unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250065

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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250065 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250065)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie, COMMUNAUTE URBAINE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Extrait du Registre des Délibérations

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi trois avril, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 27 mars 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.

Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 20 à 24. Etaient présents :

Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 20 à 24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h05 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT (départ 18h35 – examen du dossier n°45);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT (départ 20h15 – examen du dossier n°53);Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 53 à 58);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE (départ 19h30 – examen du dossier n°49);Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (départ 19h40 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Sophie HERVE);Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU (départ 19h00 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Membres titulaires, Philippe DURECU;Olivier LEMAIRE, Membres suppléants.

Etaient absents :

Avelyne CHIROL;Hervé LEPILEUR.

Etait excusée et non représentée :

Nadège COURCHE.

Pouvoirs :

Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Laurence BESANCENOT;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Olivier COMBE;Marine FLEURY a donné pouvoir à Danièle VASCHALDE;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Antoine LOISEL a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Etienne PLANCHON a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.

Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.

DELB-20250065

DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-

République Française

Nombre de

Conseillers en

Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations du Conseil communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil communautaire.

Prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité :

Décisions du Bureau communautaire du 20 mars 2025

DECB-20250033-APPEL NOMINAL.-

DECB-20250034-SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

DECB-20250035-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES DU MESNIL - SCI RMP - SOCIETE NANTAISE DE MANUTENTION - CONCESSION - CESSION - APPROBATION.- DECB-20250036-VOIRIE - CRIQUETOT L'ESNEVAL - REQUALIFICATION DES PLACES CHEDRU,LECLERC ET RUE DE L'EGLISE - MARCHE SUBSEQUENT N°7 - SIGNATURE.- DECB-20250037-VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - RUE SAINT QUENTIN - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC.-

DECB-20250038-VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - RUE SAINT QUENTIN - ECHANGE FONCIER - SIGNATURE.-

DECB-20250039-VOIRIE - HALTE FERROVIAIRE DE ST LAURENT - AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - MARCHE SUBSEQUENT N°6 - SIGNATURE.-

DECB-20250040-FINANCES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT.- DECB-20250041-COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - CHAUSSURES ET BOTTES DE TRAVAIL - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - AVENANT - SIGNATURE.-

DECB-20250042-COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - OUTILLAGE ET FOURNITURES INDUSTRIELLES - ACQUISITION - VILLE DU HAVRE/CCAS DU HAVRE/VILLE DE MONTIVILLIERS/CCAS DE MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20250043-COMMANDE PUBLIQUE - PROGICIEL HR ACCESS - MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20250044-COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS PABX - VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20250045-EAU ET ASSAINISSEMENT - LA REMUEE - EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET LA REPRISE DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20250046-EAU ET ASSAINISSEMENT - OUVRAGES DE GESTION DES EAUX USEES ET PLUVIALES - ENTRETIEN - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20250047-EAU ET ASSAINISSEMENT - POMPES DE RELEVAGE D'EAUX USEES - FOURNITURE ET MAINTENANCE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20250048-EAU ET ASSAINISSEMENT - POSTE DE RELEVAGE - SAINT-LAURENT-DE- BREVEDENT - RUE DE LA VALLEE - HAMEAU DE LA CHOUETTE - ACQUISITION - SIGNATURE.- DECB-20250049-EAU ET ASSAINISSEMENT - REALISATION D'AMENAGEMENTS D'HYDRAULIQUE DOUCE DE TYPE PAYSAGERS ET TERRASSEMENT - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20250050-EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAVAUX NEUFS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE EN ZONE URBAINE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20250051-ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES - EAUX INDUSTRIELLES - CURAGE ET NETTOYAGE - ENTRETIEN DES OUVRAGES - ACCORD-CADRE - AVENANT N° 3 - SIGNATURE.- DECB-20250052-EAU POTABLE - DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES OUVRAGES - D'ACCORD CADRE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20250053-EAU POTABLE - RESEAUX DE CHALEUR - EAU POTABLE DN800 - TRANCHEE COMMUNE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-DECB-20250054-EAU POTABLE - VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - RUE LUDOVIC HALEVY - ACQUISITION - AUTORISATION.-

DECB-20250055-HABITAT - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) - TRAVAUX DE REDUCTION DE VULNERABILITE DES HABITATIONS - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DECB-20250056-EAUX PLUVIALES - FONCIER - MONTIVILLIERS - PLAINE DE LA COUDRAYE - AMENAGEMENT HYDRAULIQUE - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20250057-COLLECTE ET RECYCLAGE - TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20250058-MOBILITE - MANDATS SPECIAUX - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - FRAIS REELS - REMBOURSEMENT.-

DECB-20250059-TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - TRAVAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - DEVOIEMENTS DES RESEAUX - MARCHES - SIGNATURE.- DECB-20250060-TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - VOIRIE - HARFLEUR - RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY - LOGEO PROMOTION - ACQUISITION - SIGNATURE.- DECB-20250061-TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - VOIRIE - LE HAVRE - BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ - ALCEANE - ACQUISITION - SIGNATURE. - DECB-20250062-TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - VOIRIE - LE HAVRE - BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ - HABITAT 76 - ACQUISITION - SIGNATURE.- DECB-20250063-TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - LE HAVRE - BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ - ACQUISITION - SIGNATURE.-

Décisions du Président transmises au contrôle de légalité

DECP-20250034 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CITE NUMERIQUE - MINISTERE DES ARMEES - ATTRIBUTION D'ESPACES - BAIL CIVIL - SIGNATURE.-

DECP-20250035 - GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - REFERE PRECONTRACTUEL PRESTALIS CENTRE AQUATIQUE L'EFFET BLEU - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE.-

DECP-20250036-ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITE - PRESERVATION RESERVOIR DE BIODIVERSITE - SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE - REGULATION SANGLIERS ET CORBEAUX - ASSOCIATION CHASSEURS LAFARGE - COMMODAT- SIGNATURE.- DECP-20250037-GESTION ADMINISTRATIVE - CHATEAU DE GROMESNIL - REGIE DE RECETTES - MODIFICATION.-

DECP-20250038-EAU ET ASSAINISSEMENT - LE HAVRE - 18 ALLEE DE LA SOURCE ROYALE - REFOULEMENT EAUX USEES - RESEAU PUBLIC BOUCHE ET CASSE - PRISE EN CHARGE FACTURE.- DECP-20250039-EAUX PLUVIALES - SAINT-AUBIN-ROUTOT - CREATION D'UN BASSIN DE GESTION DES EAUX PLUVIALES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20250040-ENERGIE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES - MARCHES SUBSEQUENTS - AVENANTS - SIGNATURE.- DECP-20250041-TOURISME - AIRE DE CAMPING-CARS - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20250042-ENERGIE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE SUBSEQUENT N° 5 - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DECP-20250043-VOIRIE - MAINTENANCE, ET TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION : SECTEUR 1 - AVENANT N° 5 - SIGNATURE.-

DECP-20250044-VOIRIE - LE HAVRE - REPRISE DE FRANCHISSEMENT DU FUNICULAIRE - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20250045-RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - GESTION ET COMMUNICATION DE CRISE - SENSIBILISATION ET EXERCICES - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE.-

DECP-20250046-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20250047-RESSOURCES HUMAINES - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20250048-BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE PRESERVATION DU FONCIER - MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'ANIMATION FONCIERE DEDIEE - MARCHE - SIGNATURE.-DECP-20250049 - COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE FORMATION, D'EXPERTISE ET DE DEVELOPPEMENT A LA SOLUTION MICROSOFT POWER BI - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20250050 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - MAINTENANCE DES LOGICIELS DE GESTION FINANCIERE, DES RESSOURCES HUMAINES ET LICENCES ORACLE - MARCHES - SIGNATURE.- DECP-20250051- FONCIER - LE HAVRE - 231 BOULEVARD DE GRAVILLE - FORCES DE L'ORDRE - MISE A DISPOSITION - BAUX CIVILS - SIGNATURE.-

DECP-20250052- EAU ET ASSAINISSEMENT - BEAUREPAIRE ET LA POTERIE CAP D'ANTIFER - ANCIENNES STATION DE LAGUNAGE - CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20250053- ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITE - PRESERVATION RESERVOIR DE BIODIVESITE - SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE - REGULATION SANGLIERS ET CORBEAUX - ASSOCIATIONS CHASSEURS LAFARGE - COMMODAT - AVENANT 1 - SIGNATURE.- DECP-20250054 - GESTION ADMINISTRATIVE - ESPACE MULTI-ACCUEIL DES FARFADETS - REGIE DE RECETTES - MODIFICATION.-

DECP-20250055 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - FONCIER - LE HAVRE - 94 RUE DENFERT ROCHEREAU - EMPRISE - BAIL DE SOUS-OCCUPATION - SIGNATURE.- DECP-20250056-EAU POTABLE - SUIVI DE LA DYNAMIQUE DE L'AZOTE - MARCHES - AVENANTS N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20250057-GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE C/ CAPLOT SONIA - REFERE MESURES UTILES - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - DESIGNATION D'UN AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-

DECP-20250058-VOIRIE - COMPLEXE AQUATIQUE GD'O - ACQUISITION ET POSE D'UNE BOITE A VELOS - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20250059- VOIRIE - LE HAVRE - REQUALIFICATION DE L'ESPACE THIERS COTY FLAUBERT - MARCHE SUBSEQUENT N°4 - SIGNATURE.-

DECP-20250060- VOIRIE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE - LOT 1 SECTEUR 1 - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.- DECP-20250061- VOIRIE - LE HAVRE - PASSERELLE FRANCOIS LE CHEVALIER - DIAGNOSTIC STRUCTUREL DYNAMIQUE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20250062- COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - LOGICIEL PASTELL - MAINTENANCE, SUPPORT ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20250063-GESTION ADMINISTRATIVE - REGIE DE RECETTES - AIRE DE CAMPING-CARS DE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL - TRANSFORMATION EN REGIE DE RECETTES AIRES DE SERVICES A DESTINATION DES CAMPING-CARS.-

DECP-20250064-ANIMATIONS CULTURELLES - EVENEMENTS CULTURELS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - PRESTATION DE CATERING - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20250065-ANIMATIONS TERRITORIALES - LA FETE DU CIRQUE - GROMESNIL DANS TOUS SES ETATS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET PERTINENT - RESTAURATION - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.-

DECP-20250066-ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE - CONCERT HORS LES MURS - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20250067-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - PARC D'INDUSTRIES ET D'ENTREPRISES - IMPACTS DE L'ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MARCHE - DECISION N°20240268 - MODIFICATION.- DECP-20250068-TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS DE TRANSPORTS - REMBOURSEMENT.-

DECP-20250069-COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENT - VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX, BORNES ET BARRIERES - MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET VERIFICATION - AVENANT N°3 - SIGNATURE.- DECP-20250070-TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS ANNUELS DE L'ABONNEMENT FERROVIAIRE - REMBOURSEMENT.-

DECP-20250071-COMMANDE PUBLIQUE - PANNEAUX DE COMMUNICATIONS ET PRESTATIONS CONNEXES ASSOCIEES - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20250072-GESTION ADMINISTRATIVE - GARDIENNAGE DE L'HOTEL DE LA COMMUNAUTE - MARCHE - CONVENTION - SIGNATURE.-DECP-20250073-COMMANDE PUBLIQUE - LOGICIEL VISUAL PLANNING - MAINTENANCE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20250074-HABITAT - GENS DU VOYAGE - AGENCE REGIONALE DE SANTE - ACTION DE MEDIATION SANTE AUPRES DES GENS DU VOYAGE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20250075-RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIELS - RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT - MARCHE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-

DECP-20250076-TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - SYSTEME DE GESTION FINANCIERE - DEMATERIALISATION DES FACTURES - MARCHE - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-

DECP-20250077-ENERGIE - CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE - CESSION - AUTORISATION.- DECP-20250078-ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT PAR ENTREPRISE - LOTS N° 1 A 4 - MARCHES - SIGNATURE.- DECP-20250079-EAU ET ASSAINISSEMENT - USINE D'EAU POTABLE D'YPORT - MODERNISATION DU SYSTEME D'AUTOMATISATION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20250080-ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - LE HAVRE - 24 RUE FRANKLIN - FACTURES 2020 - REDUCTION.-

DECP-20250081-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE L'ENSM - FACTURE 2018 - ANNULATION.-

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre

Le Havre, le

Pour extrait certifié conforme

Pour le Président et par délégation

Jean-Louis MAURICE, Vice-

Président

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 08/04/2025

Publié le 09/04/2025