unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200243

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200243 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200243)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, COMMUNAUTE URBAINE

Extrait du Registre des Délibérations

L’an deux mille vingt, le jeudi premier octobre, à 17h00,

Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 24 septembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.

Etaient présents :

Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Christian GRANCHER;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h45 (examen du dossier n° 48);Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTE;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG ;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires, Philippe DURECU;David LAURENT;Marie-Christine LAS;Sibylle FRANCONY;Ludovic CARPENTIER; Christian LECLERC, Membres suppléants.

Etaient excusés :

Agnès CANAYER ;Anne-Virginie LECOURTOIS.

Etaient absents :

Pierre SIRONNEAU;Louisa COUPPEY;Wasil ECHCHENNA.

Pouvoirs :

Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE de 19h33 à 19h38 (examen des dossiers n° 68 à 73) ;Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Fanny BOQUET;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Pierre LEMETAIS a donné pouvoir à David LAURENT;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Jean-Louis MAURICE a donné pouvoir à Sibylle FRANCONY;Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Malika CHERRIERE jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);André CORNOU a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF jusqu’à son arrivée à 19h10 (examen du dossier n° 63).

Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.

DELB-20200243

DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION

République Française

Nombre de

Conseillers en

Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU l’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations du Conseil Communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil Communautaire ;

Prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité :

Décisions du Bureau communautaire du 17 septembre 2020 :

DECB-20200046 APPEL NOMINAL.-

DECB-20200047 SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

DECB-20200048 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES DU MESNIL - CONCESSION - CESSION - CAPSTONE PARK LE HAVRE - APPROBATION.- DECB-20200049 VOIRIE - DIAGNOSTIC PHYSIQUE ET FONCTIONNEL DES VOIRIES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20200050 VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - IMPASSE BROCA - RESEAU ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDE - SIGNATURE -.

DECB-20200051 VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - 49 PLACE MAURICE BLARD - TROTTOIR - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC.-

DECB-20200052 VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - 49 PLACE MAURICE BLARD - NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES - CESSION - SIGNATURE.-

DECB-20200053 VOIRIE - HAP AMIANTE - DIAGNOSTICS - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200054 VOIRIE - MARCHE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REVETEMENTS DE VOIRIE - SIGNATURE.-

DECB-20200055 VOIRIE - TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'ASPHALTE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20200056 VOIRIE - TUNNEL JENNER - NETTOYAGE DES VOIRIES - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20200057 STATIONNEMENT - PARCS EN OUVRAGE - FONCIER - LE HAVRE - PARKING DU FUNICULAIRE - ACQUISITION - CONVENTION - SIGNATURE - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION.-

DECB-20200058 ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATION - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - ABORDS DES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ACCORD- CADRE - IMPUTATIONS BUDGETAIRES - COMPLEMENT.-

DECB-20200059 ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - ABORDS DES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20200060 ASSAINISSEMENT - REHABILITATION DU SIPHON DE L'ILET - SOCIETE ARTELIA - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20200061 EAU POTABLE - USINE DE TRAITEMENT D'YPORT - TRAITEMENT DES EAUX SALES - CONSTRUCTION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20200062 FINANCES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT.-

DECB-20200063 COMMANDE PUBLIQUE - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - ATMO CSPS - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECB-20200064 COMMANDE PUBLIQUE - EXTENSION VIDEO PROTECTION URBAINE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-DECB-20200065 COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURES DE BUREAU - ACQUISITION - COMMUNAUTE URBAINE-VILLE DU HAVRE-CCAS DU HAVRE-VILLE DE MONTIVILLIERS-CCAS DE MONTIVILLIERS-VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200066 COMMANDE PUBLIQUE - GESTION DE LA RELATION USAGERS - VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.- DECB-20200067 COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS - SECURISATION ACTIVE DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE SURETE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200068 COMMANDE PUBLIQUE - PLOMBERIE ET MATERIEL SANITAIRE - ACQUISITION - COMMUNAUTE URBAINE ET VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200069 COMMANDE PUBLIQUE - PRODUITS DE QUINCAILLERIE ET DE SERRURERIE - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20200070 FONCIER - CRIQUETOT L'ESNEVAL - GENDARMERIE- CASERNE ET LOGEMENTS - BAIL D'IMMEUBLE - AVENANT N°3 - SIGNATURE.- DECB-20200071 FONCIER - LE HAVRE - 136 RUE ADELE ROBERT - PROPRIETE BUSNOT - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20200072 FONCIER - SAINTE-ADRESSE - 1B RUE DES FERMES - S.C.I LES FERMES - BAIL - SIGNATURE.-

DECB-20200073 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FONCIER - LE HAVRE - RUE PHILIPPE LEBON - PLAN CAMPUS - URMA - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20200074 EAUX PLUVIALES - ASSAINISSEMENT - RESEAUX - OUVRAGES EAUX USEES ET PLUVIALES - REPARATION ET RENOVATION - TRAVAUX - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20200075 EAUX PLUVIALES - OUVRAGES AMENAGEMENT ET INSTALLATIONS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - ENTRETIEN PAR CURAGE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20200076 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DECHETS DANGEREUX MENAGES - COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20200077 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - POINTS D'APPORT VOLONTAIRE - COLLECTE ET TRANSPORT DECHETS - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20200078 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - REPRISE DU PAPIER CARTON NON COMPLEXE (PCNC) - SOCIETE VPNN - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20200079 ENERGIE - EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'INSTALLATIONS THERMIQUES, D'INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE TRAITEMENT D'AIR ET DE TRAITEMENT D'EAU - AVENANT N°4 - SIGNATURE.-

DECB-20200080 TRANSPORTS SCOLAIRES - TRANSPORTS DES ELEVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- DECB-20200081 TRANSPORTS SCOLAIRES - TRANSPORTS DES ELEVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MARCHE - SIGNATURE.-

Décisions du Président transmises au contrôle de légalité :

DECP-20200381 FONCIER - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - MONTIVILLIERS - 7 CHEMIN DE BUGLISE PREEMPTION.-

DECP-20200382 EAU POTABLE - YPORT - USINE DE PRODUCTION - CREATION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT - PERMIS CONSTRUIRE - SIGNATURE - DOSSIERS REGLEMENTAIRES - SUBVENTION - SOLLICITATION.-

DECP-20200383 EAU POTABLE - YPORT - USINE DE PRODUCTION - AMELIORATION ET TRAITEMENT DES EAUX DE LAVAGE - CREATION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX SALES - PERMIS CONSTRUIRE - SIGNATURE - SUBVENTION - SOLLICITATION.-

DECP-20200384 EAU POTABLE - CAUVILLE-SUR-MER - CREATION D'UN RESERVOIR SUR TOUR - PERMIS CONSTRUIRE - SIGNATURE - AUTORISATION - DOSSIERS REGLEMENTAIRES - SUBVENTION - SOLLICITATION.-

DECP-20200385 VOIRIE - ETUDES GEOTECHNIQUES ET DE STABILITE RUE DE L'AVIATION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200386 VOIRIE - MONTIVILLIERS - RUE DU PONT CALLOUARD - PONTS - MISSION D'ETUDES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200387 VOIRIE - MONTIVILLIERS - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200388 VOIRIE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE - MARCHE - LOT N°1 SECTEUR 1 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-DECP-20200389 VOIRIE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE - MARCHE - LOT N°2 SECTEUR 2 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200390 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - RESSOURCERIE - IMPLANTATION - ETUDE DE FAISABILITE - TRAVAUX - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - DOSSIERS REGLEMENTAIRES - DECLARATIONS PREALABLES - PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DEMOLIR - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION - DECLARATIONS.-

DECP-20200391 GESTION DES RIVIERES - RESTAURATION DE RIVIERES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - HAMEAU DE GOURNAY - VALLEE DU SAINT-LAURENT - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200392 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - OPTIMISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE - AIDE A LA NAVIGATION - FOURNITURE INSTALLATION DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DES SOLUTIONS INFORMATIQUES - ACCORD-CADRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200393 VOIRIE - CAMPAGNE ETE 2020 - SECTEUR NORD - TRAVAUX REVETEMENT ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200394 VOIRIE - MONTIVILLIERS - CENTRE-VILLE - MARCHE ETUDE DE STATIONNEMENT - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200395 GESTION ADMINISTRATIVE - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS - SECURISATION DE L'HOTEL DE LA COMMUNAUTE - LOT 5 ELECTRICITE - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DECP-20200396 GESTION ADMINISTRATIVE - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS - SECURISATION DE L'HOTEL DE LA COMMUNAUTE - LOT 2 METALLERIE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200397 GESTION ADMINISTRATIVE - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS - SECURISATION DE L'HOTEL DE LA COMMUNAUTE - LOT 3 MENUISERIES INTERIEURES, CLOISONS, FAUX PLAFONDS - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200398 GESTION ADMINISTRATIVE - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS - SECURISATION DE L'HOTEL DE LA COMMUNAUTE - LOT 4 PEINTURE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200399 GESTION ADMINISTRATIVE - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS - SECURISATION DE L'HOTEL DE LA COMMUNAUTE - LOT 1 PORTES AUTOMATIQUES - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200400 TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - REALISATION DE SPECTACLES - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20200401 SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE Gd'O - REFECTION COMPLETE DU PENTAGLISS - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200402 GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - SIGU-TOPOGRAPHIE - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE SCANNERS LASERS 3D - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200403 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - LOGICIEL SOUS LICENCE RESIX ET DE MATERIELS ASSOCIES - MAINTENANCE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20200404 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - FOURNITURE, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE RADIO MOTOROLA POUR LE CIGNALE - PENALITES DE RETARD - NON APPLICATION.- DECP-20200405 FINANCES - EXPERTISES PONCTUELLES EN MATIERE FINANCIERE, BUDGETAIRE, COMPTABLE OU FISCALE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20200406 GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUES ET MARCHES - COMMUNAUTE URBAINE C/MS RICHARD ET MORIN - TRAMWAY - RESPONSABILITE CIVILE CIE LIBERTY SPECIALTY MARKETS - COUR D'APPEL DE ROUEN.-

DECP-20200407 GESTION ADMINISTRATIVE - LOYERS ETUDIANTS - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - CLÔTURE.-

DECP-20200408 ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - PRESTATIONS D'ABATTAGES FORESTIERS - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200409 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PREVENTION VALORISATION - SALON REINVENTIF EDITION 2020 - ORGANISATION - MARCHE SUBSEQUENT N°2 - SIGNATURE.- DECP-20200410 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CENTRE DE RECYCLAGE - CRIQUETOT- L'ESNEVAL ARMOIRE STOCKAGE PRODUITS DANGEREUX FOURNITURE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20200411 GESTION ADMINISTRATIVE - GENS DU VOYAGE - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-

DECP-20200412 VOIRIE - TRAVAUX DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - AVENANT N° 4 - SIGNATURE.-

DECP-20200413 VOIRIE - ENLEVEMENT, ELIMINATION ET - OU TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - LOT 2 GRAVATS MARCHE 42802 - AVENANT DE TRANSFERT PARTIEL - SIGNATURE.-

DECP-20200414 VOIRIE - ADAPTATIONS ET RECALAGE POSTES - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE PLAGE ET ECOLES ETRETAT - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200415 GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE ITIL - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20200416 VOIRIE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - ACCORD CADRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-DECP-20200417 VOIRIE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE - MARCHE - LOT N°1 SECTEUR 1 - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20200418-VOIRIE - MARCHE MISSION D'ETUDES DE MISE EN COMPATIBILITE D'AMENAGEMENTS AVEC LA CIRCULATION DE BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - SIGNATURE.- DECP-20200419-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - NETTOIEMENT LOCAUX GARAGE JOLIOT CURIE - ACCORD-CADRE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT - SIGNATURE.-

DECP-20200420-EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - LOCATION CONTROLE ENTRETIEN PERIODIQUE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DECP-20200421-VOIRIE - GONFREVILLE-L'ORCHER - ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC - ACCORD-CADRE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20200422-AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE ET DEMOLITION PARTIELLE D'UN HANGAR - CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE STOCKAGE DE MATERIEL ROULANT - LOT 6 - VOIRIE, RESEAUX DIVERS - MARCHE - AVENANT - SIGNATURE.- DECP-20200423-VOIRIE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE L'OPERATION DE CREATION D'UN CARREFOUR A FEUX SUR LA RD52 - AVENANT N°1 - SIGNATURE DECP-20200424-GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENTS - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU CAMPUS UNIVERSITAIRE - LOT 3 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200425-SANTE - AGENCE REGIONALE DE SANTE- ACTION SANTE A L'ECOLE - APPEL A PROJET - SUBVENTION - AVENANT - SIGNATURE.-

DECP-20200426-RESSOURCES HUMAINES - CLASSEURS DE RANGEMENT ROTATIFS - MAINTENANCE - MARCHE - CONTRAT - SIGNATURE.-

DECP-20200427-FONCIER - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ZAC DES COURTINES - HARFLEUR - PREEMPTION.-

DECP-20200428-GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENTS - QUAI DE MARSEILLE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU QUAI DE MARSEILLE - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE SUBSEQUENT N°4 - SIGNATURE.-

DECP-20200429-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PAPIER-CARTON NON COMPLEXES - REPRISE - VPNN - CONTRATS - AVENANTS N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200430-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DIVERS SITES DU CYCLE DU DECHET - VIDEO- PROTECTION - INSTALLATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.- DECP-20200431-URBANISME - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - CESSION PARCELLE ZA N° 6 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION PONCTUELLE.-

DECP-20200432-ESPACES NATURELS - SENSIBILISATION DES ELUS A LA STRATEGIE ET A LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20200433-RESSOURCES HUMAINES - FORMATIONS DE SECURITE - ACCORD-CADRE - AVENANT - SIGNATURE.-

DECP-20200434-TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - REALISATION DE SPECTACLES - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20200435-GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENTS - POINTE DE L'ESCAUT - TRAVAUX DE REFLECTION ET D'AMENAGEMENT DU HANGAR 42 - LOT N°2 - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DECP-20200436-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - IMPLANTATION COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE ENTERREES - ASTECH - ACCORD-CADRE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre

Le Havre, le

Pour extrait certifié conforme

Pour le Président et par délégation

Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-

Président

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2020

Publié le 08/10/2020