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Arrêté - Arrete n° 20 01463
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clusaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 20 01463)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D.G.A. INFRASTRUCTURES ET SUPPORTS TECHNIQUES
ha ute MM pôle Routes
Service Exploitation Sécurité
savoie 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex
le Département T / 04 50 332100 - F / 04 50 33 21 01
Hôtel du Département
1 avenue d'Albigny
CS 32444
74041 Annecy Cedex Arrêté n° 20-01463
T / 04 50 33 50 00
Annecy, le 28/04/2020
Route Départementale n° 16
Arrêté permanent de police portant PR 31+134 au PR 46+934
réglementation de la circulation Réglementation de la circulation sur le territoire des
communes de LES CLEFS, THONES, MANIGOD
et LA CLUSAZ
Le Président du Département
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié,
VU l'arrêté n° 20-00097 du 13 janvier 2020, certifié exécutoire à compter du 05 février 2020, du Président
du Département portant délégation de signature,
CONSIDERANT les conditions particulières d'enneigement et les caractéristiques géométriques (profil en
long) de La RD 16 entre Les PR 31+134 et PR 46+934,
CONSIDERANT qu'il y a Lieu, sur La RD concernée, de maintenir des conditions de circulation en cohérence
avec l'importance de cet axe d'une part, et un niveau de sécurité des usagers satisfaisant d'autre part,
CONSIDERANT que l'équipement des véhicules l'empruntant est prépondérant dans le maintien de ces
conditions de circulation et du niveau de sécurité,
CONSIDERANT que rendre obligatoire Les équipements spéciaux sur ce tronçon de la RD 16, contribue à
assurer ces conditions de circulation et cette sécurité,
CONSIDERANT dans ces conditions, qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour
la sécurité des usagers sur la RD 16 pendant la période hivernale, dès que les conditions
météorologiques l'exigent, y compris sur Les sections en agglomération,
Sur proposition de l'Arrondissement des Routes Départementales territorialement compétent,
Arrête
ARTICLE 1
Tous les véhicules empruntant la RD 16 entre les PR 31+134 et PR 46+934, sur les sections hors
agglomération, devront être équipés de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices, ou de pneus
hiver, dès que les conditions de conduite l'exigent.
n° de siret : 22740001700074 hautesavoie.fr ARTICLE 2
La signalisation nécessaire sera mise en place et entretenue par Les services du Pôle Routes.
ARTICLE 3
M. Le Directeur Général des Services Départementaux,
M. Le Directeur Général Adjoint Infrastructures et Supports Techniques,
M. Le Directeur des Routes,
M. le Chef de Corps, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
Conseillers départementaux du canton concerné,
Maires des communes concernées,
Pôle Routes / Services concernés,
Service Départemental d'Incendie et de Secours.
|
Pour le Président du Département
et par délégation,