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Arrêté - pq45o8lemaoypxk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - pq45o8lemaoypxk)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
Pays
d
e
M
aîche
ID
: 025-200023075-20250416-DEC
2025
28-AU
Communauté
de
Communes
DÉCISION
N°28-2025
Objet
: Marché
public
— Signature
marché
de
travaux
pour
la
création
de
deux
parcours
acrobatiques
à
la
Combe-Saint-Pierre
- CHARQUEMONT
(25)
Le
Président,
e
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'arrêté
n°25-2019-02-05-001
portant
reprise
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maîche ;
e
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions,
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
de
214
000
euros
HT,
e
Vu
le
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
le 24
février
2025,
e
Vu
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
20
mars
2025
à
17h00,
e
Vules
3 offres
reçues,
e
Vules
crédits
inscrits
au
budget,
DÉCIDE
e
De
signer
l'offre
de
EPISUR
pour
un
montant
de
97
157,00
€
H.T,
soit
116
588,40
€
TTC
pour
la
création
de
deux
parcours
acrobatiques
à
la Combe-Saint-Pierre
—- CHARQUEMONT
(25)
Fait
à
Maîche,
le 16/04/2025
Franck
VILLEMAIN,
Président
ique CSP Cours acrobDal 5 28 marché par
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :
D
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
à
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
°
Tél:
03
81
64
17
06
+ contact@ccpm-maiche.com
+ paysdemaiche.fr