRIE - LE HAVRE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE PIERRE SEMARD, BOULEVARD DE GRAVILLE ET BOULEVARD LENINGRAD - AVENANT N°2 - SIGNATURE-. DECP-20240198 EAUX PLUVIALES - MONTIVILLIERS - 2 RUE DU PERIGORD - RENFORCEMENT RESEAU - INVESTIGATION VIDANGEUR - REPRISE BRANCHEMENT - PRISE EN CHARGE FACTURE.- DECP-20240199 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - VERRE - REPRISE - CONTRAT - SIGNATURE - ATTRIBUTION.-

DECP-20240200 COLLECTE ET RECYCLAGE - MISE EN OEUVRE D'ACTIONS - DEMARCHE DE SECURISATON DES PRATIQUES - MISE EN PLACE ET EQUIPEMENT DE LECTURE DES BACS PUCES SUR VEHICULES DE COLLECTE - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20240201 EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - SITES DE LA COMMUNAUTE URBAINE - ZONAGES YPORT ET RADICATEL - ALARMES - INTERVENTIONS - ACCOMPAGNEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE.-

DECP-20240202 VOIRIE - MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION - SECTEUR 1 - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-DECP-20240203 EAU POTABLE - LE HAVRE - TRAVAUX DE POSE D'UN RESEAU PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DN800 ET DE RESEAUX DE CHALEUR - PERMIS D'AMENAGER - DEPOT- AUTORISATION.- DECP-20240204 EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.- DECP-20240205 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - TRAITEMENT DES EXTINCTEURS - ACCORD- CADRE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20240206 COMMANDE PUBLIQUE - ESPACES VERTS - PARC DE ROUELLES - TRAVAUX DE LUTTE INCENDIE - FOURNITURE ET POSE DE RESERVE INCENDIE ENTERREE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-

DECP-20240207 SANTE - CONTRAT LOCAL DE SANTE - SOUTIEN AUX DEPISTAGES DES CANCERS - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS -SIGNATURE.- DECP-20240208 ESPACES NATURELS - CHARTE FORESTIERE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20240209 SANTE - CONTRAT LOCAL DE SANTE - AMI TERRITOIRE PROMOTEUR DE SANTE - SUBVENTION AGENCE REGIONALE DE SANTE - SIGNATURE.-

DECP-20240210 HABITAT - GENS DU VOYAGE - AGENCE REGIONALE DE SANTE - ACTION DE PROMOUVOIR LA SANTE AUPRES DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DES GENS DU VOYAGE - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20240211 VOIRIE - TERRITOIRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACQUISITION ET POSE D'UNE BOITE A VELOS - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20240212 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SALON REINVENTIF 2024 - SOUTIEN FINANCIER - PARTENAIRES PUBLICS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20240213 GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHÉS - AFFAIRE CONTENTIEUSE - SCI CHATEAU GALLO - COMMUNAUTE URBAINE- AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-

DECP-20240214 TRANSPORTS PUBLICS - MAITRISE D'OEUVRE - MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DU RESEAU DE TRANSPORT - AVENANT N°4 - PROGRAMME 2 REMUNERATION DEFINITIVE - SIGNATURE.- DECP-20240215 ENERGIE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SEINE-MARITIME - COOPERATION - MISSION D'AUDIT - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20240216 GESTION DES RIVIERES - PROGRAMME GLOBAL DE SUIVI DES MILIEUX NATURELS - ANALYSES - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20240217 MOBILITE - REALISATION D'ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20240218-AGRICULTURE - PLAN AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - CYCLE DU DECHET - PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - PROJET ACCOMPAGNEMENT RESTAURATION COLLECTIVE - LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - ACCOMPAGNEMENT AUX CHANGEMENTS DE PRATIQUES - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS.-

DECP-20240219-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONSTRUCTION DES RECYCLERIES DE MONTIVILLIERS, LE HAVRE SUD, LE HAVRE NORD ET SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC AVEC DES MATERIAUX DE REEMPLOI - LOTS N° 1 A 7 - AVENANTS DE PROLONGATION - SIGNATURE.- DECP-20240220-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - MULCHING 2024 - PARTICIPATION FINANCIERE - ATTRIBUTION.-

DECP-20240221-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE PARC D'ACTIVITE LE HAVRE PLATEAU ET LE PARC DU MESNIL - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20240222-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PLATEFORME TRANSITIONS COLLECTIVES - ACCOMPAGNEMENT - PLAN TERRITORIAL DE TRANSITION JUSTE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20240223-EAU ET ASSAINISSEMENT - USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE D'YPORT - CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES MICROPOLLUANTS - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20240224-EAU ET ASSAINISSEMENT - STATION D'EPURATION EDELWEISS - EAUX USEES TRAITEES - REUTILISATION - ETUDE DE FAISABILITE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20240225-EAU POTABLE - LE HAVRE - TRAVAUX DE POSE D'UN RESEAU PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DN800 ET DE RESEAUX DE CHALEUR - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20240226 - SPORT - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASE - CONSTRUCTION - LOT N° 9 - AVENANT DE TRANSFERT - SIGNATURE.-

DECP-20240227 - SPORT - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASE - CONSTRUCTION - LOTS N° 1 A 13 - AVENANTS DE PROLONGATION - SIGNATURE.-

DECP-20240228 - MODE DOUX - PASSERELLE VATINE - PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER - CONVENTION DE FINANCEMENT 17E02051 - AVENANT N°6 - SIGNATURE.- DECP-20240229 - GESTION ADMINISTRATIVE – LUDISPORTS – REGIE DE RECETTES - CLOTURE.- DECP-20240230 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS – MARCHES – AVENANTS – SIGNATURE.- DECP-20240231 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE – REALISATION D'UNE ZONE D'ACTIVITE AEROPORTUAIRE - MAITRISE D’ŒUVRE – MARCHE SUBSEQUENT – SIGNATURE.-DECP-20240232 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVER POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION - PROJET ERASMUS+ EDUCATION DES ADULTES - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20240233 - GESTION ADMINISTRATIVE – PASS + CENTRES DE RECYCLAGE - REGIE DE RECETTES - CREATION.-

DECP-20240234 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS – MATERIAUX – REPRISE – AVENANTS N°1 – SIGNATURE.-

DECP-20240235 - GESTION ADMINISTRATIVE – FOURNITURE DE PLATEAUX-REPAS REUNIONS DE TRAVAIL – ACCORD CADRE – SIGNATURE.-

DECP-20240236 – COMMANDE PUBLIQUE - LE HAVRE - 108 BOULEVARD DE STRASBOURG - BATIMENT - REHABILITATION - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE SUBSEQUENT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.- DECP-20240237 - COMMANDE PUBLIQUE – BATIMENTS – VOLETS PORTAILS RIDEAUX BORNES ET BARRIERES – MAINTENANCE REMPLACEMENT ET VERIFICATION – AVENANT N°2 – SIGNATURE.- DECP-20240238 - GESTION ADMINISTRATIVE – VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE – REGIE DE RECETTES - CLOTURE.-

DECP-20240239 - GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUE ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE C/ SARL CITY - RENVOI DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre

Le Havre, le

Pour extrait certifié conforme

Pour le Président et par délégation

Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-

Président

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 24/10/2024

Publié le 30/10/2024