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Déliberation - 51 2023 Travaux Maison Serre Demandes de subventions Region Departement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
#
Ville de
Vendargues République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du 5
juillet
2023
Convocation
transmise
le
29 juin
2023
_
objetdela
Travaux
de
restauration,
de
Valorisation,
de rénovation énergétique
et d'accessibilité
de !
délibération
la
Maison
Serre
-
Demandes
de
subventions
auprès
du
Département
de
l'Hérault
et
de
la
Région
Occitanie
cette
Commune,
régulièrement
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
Juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
- Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
- M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
M.
Pierre
BARRE
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:Mme
Cécile
VEILLON
-
Pouvoir
à
M.
Naïl
AOURRAÂÀ
/ M.
Jean
Paul
FINART
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Laurent
VIDAL
-
Pouvoir
à
M.
Xavier
COMBETTES
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Guy
LAURET
/ M.
Anthony
PEROTTI
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
|
Excusés
:
/
Absents
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Monsieur
Max
RASCALOU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Max
RASCALOU
rapporte
l’affaire
;
Il est
rappelé
le projet
de
restauration,
de
valorisation,
de
rénovation
énergétique
et d’accessibilité
de
la Maison
Serre
et
les
demandes
de
subventions
déjà
formulées,
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
et/ou
du
Fonds
vert,
et
auprès
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
au
titre
de
son
dispositif
de
«
fonds
de
soutien
à la
restauration
des
patrimoines
».
Cette
opération,
dont
le
coût
total
estimatif
s’élève
à 597.000
€ H.T.
pour
la
solution
de
base,
auxquels
pourraient
s’ajouter
une
prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE)
n°1
de
36.400
€ H.T.
(rénovation
de
la
couverture
tuile),
en
phase
avant-projet
définitif
(APD),
pourrait
bénéficier
également
d’une
aide
financière
du
Département
de
l'Hérault
au
regard
notamment
du
volet
culturel
et
patrimonial
de
l'opération,
ainsi
que
de
la
Région
Occitanie
au
regard
des
travaux
spécifiques
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes
en
accessibilité
des
locaux.
Pour
rappel,
cet
établissement
recevant
du
public
(ERP)
accueille
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
la
Banque
alimentaire,
les
permanences
de
l’assistante
sociale
du
Département,
de
la
Médiation
familiale,
du
CIDF
et
de
la
FNATHI,
les
locaux
associatifs
des
« Aînés
de
la
Cadoule
»,
le
service
Communication
de
la
Ville,
et
accueillera
à terme
un
espace
d’exposition
dédié
à la
mémoire
des
lieux.
ll.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
S Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
2 Mise
en
ligne
51-2023
-Travaux
Maison
Serre
-
Demandes
de
subventions
Région
-Département
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230705-51-2023-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 nes A
cet effet,
il est demandé
au conseil
municipal
:
-
de
valider
le
dossier
APD
ainsi
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
fixé
ainsi
à
597.000
€
H.T.
pour
la
solution
de
base,
auxquels
pourraient
s’ajouter
une
prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE)
n°1
de
36.400
E
HT.
-
de
s’engager
sur
la
réalisation
de
cette
opération,
-
de
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
du
Département
de
l’Hérault
et
de
la
Région
Occitanie,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
et ci-joint,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’absence,
son
représentant,
à signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à
ces
demandes
de
concours
financier.
Le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Pour
:
28
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
a Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
= Mise
en
ligne
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230705-51-2023-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023