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Arrêté - 2025 1 2.Fixation tarification des services lies au cimetiere municipal
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1 2.Fixation tarification des services lies au cimetiere municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 28 février 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Matthias PASCHAL
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-1-2 : Fixation de la tarification des services liés au cimetière municipal
Vu :
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu la délibération du 22 décembre 2004 revalorisant le tarif des caveaux du cimetière paysager ;
• Vu l’arrêté du 23 janvier 2012 proposant les nouveaux tarifs applicables à compter du 01 février 2012 ;
• Considérant la nécessité de fixer les tarifs des prestations de service du cimetière municipal pour notamment s’adapter à des offres de prestations supplémentaires et à des demandes formulées par les administrés notamment concernant la durée des concessions ;
• Considérant le plan du cimetière établi ci-après précisant sa sectorisation du cimetière ; Il est demandé au Conseil Municipal de :
✓ Valider les nouveaux tarifs applicables, à compter du 1er avril 2025, aux prestations cimetière :
CIMETIERE PAYSAGER - AUTOUR DE L’EGLISE ET NOUVEAU CIMETIERE
TERRAIN NU 50 ANS 30 ANS 15 ANS CAVEAU NEUF
1 place 220 € 150 € 75 € 1 place 900 €
1 place + 1 sup 275 € 180 € 90 € 2 places 1450 €
1 place + 2 sup 330 € 220 € 110 € 3 places 2030 €
CAVEAU RECONDITIONNE /
EXISTANT
1 place 450 €
2 places 725 €
3 places 1015 €
ANCIEN CIMETIERE ZONES 1 à 12
TERRAIN NU 50 ANS 30 ANS 15 ANS CAVEAU NEUF
1 place 170 € 60 € 20 € 1 place 700 €
1 place + 1 sup 180 € 70 € 30 € 2 places 1200 €
1 place + 2 sup 190 € 80 € 40 € 3 places 1800 €
CAVEAU RECONDITIONNE /
EXISTANT
1 place 280 €
2 places 480 €
3 places 720 € TOUTES ZONES
Columbarium 50 ANS 30 ANS 15 ANS
Un emplacement 500 € 300 € 150 €
TERRAIN NU POUR CAVURNE 50 ANS 30 ANS 15 ANS CAVEAU CAVURNE NEUF
Un emplacement 110 € 75 € 30 € 1 place 600 €
CAVEAU CAVURNE RECONDITIONNE
Un emplacement 360 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE les nouveaux tarifs applicables aux prestations cimetière repris ci-dessus, à compter du 1er avril
2025.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 13 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
14 mars 2025