Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 janvier 2023 definitif

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 janvier 2023 definitif Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 janvier 2023 definitif)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Transports, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

Nbre de membres : 14

Adhérents au CM : 14

Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation : 20 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 26 Janvier à 20h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-Gabriel

Etaient présents :

JG Masson, M Delattre, R Lemaire, D Roussel, G Pruvost, C Chrétien, B Fruleux, R Blondel, J Mouchon, T Ingelaere, V Lagache

Excusés : N Gernez, A Defevre (procuration donnée), G Jamez

Ordre du jour

• Subventions demande ludothèque et sortie club des aînés

• Point sur les restes à réaliser de 2022.

• Vote par anticipation investissements

• Tarification centre de loisirs Grandes Vacances rigolo comme la vie • Cimetière : règles de reprise de concession par la commune

• Point Solidarité Ukraine

• Agenda accessibilité : demande de report pour la salle du temps libre

• Point fin des travaux sur salle de sport

• Point sur les travaux et projets 2023 - Délibération sur les demandes de subvention (ADVB, DETR...)

• Suite demande création, adhésion au SIVU fourrière

• Retour d'informations sur la voirie MEL, FEAL, CEP, projet habitat inclusif sur Radinghem, Office du tourisme, AMI centralité...

PV du conseil municipal du 8 décembre 2022

Mr le maire présente le PV de la réunion du conseil du 8 décembre 2022. Pas de remarques particulières.

Le PV est adopté à l’unanimité.

Il est voté à l’unanimité des présents

Subventions demande ludothèque « le temps de jouer »

Activité intégrée à la médiathèque.

Objectif : ouverture fin mai 2023, un samedi par mois avec 6 bénévoles, au premier étage de la médiathèque, avec réalisation d’animations.

Au départ, obtenir des dons, puis acheter de 45 à 100 jeux de société uniquement (pas de jeux vidéo), adaptés pour les enfants et/ou les personnes âgées …

Pour la mise en œuvre : avoir un local partagé pour plusieurs activités. Ludothèque : phase de conseil (logiciel d’analyse), phase de test des jeux à l’étage, interaction avec le club des ainés.

Budget nécessaire de 1000 € à 1500 €.

Possible de demander des subventions extérieures AIL et FDVA

Voir lors du prochain budget, l’extension de la subvention.Proposition d’avancer la subvention de 300 € plus la fourniture des étagères (estimé à 350 €).

Il est voté à l’unanimité des présents

Projet de sortie du club des aînés

Sortie Cinéma prévue début mars à Armentières « les gardiens de la planète » sortie le 22 Février. Les ainés accompagneraient les enfants de l’école au spectacle. La commune propose de prendre en charge le bus, d’abord pour les enfants, puis d’ouvrir les places disponibles à la population, avec priorité aux ainés. Chaque personne paiera son entrée. Il a été pris la décision de porter ce projet en intergénérationnel par la commune.

Il est voté à l’unanimité des présents

Point sur les restes à réaliser de 2022.

Vote par anticipation investissements

Travaux à anticiper sur le budget 2023

Pas de travaux identifiés à date, point retiré de l’ordre du jour.

Rigolo comme la vie

Tarification du centre de loisirs Grandes Vacances Rigolo Comme La Vie

Présentation du budget prévisionnel et de la tarification

14 jours en juillet : du 10 au 28 juillet à Radinghem et 19 jours en aout : du 31 juillet au 25 août à FromellesBudget variable selon le versement CAF et le nombre d’enfants présents par commune. Réflexion sur le renouvellement de RCLV et/ou une éventuelle mise en concurrence. Questionnement sur le coût du centre d’accueil des vacances de Noël.

Il est proposé au vote de la grille tarifaire jointe : grille avec augmentation de 3 %

Votés à l’unanimité des présents, ainsi que la convention jusque fin 2023.Cimetière : règles de rétrocession de concession à la commune

Rappel des démarches réglementaires :

1) Si la concession est occupée :

a) Vous donnez votre concession (don).

Vous devez faire la donation devant un notaire.

Le bénéficiaire du don doit être un membre de votre famille.

La donation est irrévocable

b) Vous léguez votre concession

Vous devez rédiger un testament.

Le bénéficiaire du legs doit être un membre de votre famille.

Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.

2) La concession est inoccupée :

a) Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.

b) Rétrocession à la commune

Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques.

Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession.

Vous devez demander l'accord de la commune.

Si la commune accepte votre demande, vous pouvez être remboursé d'une partie du prix payé.

Le remboursement dépend du type de concession :

Selon le temps restant à courir si la concession est temporaire (par exemple, trentenaire ou cinquantenaire)

Selon la décision du conseil municipal si la concession est perpétuelle

Si une partie du prix de la concession a été attribuée par la commune au CCAS (1/3 du prix payé en général), ce montant n'est jamais remboursé.

➔ Proposition de rembourser à hauteur de :

Années Restantes /Années totales * prix de la concession ou de son renouvellement lors de son acquisition ou son renouvellement.

Années restantes = Nombre d’années restantes à l’arrondi inférieur

Années totales = nombre total d’années la prise de concession ou de son renouvellement (donc pas le nombre cumulé en cas de renouvellement) Si concession à perpétuité, alors 30 ans.

Prix de la concession lors de sa prise de concession ou de son renouvellement, uniquement la partie communale (la partie donnée au CCAS ne peut être remboursée).

Il est voté à l’unanimité des présents

Point Solidarité UkraineAttente de l’arrivée de la Tiny house (prévue d’ici février), pour assurer un logement temporaire après l’accueil de la famille Fromelloise.

Une cagnotte voiture est en cours, la collecte augmente suite au passage TV sur BFM.

Potentielle solution d’une location à partir de mars sur Salomé. Cela nécessiterait la recherche d’un cautionnement (la commune ?) Il y a lieu de creuser la solution du FSL auprès de la MEL afin de couvrir le bailleur.

Agenda accessibilité : demande de report de la remise en conformité de l’accessibilité pour la salle du temps libre

Raisons invoquées :

L’accessibilité étant en grande partie réalisée (création de la rampe) depuis plusieurs années mais un affaissement ne la rend plus aux normes.

Réalisation des autres projets d’accessibilité (Mairie, église, médiathèque, école) qui ont mobilisé les subventions.

La remise aux normes au niveau des passages de porte nécessitait de changer l’ensemble des menuiseries. La demande de subvention sera faite en Séance (DETR, DSIL). Il est évoqué le fait de déplacer l’accès PMR pour la faire au niveau de la porte d’accès principale, plutôt que de laisser la rampe sur la 2ème porte.

Il est proposé le report de l’accessibilité.

Il est voté à l’unanimité des présents

Point fin des travaux sur salle de sport

Certaines réserves ne sont toujours pas levées, dont voici les principales :

SMAC

• Problèmes d’étanchéité

Attente réunion du 30/1 sur la détection des fuites et réparation, sauf si problème météo

Delebecque

• Isolation sas entrée

• Porte extérieure du patio

• Porte secours vers champ mal réglée

Resipelec

• Reprogrammation poignée à badges

Ambiances TP

• Pelouse

• Flash enrobé derrière le portail

• Cheminement piéton meuble

• Bâche qui se soulève dans le bassin de rétention

Point sur les travaux et projets 2023 - Délibération sur les demandes de subvention (ADVB, DETR...)

Salle du temps libre

Fourniture et pose nouvelle cuisine : stockage, cuisson et laverie

Devis « De Graeve » : 47279 € – 3880€ = 43 399€ HT

On opte pour une friteuse au gaz qui évite de surdimensionner le réseau électrique.

Devis « Dassonville » : remise aux normes électricité et gaz en attente+ devis pour remplacer 1, 2ou 3 aérothermes

VMC ? à demander à chiffrer simple flux à variation de vitesse. En hydroréglée ?

Quid évacuation des eaux du sol, refaire carrelage ?

Changement toiture cuisine ?

En cours de chiffrage. Présence d’amiante

Menuiseries

Devis « Denneullin » : 49900 € HT

Soit 9 fenêtres, 2 portes PMR

Manque la porte ext toilettes + vasistas salle de rangement. + 10000 € HT environ

Soit environ 59 000 € HT

Accessibilité

Le contrôleur technique a noté des écarts dont affaissement.

STLM : Reprise rampe 4700 € HT

Questionnement pour déplacer la rampe à droite de l’entrée principale

Subventions

DETR / DSIL : fenêtre et accessibilité. Proposition de demande de subvention de 49900 + 10000 + 4700, soit 64600 € + devis aérotherme et VMC ?

Il est proposé le vote du budget pour les travaux à 64600 €

ADVB (1 projet tous les deux ans) 50% si moins de 70 000 € ?, sinon 30%

Proposition de faire voter le changement de la cuisine dont remise aux normes élec?

Ne pas dépasser 70 000 €. A voter au plus tard pour le prochain conseil municipal si on n’a pas les devis. C’est la seule partie qu’on ne peut se faire subventionner autrement (peu de chances en DETR, pas éligible fond de concours MEL)

MEL : attente accompagnement CEP

Mairie

Remplacement 11 châssis en alu de l’étage 24200 € HT soit 1 fenêtre alu 2200 € HT, Dont 2 très urgentes : fuites et menuiseries détériorées.

Remplacement 1 fenêtre SEWEP en alu 4500 € HT – en bois 3700 € HT

Proposition remplacement des 11 châssis et de la fenêtre Sewep pour 28 700 €, avec demande de subvention DETR et DSIL

Proposition de présenter un projet accessibilité STL et rénovation thermique (changement des menuiseries) sur l’étage de la mairie et la Salle du Temps Libre.

64600+28700 €, soit 93300 € HT.

➔ Demande subvention DETR (30%) sur les travaux STL et mairie-Sewep, soit 27 990 €

➔ Demande subvention DSIL (20%) sur les travaux STL et mairie-Sewep, soit 18 660 €

Il est voté à l’unanimité des présents

Suite demande création, adhésion au SIVU fourrière

Dans le délai de 3 mois à partir de la notification de l’arrêté du Préfet, une délibération doit être établie sur la création du SIVU en adoptant son périmètre et ses statuts sur le modèle de la délibération proposée.S’agissant de la désignation des représentants, cette seconde délibération ne pourra être votée en conseil municipal qu’une fois ce délai de 3 mois expiré.

Dans tous les cas, elle doit être inscrite à un autre conseil municipal une fois le SIVU officiellement créé.

Il est voté à l’unanimité des présents

Retour d'informations sur la voirie MEL

➔ Compte-rendu de la commission communale du 24 janvier sur la voirie

Objectif :

- Inciter au respect de la vitesse 30 dans la centralité du bourg

- Avoir une vision cohérente de la zone 30 sans créer des interruptions mal comprises. - Différencier les secteurs à fort passage piéton du reste de l’agglomération

- Faciliter le déplacement doux sur les parties d’agglo plus excentrées (sans trottoir ou laissant peu de place aux cyclistes) ou avec forte fréquentation de piétons (randonnées)

Proposition 1 : évolution limitation à 30

Suite à l’intégration de la nouvelle entrée route d’Herlies : délimitation à 30 km/h de l’intersection rue de la Faveille à l’intersection rue Francis Delattre.

Proposition d’intégrer le reste de la route d’Herlies en agglo à 30km/h, soit les 150m restant entre le rond-point et l’intersection rue de la Faveille.

Dans ce cas, la limitation à 30 km/h sera positionnée en amont du rond-point route d’Aubers.

Proposition votée à l’unanimité des présentsProposition 2 : amplification priorité à droite

La priorité à droite a montré son efficacité pour faire ralentir la circulation à moindre frais.

Cependant, son application à toute l’agglomération n’est pas toujours aisée et peut être accidentogène.

A titre d’exemple, le carrefour de la Marlacque-Joirie s’y prête peu d’après la gendarmerie.

Certaines rues n’offrent pas toujours la visibilité : rue des Vaulx quand elle était en double sens.

L’idée serait de pousser cette réflexion sur toute la zone limitée à 30, plus la portion de la rue de Lommeries entre la rue du vent de France et la rue de l’église.

Réflexion plus poussée à mener sur la rue des Vaulx (visibilité), rue de l’église (nécessite la modification du carrefour), rue de la Faveille (mettre en sens unique pour éviter la priorité à droite), rue des déportés du train de Loos et rue Neuve (visibilité et borduration trottoir existante).

Gestion des stationnements sauvages à proximité des carrefours.

Proposition 3 : augmenter la part du cyclable.

Traiter la gestion de la bande cyclable rue de l’église et rue des Vaulx (500m) à l’issue du test. Le test laisse une impression de perfectibilité (bande coupée par les poids lourds et les voitures, difficulté sur les intersections).

Mise en place de chaussidou quand cela est possible.Mais nécessite 1m + 3.5m + 1m = 5.5m de largeur de voirie. Idéalement sur vitesse limitée (50km/h), à trafic modéré.

Questions sur :

Rue de la Basse ville.

Rue Delval (secteur de randonnée), mais nécessite d’élargir la voie

Rue de la Joirie

Rue des Rouges bancs

FEAL

➔ Nouveau périmètre depuis le 1er janvier (compétence électricité sur les communes des Weppes, suite au retrait des communes

➔ Félicitations à son nouveau vice-président, Dominique Roussel.

CEP (Conseil : retour sur la réunion du 12 janvier à la MEL (Roger et Dominique) On attend des pistes de solution, pas seulement un diagnostic

Projet habitat inclusif sur Radinghem : retour sur la réunion du 12 janvier (Roselyne) Refus de financement du projet. Projet personne âgée puisse vivre dans un site convivial. La création de nouveaux EHPAD n’est plus le modèle privilégié.

Réflexion en intercommunal.

Office du tourisme : démarche de la MEL de mettre en place un office métropolitain. Quelles places pour des antennes ? Vigilance.

AMI centralité : retour sur la réunion du 12 janvier.

Cette candidature au nouveau cadre partenarial de la MEL, CCI, CMA permettra d’accompagner la ville dans ses projets liés à la dynamisation/consolidation du centre-bourg et de mobiliser les outils et ingénierie nécessaires en adéquation avec les attentes.

C’est une démarche pluriannuelle et pluridisciplinaire qui permet de concentrer l’intervention sur un périmètre resserré et de mutualiser les moyens des différents partenaires.

Ainsi, pourrons être sollicités dans ce cadre uniquement :

- Une étude de potentiel pour le local n°16 rue de l’Église ;

- Le fond de concours « commerce » de la MEL avec une intervention à hauteur de 50% des dépenses engagées en matière d’acquisition, travaux, de local commercial (dans la limite de 50 000 €) – cela pour un maximum de 3 cellules par an ;

- L’accompagnement dans le cadre d’un appel à projet permettant de sélectionner un/des porteur(s) pour le local ;

- La mobilisation des services de la MEL en adéquation avec nos attentes pour la centralité : notamment les chargées de missions tiers-lieux (faire émerger un collectif de citoyens) et ESS ;- La mise en disposition de manager de centre-ville notamment dans le cadre du dispositif boutique à l’essai qui permet de tester une activité dans le cadre d’un bail dérogatoire de 6 mois renouvelable, boutique éphémère (dans l’hypothèse de rotation d’activités diverses…) ;

- L’accompagnement dans un éventuel sondage auprès de la population pour connaître leurs habitudes d’achat et leur intérêt quant à l’implantation d’un nouveau commerce/lieu de services de proximité…

Réseau médiathèque : nouvelle convention intercommunale à venir Lecture du projet de convention.

Tous les sujets du jour ayant été abordés, M. le maire clôture la séance à 23h55