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Arrêté - Arrete n° 20 01460
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clusaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 20 01460)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
haute" |A AR LES VILLARDS : 7 a Savoie LaClusaz TA/FANrESIXT SUR-THÔNES le Département Hoi She fione C7
. Annecy, Le 28/04/2020
Hôtel du Département
ja d'Abigny Arrêté n° 20-01460
74041 Annecy Cedex
T / 04 50 33 50 00
Route Départementale n° 909
Arrêté permanent de police portant PR 22+540 au PR 39+679 réglementation de la circulation Réglementation de la circulation sur Le territoire des communes de THONES, LES VILLARDS-SUR-THONES, SAINT-
JEAN-DE-SIXT et LA CLUSAZ
Le Président du Département
Le Maire de la commune des VILLARDS-SUR-THONES
Le Maire de la commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT
Le Maire de la commune de LA CLUSAZ
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU {a Loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
VU Le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU Le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié,
VU l'arrêté n° 20-00097 du 13 janvier 2020, certifié exécutoire à compter du 05 février 2020, du Président
du Département portant délégation de signature,
VU l'agglomération de la commune des VILLARDS-SUR-THONES sur la RD 909 du PR 24+259 au PR 25+334,
VU l'agglomération de La commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT sur la RD 909 du PR 28+037 au PR 29+804,
VU l'agglomération de La commune de LA CLUSAZ sur la RD 909 du PR 31+671 au PR 33+825 et du PR 34+864
au PR 35+572,
CONSIDERANT les conditions particulières d'enneigement et les caractéristiques géométriques (profil en
long) de la RD 909 entre Les PR 22+540 et PR 39+679,
CONSIDERANT qu'il y a Lieu, sur La RD concernée, de maintenir des conditions de circulation en cohérence
avec l'importance de cet axe d’une part, et un niveau de sécurité des usagers satisfaisant d'autre part,
CONSIDERANT que l'équipement des véhicules l'empruntant est prépondérant dans le maintien de ces
conditions de circulation et du niveau de sécurité,
CONSIDERANT que rendre obligatoire les équipements spéciaux sur ce tronçon de la RD 909, contribue à
assurer ces conditions de circulation et cette sécurité,
CONSIDERANT dans ces conditions, qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous Les véhicules pour
la sécurité des usagers sur la RD 909 pendant la période hivernale, dès que les conditions
météorologiques l'exigent,
Sur proposition de l'Arrondissement des Routes Départementales territorialement compétent,
Arrêtent
n° de siret : 22740001700074 hautesavoie.fr ARTICLE 1 ;
Tous Les véhicules empruntant la RD 909 entre Les PR 22+540 et PR 39+679, devront être équipés de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices, ou de pneus hiver, dès que Les conditions de conduite l'exigent, y compris sur les sections en agglomération.
ARTICLE 2
La signalisation nécessaire sera mise en place et entretenue par Les services du Pôle Routes.
ARTICLE 3
M. le Directeur Général des Services Départementaux,
M. le Directeur Général Adjoint Infrastructures et Supports Techniques,
M. le Directeur des Routes,
M. le Chef de Corps, commandant Le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
Conseillers départementaux du canton concerné,
Maires des communes concernées,
Pôle Routes / Services concernés,
Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Le Maire de la commune Pour Le Président du Département de LA CLUSAZ, et par délégation,
Jean