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Déliberation - 2021 6 17 Marche des assurances choix de l attributaire
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 17 Marche des assurances choix de l attributaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
CUIVINTOUNAU TT 2021-6-17 DE COMMUNES
PÉ LIMOUSIN
du 08 décembre 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
05/11/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle,
LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Marché des assurances - choix de l’attributaire
Une consultation a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée pour le marché d’assurances
de la collectivité. La durée du marché est prévue pour 4 ans à compter du 01/01/2022.
L'ouverture des plis a été réalisée 11/10/2021 et les candidats suivants ont déposé une offre :
LOT 1 : Dommages aux biens
PILLIOT
SMACL
LOT 2 : Responsabilité civile + protection juridique de la collectivité
SMACL
PILLIOT
| LOT 3 : Véhicules à moteur
GROUPAMA
SMACL
PILLIOT
LOT 4 : Protection fonctionnelle des agents et des Elus
PILLIOT
SMACL
Les offres ont été transmises à l'Assistant à Maîtrise d’'Ouvrage, la société ARIMA, pour analyse.
Suite à l’analyse, les offres sont les suivantes :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissioner
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Le Président, o
à Michel AUGEIX . &
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LÉ
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_17-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 ———— af et des risques annexes
Solution de base
Franchise : 1 000 € en incendie — évènements naturels
NOTATION PONDEREE
0,3700€ Valeur technique 20 44,00
SMACL 5149,55€ Prix 25,00 45,00 1
0,7827 € Valeur technique 24 52,80 P
IG MH 10 838,89 € Prix 11,88 21,38 2
Solution alternative n°1
Franchise : 2 000 € en incendie — évènements naturels
NOTATION PONDEREE
0,3300€ Valeur technique 20 44,00
SMACL 4594,38€ Prix 25,00 45,00 .
0,6592€ Valeur technique 24 52,80
PUS UN 9128,56€ Prix 12,58 22,65 .
Compte-tenu des conditions présentées, il est proposé de retenir la SMACL sur la solution de
base, offre économiquement la plus avantageuse.
-__ Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Solution de base
Franchise : Néant
NOTATION PONDEREE
Valeur technique 23 50,60 MACL :
S 3499,66€ Prix 25,00 45,00 1
Valeur technique 24 52,80 PILLIOT / VHV ' 2
/ 3761,28€ Prix 23,26 41,87
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission-er
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présentéæ 3 ® a Q €5un a® & à 3P © Ca.en.©£ 3 ge œ Q 3. =aEos5 a æEU a® œ o= aœ v ESx QD 3 a œu Q® etx 3 ©,ü a E,< œ 3+ a v T£ >5 ® æ
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_17-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 PROTECTION JURIDIQUE
SMACL 0,1280% 2 609,02 € 890,64 € CLCEHAES
PILLIOT / VHV 0,1600% 3 261,28 € 500,00 € CPI ES
Compte-tenu des conditions présentées, il est proposé de retenir la SMACL sur la solution de
base, offre économiquement la plus avantageuse.
- Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
(Le Candidat GROUPAMA présente un AE en date de 2017, lequel porte une réponse répondant à un
ancien marché et ne correspondant pas aux au besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans
les documents de la consultation 2021 au titre du présent Lot — l'offre est irrégulière)
Solution de base
Franchise : 300 € Véhicules légers / 600 £ Véhicules lourds /Néant en Auto-Collaborateurs
NOTATION PONDEREE
Valeur technique 24 52,80
PARHIOT / GRRAT EAKES 8061,20€ Prix 25,00 45,00 :
Valeur technique 24 52,80
SMAGL 9 520,50 € Prix 21,17 38,10 è
Solution de base
Franchise : 300 € Véhicules légers / 600 € Véhicules lourds/ Néant en Auto-Collaborateurs
+ Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Bris de Machines - Franchise : 800 €
NOTATION PONDEREE
Valeur technique 24 52,80
FIULKENT J'GIREAT LAKES 8878,70€ Prix 25,00 45,00 .
AËL Valeur technique 23 50,60 2
10 464,50 € Prix 21,21 38,18
Décomposition de la prime
TOTAL
PILLIOT / GREAT LAKES 7 781,20 € 0,00 € 280,00 € 8 061,20 €
SMACL 8 689,75 € 88,50 € 742,25 € 9 520,50 €
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
cours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicati®
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_17-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 Prestation supplémentaire n°1 :
Bris de machine
PILLIOT / GREAT LAKES 817,50 €
SMACL 944,00 €
Compte-tenu des conditions présentées, il est proposé de retenir PILLIOT/GREAT LAKES sur la
solution de base + PSE n°1 Bris de machines, offre économiquement la plus avantageuse.
- Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Solution de base
NOTATION PONDEREE
sMACL Valeur technique 24 52,80 1
313,15 € Prix 25,00 45,00
PILLIOT / MALI Valeur technique 20 44,00 2
1412,00€ Prix 8,19 14,74
Compte-tenu des conditions présentées, il est proposé de retenir la SMACL sur la solution de
base, offre économiquement la plus avantageuse.
Lors de la commission d'attribution, la CAO du 22/10/21 il a été décidé d’attribuer les lots comme
proposé par l'Assistant à Maîtrise d'ouvrage, la société ARIMA, conformément à son analyse des
offres.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE son président à signer les marchés d'assurances pour les lots 1 à 4 et tout
document relatif à ce marché comme suit :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissierren
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président #1
Michel AUGEIX à
La prés nd EEE dun recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publ
Re Rs
nn mr ne O 0 THERE
Peramaeminsisien
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_17-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
solution de base : Franchise 1000 € en incendie- évènements naturels
SMACL 5 149,55 € prime annuelle TTC
assurance des responsabilités et des risques annexes
solution de base : Franchise néant
SMACL 3 499,66 € prime annuelle TTC
dont 260902€ responsabilité civile
dont 890,64 € protection juridique
assurance des véhicules et des risques annexes
solution de base: Franchise 300 € véhicules légers / 600 € véhicules lourds / néant auto-collaborateurs + prestation supplémentaire n°1 - bris de machines - franchise 800 €
PILLIOT/ GREAT LAKES 8 878,70 € prime annuelle TTC
dont 7 781,20 € parc auto
280,00 € auto-collaborateurs
817,50 € bris de machines
assurance de la protectxion fonctionnelle des agents et des élus
solution de base
SMACL 313,15 € prime annuelle TTC
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa _ Le Président,
publication et de sa transmis$i
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_17-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021