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Déliberation - 11 2023 Travaux Maison Serre Demande de subvention Metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
…
Ville de
Vissiiargues
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
16
mars
2023
Numéro Délibération
11/2023
00
date
de
mise
en
ligne
23
Mars
2023
Convocation
transmise
le
9
mars
2023
objet
dela,
Travaux
delrestauration,
de
Valorisation
de
rénovation
énergétique
et
d'accessibilité
del
délibération
laMaison
Serre
Demande
de
subvention
auprès
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
M.
Anthony
PEROTTI
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
: M.
Jean
Paul
FINART
-
pouvoir
à
M.
Jean
IBANEZ
/ Mme
Christine
OLIVA
- Pouvoir
à
Mme
Géraldine
GROLIER/
Mme
Céline
CLOTET
-
Pouvoir
à
Mme
Christelle
MUSICCO
/
M.
François
BATOCHE
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
Pouvoir
à
Mme
Cécile
VEILLON
/-
M.
Pierre
BARRE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
:/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Pascale
LOCK
rapporte
l’affaire
;
Il
est
rappelé
le
projet
de
restauration,
de
valorisation,
de
rénovation
énergétique
et
d’accessibilité
de
la
Maison
Serre
et
la
demande
de
subvention
déjà
formulée,
par
délibération
du
conseil
municipal
n°06/2023
du
8 février
2023
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2023
au
regard
des
travaux
spécifiques
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes/en
accessibilité
des
locaux.
Au
regard
notamment
du
volet
patrimonial
et
culturel
de
l’opération
pour
mettre
en
valeur
cet
immeuble
historique
devenu
communal
suite
à un
don
de
la
famille
Serre,
et
que
le
Général
Berthézène
a habité,
cette
opération,
dont
le
coût
total
s’élève
à 532.540,00
€
HT.
en
phase
avant-projet
sommaire,
pourrait
bénéficier
d’une
aide
financière
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
au
titre
de
son
dispositif de
«
fonds
de
soutien à
la restauration
des
patrimoines
»
au
profit
des
communes
de
la Métropole.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
a Transmise
à Monsieur
le représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
11-2023-
Travaux
Maison
Serre
- Demande
de
subvention
Métropole
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230316-11-2023-DE Date de télétransmission : 22/03/2023 Date de réception préfecture : 22/03/2023 Il
est
à noter
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
une
enveloppe
prévisionnelle
de
30.000
€
sera
également
prévue
pour
l’acquisition
d’un
fonds
«
mobilier
» relatif à la mémoire
des
lieux,
avec
l’appui
technique
de
l’association
« Mémoire
de
Vendargues
».
Cette
collection
à venir
pourra
être
proposée
au
public
par
son
exposition
en
accompagnement
de
l’escalier
monumental
et au
sein
d’une
salle
dédiée.
A
cet
effet,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
de
s’engager
sur
le
coût
hors
taxes
de
ces
travaux
et sur
la réalisation
de
cette
opération,
-
de
solliciter
l’aide
financière
la plus
élevée
possible
de Montpellier
Méditerranée
Métropole
pour
lequel
ce projet,
ou
tout
ou
partie
des
travaux
ou
acquisitions,
serait éligible,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en
cas
d’absence,
son
représentant,
à signer
tous
actes
et pièces
relatifs
à cette
demande
de
concours
financier.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Pour
:
28
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
o Transmise
à Monsieur
le représentant
de
l'Etat
o Mise
en ligne
Page
2
sur
2
11-2023-
Travaux
Maison
Serre
-
Demande
de
subvention
Métropole
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230316-11-2023-DE Date de télétransmission : 22/03/2023 Date de réception préfecture : 22/03/2023