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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 1 5.Validation convention recours benevole service seniors.Annexe2 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
2025-1-5. Validation d’une convention de recours à un bénévole (collaborateur occasionnel) au service SENIORS. Annexe 2
Nom : ...
Prénom(s) : ...
Date de naissance : ...
Situation familiale : …
Adresse personnelle : …
ATTESTATION DE BENEVOLAT
Je soussigné(e) …………... certifie sur l’honneur être accueilli au sein du service séniors de la Commune de Saint-Martin-Boulogne, dans le cadre d’une collaboration bénévole, à compter du ……………….. (reconductible tous les ans au 1er janvier par tacite reconduction)
Je certifie sur l’honneur :
- disposer d’une couverture sociale et d’avoir transmis une copie de la carte vitale ou attestation à la collectivité ;
- disposer d’une garantie responsabilité civile et d’avoir transmis une copie de l’attestation à la collectivité ;
Fait à Saint-Martin-Boulogne, le ...
L’autorité territoriale Le collaborateur bénévole Raphaël JULES
Affiché le 14 mars 2025