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Procès Verbal - 20251016 PV Conseil Municipal du 16 octobre 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251016 PV Conseil Municipal du 16 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2025
Nbre de membres : 14
Adhérents au CM : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-Gabriel
Etaient présents :
JG Masson, D Roussel, B Fruleux, R Lemaire, T Ingelaere , V Lagache, R Blondel, M
Delattre, N Gernez, G Pruvost
Étaient Absents : A Defevre, J Mouchon, C Chrétien (procurations données), G
Jamez
Ordre du jour du conseil municipal du 16 octobre 2025
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
- Point RH : Participation prévoyance et mutuelle, ajout bénéficiaires Régime indemnitaire RIFSEEP suite avis favorable Comité Social Technique , - Fractionnement subventions 2025 et vote nouvelles subventions associations - Ouverture de crédits
- Vote de la tarification accueil de loisirs
- Conventions d’occupation du domaine public
- Divers : point information reprise domaine voirie par la MEL, avancement projets voirie, points travaux (tiers lieu, STL, rugby), festivités...
✓ Approbation du PV du C municipal du 25 septembre 2025
Après relecture, le procès-verbal du Conseil Municipal du est approuvé à
l’unanimité
✓ Point Ressources humaines :
- Participation prévoyance et mutuelle
Le Conseil prend acte de la validation par le Comité Social Territorial (CST) de la participation de la commune à la prévoyance et à la mutuelle santé des agents. Il est précisé que la participation à la mutuelle santé prendra effet au 1er novembre 2025. - Ajout bénéficiaires Régime indemnitaire RIFSEEP suite à l’ avis favorable Comité Social Technique , Convention télétravail
Le Conseil approuve les mesures suivantes :
• L'ajout de nouveaux bénéficiaires au régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST)
• La signature d'une convention autorisant le télétravail pour quatre agents.
- Mise en place du projet « espace agent » pour les agents et élus de la commune
Le Conseil valide la mise en place de "Espace Agent", une plateforme numérique destinée aux agents et aux élus de la commune. Le logiciel de la société JVS Mairistem utilisé par la Commune possède déjà cet espace non activé. Les objectifs stratégiques de la mise en place de cet accès sont les suivants :
1. Simplification administrative : Faciliter les démarches quotidiennes des agents et des élus.
2. Traçabilité et efficacité : Mieux suivre et gérer les demandes d'absences, y compris celles qui sont imprévues, en garantissant un processus clair et documenté.
La plateforme offrira plusieurs fonctionnalités clés :
• Accès sécurisé et stockage des fiches de paie dématérialisées, éliminant les
éditions papier et rendant les documents accessibles à tout moment. • Suivi systématique de l'ensemble des demandes de congés et d'absences. • Mise à disposition d'un service de messagerie instantanée ("chat") pour permettre aux agents de poser directement leurs questions aux ressources humaines.
La gouvernance de cet espace est confiée à Isabelle, qui assurera le pilotage global, assistée par Cloé (accompagnement des agents dans cette transition).
✓ Fractionnement subventions 2025 et vote nouvelles subventions associations
Il est porté à la connaissance du Conseil qu'une délibération complémentaire a été transmise au trésor public. Cette décision, qui fait suite aux discussions tenues lors de la séance du 10 avril 2025, autorise formellement le versement fractionné des subventions pour les associations suivantes, une procédure requise par les services comptables de l'État.
Association Montant (€)
FOULÉES DES WEPPES 1 500,00
COMITÉ DES FÊTES - organisation festivités 1 500,00
ENSEMBLE MUSICAL DES WEPPES (École de Musique) 800,00 LE TEMPS DE LIRE (Animations) 300,00
LE TEMPS DE LIRE (FDS THÉMATIQUE) 1 000,00
Il est noté à titre informatif qu'aucune demande de subvention n'a été sollicitée par la médiathèque dans le cadre de l'opération Octobre Rose.
- Vote d'une Nouvelle Subvention
Le Conseil Municipal vote l'attribution d'une subvention de 150 € à l'association "ZENWAY" pour un démarrage d'activité en cours d'année.
✓ Ouverture de Crédits d'Investissement
Le Conseil décide d'ouvrir des crédits en section d'investissement pour l'opération "Dotation d’équipement des territoires ruraux". Les imputations budgétaires sont les suivantes :
• Dépense : 3 980,22 € au Chapitre 13, Article 13461.
• Recette : 3 980,22 € au Chapitre 13, Article 13461.
✓ Vote de la tarification accueil de Loisirs de Noël
Le Conseil arrête les modalités d'organisation de l'accueil de loisirs pour les vacances de Noël. Le centre sera ouvert du lundi 22 au mercredi 24 décembre, ce qui correspond à un total de 6 demi-journées. Il entérine le tarif à savoir :
Coefficient
CAF
Tarifs pour les 6
demi-journées
(fromellois, scolarisé,
enfant du personnel et
aubersois)
Tarifs pour les 6
demi-journées
(extérieurs)
>1100 55€ (55+36) 91€
de 901 à
1100 46€ (46+36) 82€
de 701 à 900 40€ (40+36) 76€
de 0 à 700 17€ (17+36) 53€
La convention de financement avec la commune d'Aubers pour cette opération est également validée.
✓ Conventions d’occupation du domaine public Une discussion s'engage sur l'occupation du domaine public par les commerces ambulants (Barbier, Pizzeria). Un point de vigilance est soulevé concernant un conflit de créneau horaire, les deux commerçants étant actuellement présents le mardi de 15h00 à 19h00.
Cette situation amène le Conseil à réfléchir à un cadre plus structuré pour l'avenir. Les pistes suivantes sont proposées :
• Anticiper les travaux prévus sur le square en 2027, qui modifieront les usages
de cet espace.
• Étudier l'instauration d'une redevance proportionnelle au temps d'occupation
pour tous les commerçants. Il est proposé que cette redevance soit fixée à 0€ • Délibérer sur le montant d'une redevance pour l'utilisation du compteur électrique situé sur le parking. Il est proposé 2 € par plage de 8h.
• Désigner par arrêté municipal des emplacements réservés sur le parking de
la mairie, à proximité des infrastructures nécessaires.
• Etablir une convention avec chaque occupant
Le conseil municipal vote favorablement à 11 voix. Une voix s’oppose à ce que cette convention puisse être appliqué sur le barbier (mais favorable pour la pizzeria).
✓ Divers :
• Point information reprise domaine voirie par la MEL,
Un point d'information est fait sur le transfert en pleine propriété de la voirie communale, jusqu'alors gérée par l'ancienne Communauté de Communes des Weppes (CCW), à la Métropole Européenne de Lille (MEL). Ce transfert s'effectue sur le fondement de l'article L3112.1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le périmètre de ce transfert est clarifié :
• Certaines voies, jugées sans intérêt métropolitain suffisant, ne seront pas
reprises par la MEL.
• Les voies de certains lotissements (parking de la mairie, lotissement des
roitelets) seront intégrées dans le domaine métropolitain.
• Les espaces verts des lotissements des Mimosas et des Coquelicots resteront
dans le domaine public communal.
Un point de désaccord majeur subsiste concernant "la voie des longs culs", que la MEL refuse de reprendre. La commune doit communiquer sa délibération de mars 2025 actant formellement ce désaccord.
En alternative, la MEL a proposé la mise en place d'une servitude pour les réseaux d'eaux pluviales et de télécommunication qui transitent par la première partie de cette voie. L'état du dossier est le suivant : • Télécom : La commune n'exprime pas le souhait de maintenir le réseau cuivré
existant. Elle n’envisage pas de conventionner l’espace public pour y faire passer le réseau fibré.
• Eaux pluviales : La question de la gestion de ce réseau (reprise par la MEL
via la servitude ou demande de modification de l'exutoire) est toujours à l'étude au sein des services de la MEL.
✓ Avancement Projets voirie
Suite à la réunion du 3 octobre, il est nécessaire de relancer les services compétents pour obtenir les plans définitifs du quai de bus ainsi que les détails des modifications prévues pour la rue de l'église.
✓ Points travaux (tiers lieu, STL, rugby)
Un point d'étape est réalisé sur les projets intercommunaux et locaux :
• Tiers-Lieu : La commission de choix du porteur de projet se tiendra le 7
novembre. La commune y sera représentée par 3 élus (sans le maire), en plus des représentants de la chambre de commerce, la MEL, et la chambre des métiers et de l’artisanat et de la structure « Les Saprophytes » qui nous accompagne dans la démarche.
L'état d'avancement des différents dossiers est présenté :
• Travaux (STL) : Le planning des travaux est rappelé, incluant la consultation du
marché, le débarrassage de l'ancienne cuisine et la fermeture de la salle avant le début du chantier.
• Marché Rugby : Le lancement du marché public est annoncé.
• Aménagements : Le conseil a engagé une discussion sur les emplacements
potentiels pour l'installation d'une future aire de fitness.
✓ Divers, Festivités...
• Centre de Loisirs : Une réunion de travail entre les quatre communes partenaires
s'est tenue le 8 octobre afin de sélectionner le prestataire pour l'année 2026.
L’analyse se poursuit pour arrêter ce choix.
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures 10.