Procès Verbal - 20251120 PV Conseil Municipal du 20 novembre 2025

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Procès Verbal - 20251120 PV Conseil Municipal du 20 novembre 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251120 PV Conseil Municipal du 20 novembre 2025)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025

Nbre de membres : 14

Adhérents au CM : 14

Qui ont pris part à la délibération : 14

Date de la convocation : 13 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre 2025 à 20h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-Gabriel

Etaient présents :

JG Masson, D Roussel, , T Ingelaere , V Lagache, R Blondel, M Delattre, N Gernez, G

Pruvost, A Defevre, J Mouchon, G Jamez

Étaient Absents : B Fruleux, C Chrétien, R Lemaire (procurations données),

Ordre du jour du conseil municipal du 20 Novembre 2025

- Point commission vie scolaire et jeunesse

- Approbation du PV de la réunion du 16 octobre 2025

- Adhésion SCOT Sambre avesnois au CDG

- Point avancement travaux communaux

- Délibération modificative opération aires de jeux et de sport.

- Reprise voirie square Bataille de Fromelles

- Vote acceptation subventions MEL

- Renouvellement convention Certificat Economie d'Energie MEL

- Demande évolution sur la médiathèque

- Programme de lutte contre le frelon asiatique

- Festivités à venir, colis des aînés

✓ Point commission vie scolaire et jeunesse

• Les 3 enfants délégués de l’école sont présentés au Conseil Municipal.

• Parmi les projets de l’école figure la visite du sénat à Paris pour les CE2, CM1 et CM2 en mai 2025. La commune serait sollicitée pour le financement du bus pour les enfants, accompagnants et membres du nouveau conseil municipal.

• Dérogation rythme scolaire 4 jours : comme chaque année l’éducation nationale demande aux conseils d’écoles et conseils municipaux de renouveler leur demande de dérogation à la semaine de 5 jours. Ceci est appliqué sur Fromelles depuis septembre 2018. Il est décidé de renouveler à l’unanimité la dérogation.• Centre de loisirs de Noël : A ce jour 14 enfants sont inscrits sur la période. Les intéressés n’ont pas tous validé leur inscription. La commune de Fromelles est lauréate de l’opération « livres pour le plaisir », nous allons avoir une dotation de 50 livres pour le périscolaire.

• Centre de loisirs 2026 : Après concertation, les quatre communes seraient partantes pour signer une nouvelle convention avec Rigolo Comme La Vie. Les aspects financiers ont été étudiés. Ci-après, les retours actés par

l’association :

- « Concernant les frais de coordination ainsi que les frais de prestations , nous serons

contraints de varier ces frais d'années en années en fonction des obligations légales

(sociales, ex coût du bulletin de paie, augmentation de la valeur du point du salaire en fonction de l'augmentation du Smig (obligations de notre convention collective)),

cependant, cela ne devrait pas varier de plus de 3% d'augmentation par an ».

- « Concernant la CAF, j'ai bien noté, effectivement une erreur de calcul était bien dans le tableau, du coup, je suis bien sur un calcul à 80% de fréquentation pour la CAF »

- « Concernant le nombre de Journées/enfant, je me suis basée sur votre cahier des charges. Si je prends la moyenne de mon côté du nombre d'enfant moyen sur toutes les périodes en 2024 et 2025, j'arrive à une moyenne de 4300 (environ) journées enfant. J'ai donc rectifié un peu le budget pour arriver au plus proche de 4102 Journées enfant (j'arrive à 4105). Vous trouverez donc les variations dans le tableau budgétaire (j'ai augmenté juillet en effectif, plus proche de la réalité comme ceci) ». -« Concernant le coût du transport, il variera uniquement si on a plus ou moins d'enfant, mais le montant restera sur du 1,45€ par jour par enfant. Cependant, comme expliqué dans la notice, l'enveloppe globale du budget pédagogique inclut : le matériel, le transport, les sorties, le gouter, la pharmacie et produits d'hygiène. Cette enveloppe globale ne sera jamais dépassée, mais les enveloppes entre elles peuvent être équilibrées.

Ex : si moins de dépense en matériel, on peut plus dépenser en sorties, à condition de ne pas dépasser l'enveloppe totale.

J'ai bien noté les points de vigilance de la convention, je les ai transmis au service juridique pour inclusion. On essaie de vous la rédiger au plus vite.

Concernant le désengagement de la Société Dupont sur la mise à disposition du personnel cantine lors des vacances d'hiver et printemps, il n'y a pas de soucis, on engagera quelqu'un de notre côté, cela ne fera pas varier le budget. »

Le conseil municipal acte un accord de principe sur le choix de l’association Rigolo Comme La Vie avec une convention aménagée telle que demandée.

• RAM Wepp'iti : Le comité pilotage est composé par 3 personnes de la CAF et des membres des communes. Il s’avère que nous constatons une baisse du nombre d’enfants et d’assistantes maternelles.

Il y a 6 assistantes maternelles sur la Commune qui utilisent Weppiti. Nous avons également sur la Commune une maison d’assistantes maternelles et une microcrèche. Weppiti assure une permanence d’une matinée à Illies et une après-midi à Fromelles au lieu du matin (soit tous les 7 mois).

Une journée des assistantes maternelles est organisée à Ennetières-en-Weppes, 32 rue du Bourg le 22 novembre au matin.

✓ Approbation du PV de la réunion du 16 octobre 2025

Le compte rendu a été validé à l’unanimité

✓ Adhésion SCOT Sambre avesnois au CDG

Le Scot de Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord. Conformément à l’article L452-20 du CGCT et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités affiliés au CdG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation. Il peut être fait opposition si 2/3 des collectivités et établissements s’y opposent représentant les 3/4 des fonctionnaires concernés, si 3/4 des collectivités et établissements s’y opposent représentant les 2/3 des fonctionnaires concernés. La commune doit délibérer avant le 11 décembre.

La proposition est validée à l’unanimité

✓ Point avancement travaux communaux

Cuisine STL :

L’appel d’offre est lancé. Il est clôturé le 30/11. Les plis seront ouverts le lundi 1ER

Décembre. A ce jour, 3 rendez-vous ont été pris.

Il faudra prévoir une refonte des conventions « prêt salle du temps libre » d’ici la fin de mandat. Il faudra également un mode opératoire pour l’utilisation du lave-vaisselle,

du four, l’attestation assurance. Il est décidé de ne pas accepter les locations à compter de juillet tant que la nouvelle convention n’est pas adoptée.

Rugby

Le cahier des charges est en cours de finalisation, le lancement est prévu d’ici le 15 Décembre au plus tard.

L’idéal serait que pour le club de rugby, que tout soit terminé pour juin 2026.

Nous avons reçu l’accord des 3 subventions.

✓ Délibération modificative opération aires de jeux et de sport.

Une délibération modificative est adoptée dans cette opération afin d’affecter les crédits nécessaires au paiement de la facture.

La décision est validée à l’unanimité✓ Reprise voirie square Bataille de Fromelles

Le parking est sur un domaine privé. Il faudra organiser une rétrocession dans le domaine public de tout ou partie des places.

✓ Vote acceptation subventions MEL

Il y a lieu de délibérer pour accepter les fonds de concours qui ont été attribués par la MEL à savoir :

- d’un montant maximum de 2 387,44 € pour la rénovation de l’éclairage public de la rue de l’Église,

- d’un montant maximum de 19 012 € pour la mise en place d'une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture du préau de l’école.

La décision est validée à l’unanimité

✓ Renouvellement convention Certificat Economie d'Energie MEL

Depuis le 1er janvier 2019, la MEL propose aux communes volontaires un dispositif mutualisé de valorisation des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Il permet de mettre en commun les économies d'énergie réalisées pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix.

Sur la période 2019-2024, le dispositif métropolitain a permis de valoriser un volume de CEE de 453 GWh cumac, pour une recette totale de plus de 3 millions d'euros. Ce dispositif ayant ainsi démontré son intérêt pour les communes, il est proposé au Conseil métropolitain de ce 17 octobre de le renouveler pour deux années supplémentaires, sur la période 2026-2027. En raison des élections municipales au premier trimestre 2026, la MEL effectuera le prochain dépôt des demandes de certification CEE auprès du Pôle National à la mi-février 2026.

Par conséquent, nous sommes invités à enclencher dès à présent notre adhésion (ou son renouvellement) à ce dispositif, indispensable pour en bénéficier à compter du 1er janvier 2026. Seules les communes ayant signé avec la MEL la convention d'adhésion à ce dispositif pour la période 2026-2027 pourront valoriser leurs opérations à ce prochain dépôt prévu à la mi-février 2026. Cette adhésion est gratuite et ne vous soumet à aucune exclusivité. Un modèle de délibération est proposé, ainsi que la future convention, qui sera à compléter et à signer après le vote de la délibération. Si la commune souhaite valoriser des travaux lors de ce dépôt de la mi-février 2026, on nous invite à leur signaler dès maintenant.

Il s’agit notamment de travaux d’isolation, rénovation d’éclairage public, remplacement de chaudière, régulation, facturés entre le 15 mars 2025 et le 15 janvier 2026.

La demande de renouvellement de la convention est validée à l’unanimité✓ Demande évolution sur la médiathèque

• Extension de la médiathèque

Le bureau de l’association du Temps de Lire s’est concerté pour établir une demande

de projet d’extension.

Lors de leur dernière assemblée générale, il a été fait part de la préoccupation à propos

du manque d’espace pour présenter les collections et gérer les documents nouveaux (protection) et anciens (désherbage). Il y a également une attente forte de la

ludothèque bien trop à l’étroit et surtout à l’étage, desservie par un escalier peu

pratique. La réussite de l’association encourage à voir l’avenir dans de meilleures

conditions matérielles. Les chiffres suivants étayent la demande.

Médiathèque : en 2023 : 9200 prêts de documents et en 2022 : 7700 prêts de

documents (2000 visites)

En 2024, 140 familles abonnées, 10000 prêts,3200 visites, accueil des élèves et bonne

collaboration avec les enseignants…

Ludothèque : En 2025, 355 usagers, 110 familles abonnées, 530 jeux à disposition.

En 2024, 800 prêts, 800 visites…

Les attentes seraient les suivantes dans un futur projet d’extension :

• plus d’espace et de linéaires

• ludothèque au rez-de-chaussée

• une vraie réserve pour stocker, préparer, désherber…livres et jeux

• mieux accueillir les usagers : coin lecture pour les plus jeunes, confort pour les adultes (fauteuils…), espace informatique à disposition…

• espace animation (heure du conte et démonstration pour les jeux de société)

avec concrètement une salle médiathèque 90 m2

• ludothèque 33 m2

• espace animation (coin lecture, tables de démonstration pour les jeux, informatique…)

• toilettes

• local technique

• kitchenette

✓ Programme de lutte contre le frelon asiatique

Ont été découverts plusieurs nids sur la commune à la faveur de l’automne. En hiver, les nids sont condamnés à l'extinction. Il est inutile donc de gaspiller nos ressources pour les détruire pendant cette période de l'année.

Il faut s’attaquer aux nids le plus tôt possible, idéalement dès qu'ils viennent d'être construits. Comme la reine est au cœur de tout le cycle de vie, c'est elle qu'il faudra cibler en priorité. Pour cela, il est conseillé de s'attaquer à elle au moment où elle sort d'hibernation (début février jusqu'à mi-avril) ou lorsqu'elle va hiberner (15 octobre àfin novembre, jusqu’aux premières gelées). On évitera par la même occasion de piéger d'autres insectes.

Il existe une possibilité de piégeage sélectif, pour tuer les reines avant création de nouveaux nids. Il faudra prévoir une information à la population et répartir des pièges (printemps et automne), envisager une réunion d’information en janvier et une distribution de pièges. Dans un second temps il pourrait y avoir une participation financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur les périodes propices. Ceci fera l’objet d’une décision dans un prochain conseil.

✓ Festivités à venir, colis des aînés

4 Janvier : vœux à Fromelles

Les prochains conseils municipaux auront lieu les 15 janvier,12 Février et 12 mars

La réunion du vote du budget aura lieu le 9 avril .

Tous les points ayant été abordés, la réunion se termine à 23h00