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Arrêté - arrete lombardes
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Clusaz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete lombardes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Département Reçu en préfecture le 09/12/2019
HAUTE SAVOIE Affiché le Ses Canton ID : 074-217400803-20191209-19_324-AI FAVERGES 19/324 Commune
LA CLUSAZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE
Le Maire de la Commune de LA CLUSAZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2211-1 à L.2212-6 et L.2218-1 à L.2213-31,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant le risque d’avalanche et le risque de dévissage avec chute pouvant entraîner la mort, en raison de la formation de plaques de glace
ARRETE
Article 1 : Le sentier piétons et VTT et ses abords, entre La Clusaz et Saint-Jean-de- Sixt par Les Lombardes, est interdit d'accès à toute personne du 15 novembre au 05 mai.
Article 2 : La Commune de La Clusaz décline toute responsabilité en cas d'accident.
Article 3: Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de panneaux réglementaires installés par les services techniques de la ville aux extrémités du tronçon du sentier interdit
Atticle 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur du Service des Pistes,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Directeur Général des Services.
Qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à LA CLUSAZ, le 09 décembre 2019,
Le Maire
André VITTOZ