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Arrêté - travaux bruyants
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Clusaz.
Lien du pdf (Arrêté - travaux bruyants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Industrie,
THONES A Commune
LA CLUSAZ | O2 1066 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté- Egalité- Fraternité
ARRETE
Le Maire de LA CLUSAZ,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211.1 à L.2212.5 et L.2213.1 à L.2213.36,
VU le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
VU le Décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du Pouvoir de Police en matière de Circulation Routière,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer les heures d’ouvertures de chantiers bruyants pendant la saison touristique estivale, dans l’intérêt de la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: |
Les entreprises devront prendre toutes les mesures nécessaires pour ne commencer les travaux bruyants durant la saison estivale, du 17 juillet au 15 septembre, qu’après 8h00 et les avoir terminer avant 20h00.
ARTICLE 2 : Les travaux bruyants sont interdits toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux lojs et règlement.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera transmis à :
= Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, mou
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THONES, ÿs
- Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale,
- Monsieur Île Directeur de Services Techniques,
- Monsieur le Secrétaire Général.
Fait à LA CLUSAZ, le 7 août 2003
Le Maire,
Claude COMTE.
/ Signature Cachet