Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - horaires eclairage public
Convocation - Délib. 2023 022 DU 23 11 2023 RPQS 2022
Déliberation - eclairage public horaires
Convocation - Délib. 2023 023 du 23 11 2023 Travaux réservoir de
Arrêté - 2023 208 HORAIRES D ECLAIRAGE PUBLIC
Convocation - Délib. 2023 024 du 23 11 2023 Motion opposition tr
Acte - Reglementation horaire eclairage public
Arrêté - Arrete Horaires eclairage public
Déliberation - 07 horaires eclairage public
Acte - Reglementation horaire eclairage public
Convocation - Délib. 2023 026 du 23 11 2023 Horaires éclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunelli-di-Casacconi.
Lien du pdf (Convocation - Délib. 2023 026 du 23 11 2023 Horaires éclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
République française
Département
de la Haute-Corse
COMMUNE
DE
PRUNELLI-DI-CASACCONI
Séance
du
23
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation
: 13/11/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
novembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 6
convoquée,s'est
réunie
sous
la présidence
de Madame
Christiane
MARIOTTI
Votants
: 8
Présents
: Christiane
MARIOTTI,
Paul
Jean
AGOSTINI,
Jean-Pierre
ROCCHI,
François
CAVECCHIO,
Pierrick
NANNINI,
Jean-Paul
MATTEI
Pour
: 8
Représentés
:
Paul
COLOMBANI
par
Christiane
MARIOTTI,
Jean-Louis
FILIPPI
par
Contre
: 0
François
CAVECCHIO
Abstentions
: 0
Excusés
:
Absents
:
Marie
Paule
GIRONI,
Antoine
ORSONI
Secrétaire
de
séance
: Christiane
MARIOTTI
Objet
: Horaires
de fonctionnement
de
l'éclairage
public
- DE_2023_ 026
Madame
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'engager
des
actions
significatives
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Dans
cette
optique,
dès
2021,
la
commune
a
fait
remplacer
l'ensemble
des
lampadaires
vétustes
par
des
luminaires
LED.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribue
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
d'allumage
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
par
arrêté
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
pertinence
des
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
entre
minuit
et
6
heures.
Monsieur
Jean-Pierre
ROCCHI
propose
les
horaires
d'extinction
suivants
:
01h00-05h
00
Tous
les
conseillers
présents
sont
favorables
à
ces
horaires.
Madame
le
Maire
prendra
donc
un
arrêté
en
ce
sens
et
contactera
les
services
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
d'Eclairage
Public
de
la
Haute-Corse
afin
de
mettre
en
oeuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
Le
Maire,
Christiane
Mariotti
SOUS-PREFECTURE
DE
CORTE
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
02B-212002505-20231123-DE_2023_026-DE