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Déliberation - 12 2023 Travaux communaux de maitrise en energie Projet Ecole Cosso Demande de subvention aupres dHerault Energies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ee
Ville de
Vistargues
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
16
mars
2023
LTÉE
ETC
EC CE7
US
date
de
mise
en
ligne
23
Mars
2023
AC
LICE
_ délibération
É
ne
SC
aupres
d'Hérault
Energies
DAC
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:M.
Jean
Paul
FINART
-
pouvoir
à
M.
Jean
IBANEZ
/ Mme
Christine
OLIVA
- Pouvoir
à
Mme
Géraldine
GROLIER/
Mme
Céline
CLOTET
-
Pouvoir
à
Mme
Christelle
MUSICCO
/
M.
François
BATOCHE
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
Pouvoir
à
Mme
Cécile
VEILLON
/ -
M.
Pierre
BARRE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
:/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Cécile
VEILLON
rapporte
l’affaire
;
Dans
le
contexte
de
crise
actuelle,
il est
rappelé
l’engagement
de
la
commune
d’une
politique
de
sobriété
énergétique
passant
par
la
réalisation
de
divers
travaux
au
sein
des
bâtiments
communaux
de
maîtrise
en
énergie,
notamment
en
matière
de
régulation.
Le
projet
de
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
système
de
régulation
communiquant,
dit
GTC
(Gestion
Technique
Centralisée),
pour
les
locaux
de
l’école
primaire
« Andrée
Cosso
», répond
à cet objectif,
et ces
travaux
sont
à ce titre éligibles
aux
aides
financières
d’Hérault
Energies. A
cet
effet,
il est
demandé
au
conseil
municipal :
1)
de
s’engager
sur
la réalisation
et le
coût
hors
taxes
de
ces
travaux,
à savoir
: 20.525,56
€ HT.
2)
de
solliciter
l’aide
financière
la plus
élevée
possible
d’Hérault
Energies,
3)
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’absence
son
représentant,
à signer
tous
actes
et pièces
relatifs
à cette
demande
de
concours
financier.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Pour
TE
HS
Abstentions :
Néant
Q
:
2
LL
Contre
:
Néant
Le
Mair
A
Re
_,
Éy:
k
F
x
Pour
:
28
Guy
LAU
%
:
i
1.
:
RE
Là
Hé
_
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut fai
l'objet
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
he
ampliation
est
:
a Transmise
à Monsieur
le représentant
de
l'Etat
a Mise
en ligne
12-2023
-Travaux
communaux
de
maîtrise
en
énergie
- Projet
Ecole
Cosso
-Demande
de
subvention
auprès
d'Hérault
Enérgies
Page
1
sur
1
Convocation
transmise
le
9
mars
2023
_ Travaux
communaux
de maîtrise
en
énergie- Projet
« MOTTE
EC
ENT OT
ENT CNT
|
EI
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230316-12-2023-DE Date de télétransmission : 22/03/2023 Date de réception préfecture : 22/03/2023