unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230487

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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230487 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230487)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Consommateurs, COMMUNAUTE URBAINE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi quatorze décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine,

légalement convoqués le 7 décembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.

Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n° 11 à 14, puis n° 66 à 70. Etaient présents :

Edouard PHILIPPE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Thérèse BARIL ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER (jusqu’à son départ à 20h00 examen du dossier n°36) ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU (à partir de 17h45 examen du dossier n° 13) ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 19h00 à l’examen du dossier n°24) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Patrick FONTAINE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25 puis a donné pouvoir à Denis GREVERIE) ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LADOUCE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25) ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Aurélie REBEILLEAU ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE, membres titulaires et Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Ludovic CARPENTIER, membres suppléants.

Etaient excusés et non représentés :

André CORNOU, Stéphanie DE BAZELAIRE, Solange GAMBART ; Madjid NASSAH. Etaient absents :

Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Véronique DUBOIS ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Marine FLEURY ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Hervé LEPILEUR ; Laurent LOGIOU; Pierre SIRONNEAU ;Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL. Pouvoirs :

Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Jean-Pierre BONNEVILLE ; Gérald MANIABLE a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Annick GUIVARCH a donné pouvoir à Fanny HEUZE ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO ;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.

Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.

DELB-20230487

DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-

République Française

Nombre de

Conseillers en

Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU l’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations du Conseil Communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil Communautaire ;

Prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité :

Décisions du Bureau communautaire du 30 novembre 2023 :

DECB-20230195 APPEL NOMINAL.-

DECB-20230196 SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

DECB-20230197 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ZONE D'ACTIVITES PARC ECO-NORMANDIE - SAS GSF NEPTUNE - BAIL COMMERCIAL - SIGNATURE.- DECB-20230198 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES DU MESNIL - OMB TOURISME- CONCESSION - CESSION - APPROBATION.-

DECB-20230199 VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - 2 ET 4 RUE DU 329 EME REGIMENT D'INFANTERIE - MUR DE SOUTENEMENT - SERVITUDE - SIGNATURE.- DECB-20230200 VOIRIE - FONCIER - OUDALLE - ROUTE DE LA VALLEE - PARCELLE A 226 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC.-

DECB-20230201 VOIRIE - FONCIER - TRAVAUX DE VOIRIE - OUDALLE - ROUTE DE LA VALLEE - PARCELLE A 226 - CESSION - SIGNATURE.-

DECB-20230202 VOIRIE - FONCIER - TRAVAUX DE VOIRIE - OUDALLE - ROUTE DE LA VALLEE - PARCELLE A 330 - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20230203 VOIRIE - FONCIER - TRAVAUX DE VOIRIE - OUDALLE - ROUTE DE LA VALLEE - PARCELLE A 464 - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20230204 COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - ENGINS VEHICULES ET MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS/BATIMENTS - LOCATION - VILLE DU HAVRE/VILLE DE MONTIVILLIERS/CCAS DE MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20230205 COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - OUTILS A MAIN - ACCORD-CADRE - PENALITES DE RETARD - REMBOURSEMENT.- DECB-20230206 COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - VOIRIE ET MOBILITE - VEHICULES UTILITAIRES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-

DECB-20230207 COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE DES CAMERAS DE VIDEO PROTECTION - VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.- DECB-20230208 COMMANDE PUBLIQUE - REALISATION DE PANNEAUX DE COMMUNICATIONS ET PRESTATIONS CONNEXES ASSOCIEES - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20230209 GESTION ADMINISTRATIVE - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20230210 GESTION ADMNISTRATIVE - JURIDIQUE ET MARCHES - LE HAVRE - RUE JULES ANCEL - DEGAT DES EAUX - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20230211 SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - COLOCATION ETUDIANTS EN ETUDE DE SANTE - ALCEANE - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.- DECB-20230212 SANTE - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC -MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - MONTANT DES CHARGES - BAIL PROFESSIONNEL - AVENANTS - SIGNATURE.-

DECB-20230213 EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - CRIQUETOT-L'ESNEVAL - LE PRECHE - STATION D'EPURATION - CONSORTS AUBER - TERRAIN - ACQUISITION - SIGNATURE.- DECB-20230214 EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - LE PRECHE - CRIQUETOT-L'ESNEVAL - STATION D'EPURATION - MONSIEUR AUBER - TERRAIN - ACQUISITION - SIGNATURE.-DECB-20230215 EAU POTABLE - SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT - TERRAINS DE CAPTAGE - ARBRES - ABATTAGE - VALLOIS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20230216 EAU POTABLE - USINES DE PRODUCTION - FOURNITURES DE REACTIFS - LOT 1 - SOCIETE BRENNTAG - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20230217 FONCIER - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE COMMUNAUTE URBAINE - LE HAVRE - 45 RUE VIVIANI - EMPRISE - MISE A DISPOSITION - DECISION N°20220104 - RETRAIT.-

DECB-20230218 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CRIQUETOT-L'ESNEVAL - CENTRE DE RECYCLAGE ET RECYCLERIE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20230219 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - OPTIMISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - DECISION N°20230164 - RETRAIT.- DECB-20230220 MODE DOUX - BASSIN PAUL VATINE - REALISATION D'UNE PASSERELLE MOBILE PIETONNE - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N°4 - SIGNATURE - DECISION N°20230170 - RETRAIT.-

DECB-20230221 SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE - BAINS DES DOCKS - TRAVAUX - MARCHE - LOTS N°1,2,3,4 ET 5 - AVENANTS - SIGNATURE.-

DECB-20230222 SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE AB SPORTS PISCINE ET SPA - SPL AQUABOWLING DES FALAISES - REPRISE DES ACTIFS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20230223 SPORT - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-

DECB-20230224 SPORT - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASE - CONSTRUCTION - LOTS N° 4, 10 ET 13 - AVENANTS - SIGNATURE.-

Décisions du Président transmises au contrôle de légalité :

DECP-20230307 - GESTION ADMINISTRATIVE - HARFLEUR - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MAINTENANCE ET HEBERGEMENT LOGICIEL OPENDEMANDES - CONTRAT - SIGNATURE.-

DECP-20230308 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – POINTE DE L’ESCAUT – DEMOLITION DU HANGAR 41 – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT N°3 – SIGNATURE.- DECP-20230309 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CITE NUMERIQUE – ASSOCIATION LH FRENCH TECH – LIQUIDATION JUDICIAIRE – TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE – VENTE AUX ENCHERES – ACQUISITION – MANDAT – DESIGNATION – AUTORISATION.-

DECP-20230310 – GESTION ADMINISTRATIVE – MAINTENANCE DE MATERIELS ET LOGICIELS DU PROGICIEL ETEMPTATION – MARCHE – AVENANT N°3 – SIGNATURE.- DECP-20230311 – ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE – LE HAVRE – ALLEE MARTIN LUTHER KING – FACTURES 2017 ET 2018 – REDUCTION.-

DECP-20230312 – VOIRIE – MURS DE SOUTENEMENT – INSTALLATION DE JAUGES ET SUIVI DE DEFORMATION – MARCHE – SIGNATURE.-

DECP-20230313 – EAU ET ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE – ETUDES PREALABLES – DECLARATION UTILITE PUBLIQUE – ETUDE DE BASSIN D’ALIMENTATION DE CAPTAGE – MARCHE – AVENANT N°1 – SIGNATURE.-

DECP-20230314 – SANTE – CONTRAT LOCAL DE SANTE – PROJET APPEL A MANIFESTATION D’INTERET TERRITOIRE PROMOTEUR DE SANTE – AGENCE REGIONALE DE SANTE – SUBVENTION – SOLLICITATION – CONVENTION – SIGNATURE.-

DECP-20230315 – GESTION ADMINISTRATIVE – SYSTEMES D’INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE – MATERIELS INFORMATIQUES – LOT 1 POSTES INFORMATIQUES ET STATIONS DE TRAVAIL – MARCHE – AVENANT N°1 – SIGNATURE.-

DECP-20230316 – ANIMATIONS TERRITORIALES – ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE – CONVENTION DE FINANCEMENT – AVENANT N°1 – SIGNATURE.- DECP-20230317 – COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS – CRIQUETOT-L’ESNEVAL – CENTRE DE RECYCLAGE ET RECYCLARIE – AUTORISATIONS D’URBANISME – DEPOT – SUBVENTION SOLLICITATION – CONVENTION – SIGNATURE – AUTORISATION.- DECP-20230318 – VOIRIE – LE HAVRE – REQUALIFICATION DE L’ESPACE THIERS COTY FLAUBERT – MARCHE SUBSEQUENT N°3 – SIGNATURE.-

DECP-20230319 – COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS – DEJANTAGE DES PNEUMATIQUES USAGES – MARCHE – SIGNATURE.-DECP-20230320 – COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS – MULCHING 2023 – PARTICIPATION FINANCIERE – ATTRIBUTION.-

DECP-20230321 – COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS – DEBOURBEURS DESHUILEURS, DES CUVES DE RETENTION DES COLONNES D’HUILE MOTRICE USAGEE ET DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT – DIRECTION COLLECTE ET RECYCLAGE – ENTRETIEN – ACCORD-CADRE – AVENANT N°2 – SIGNATURE.-

DECP-20230322 – GESTION ADMINISTRATIVE – ESPACE MULTI-ACCUEIL DES FARFADETS – REGIE DE RECETTES – MODIFICATION.-

DECP-20230323 – GESTION ADMNISTRATIVE – REGIE DE RECETTES ESPACE MULTI ACCUEIL LA RIBAMBELLE – MODIFICATION.-

DECP-20230324 – RESSOURCES HUMAINES – FORMATIONS DE SECURITE – ACCORDS-CADRES – AVENANT – SIGNATURE.-

DECP-20230325 – GESTION ADMINISTRATIVE – AFFAIRE CONTENTIEUSE – 3 SOCIETES ET 1 ASSOCIATION C/COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE – TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE ET TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE – DESIGNATION D’UN AVOCAT – AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-

DECP-20230326 – GESTION ADMINISTRATIVE – ECOLE DE MUSIQUE – REGIE DE RECETTES – MODIFICATION.-

DECP-20230327 – GESTION ADMINISTRATIVE – HARFLEUR – SYSTEME D’INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE – LICENCES D’UTILISATION DES LOGICIELS SCOLARICIEL ET KIOSQUE FAMILLE – CONTRAT – SIGNATURE.-

DECP-20230328 – MOBILITE-EQUIPEMENTS TELEBILLETIQUES – CESSION – SORTIE DE PATRIMOINE.-

DECP-20230329 – VOIRIE – LE HAVRE – OUVRAGE D’ART AVENUE PABLO PICASSO – INSPECTION DETAILLEE DES OUVRAGES EN RIDEAU PALPLANCHE – MARCHE – SIGNATURE.- DECP-20230330 – VOIRIE – ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE – MARCHE – AVENANT N°1 – SIGNATURE.-

DECP-20230331 – EAU POTABLE – PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU – BASSINS D’ALIMENTATION DE CAPTAGES – ACTEURS DU TERRITOIRE – REUNIONS – SALLES – MISE A DISPOSITION – CONVENTION – SIGNATURE.-

DECP-20230332 – ANIMATIONS TERRITORIALES – CINEMA LES ARTS – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – SAISINE POUR AVIS.- DECP-20230333 – EAU POTABLE – EAU INDUSTRIELLE – INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS – MAINTENANCE – LOT 2 – MARCHE – SIGNATURE.-

DECP-20230334 – EAU POTABLE – PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU – BASSINS D’ALIMENTATION DES CAPTAGES – AZOTE – MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES – SUBVENTIONS – SOLLICITATION – CONVENTION – SIGNATURE.- DECP-20230335 – GESTION ADMINISTRATIVE – BASE DE DONNEES JURIDIQUES EN LIGNE LEXIS 360 COLLECTIVITES TERRITORIALES – MARCHE – SIGNATURE.-

DECP-20230336 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - REPRISE DES CONTENEURS USAGES - CONTRAT - SIGNATURE.-

DECP-20230337 SANTE - MOBIFIL - CONSULTATIONS MEDICALES - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20230338 SANTE - AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES - ATELIER SANTE VILLE - APPEL A PROJETS - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20230339 ANIMATIONS TERRITORIALES - CONTRAT CULTURE TERRITOIRE ENFANCE ET JEUNESSE 2023-2024 - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20230340 GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - PROGICIELS ARPEGE - MAINTENANCE, SUPPORT ET REALISATION DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20230341 COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - MAGASIN MOTEAUX - FOURGONS ELECTRIQUES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.- DECP-20230342 HABITAT - FEDER - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.- DECP-20230343 SPORT - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASE - CONSTRUCTION - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE.-

DECP-20230344 VOIRIE - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ROUTE D'OUDALLE - FOURNITURE ET PLANTATIONS DE MASSIFS FLORAUX - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20230345 VOIRIE - MOBI SMART PORT - PLATEFORME PARTAGE DE DONNEES - HAROPA PORT - DEPARTEMENT 76 - CCI - SAPN - DIRNO - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20230346 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - RESINES PLASTIQUES - REPRISE - CONTRAT - AVENANT 1 - SIGNATURE.-DECP-20230347 VOIRIE - TRAVAUX RELATIFS AU DEPLOIEMENT DU RESEAU CYCLABLE - LOT 1 - V.R.D - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20230348 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIELS - RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20230349 VOIRIE - ENLEVEMENT, ELIMINATION ET OU TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE DES SERVICES DE LA VILLE DU HAVRE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE - DECHETS DANGEREUX - MARCHE - SIGNATURE.-

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre

Le Havre, le

Pour extrait certifié conforme

Pour le Président et par délégation

Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-

Président

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2023

Publié le 28/12/2023