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Déliberation - 0kabzd0t159cq8r
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 0kabzd0t159cq8r)
Thèmes du document : Animaux, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Maïîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20240115-DEC_03_2024-AU
DÉCISION N°03-2024
Objet : Signature avenant n°1 - Convention de capture et d'accueil en fourrière des chiens errants
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la convention signée le 23 mai 2022 avec la clinique vétérinaire ANIMOVET de Maîche et la
Pension Education de la Roche pour la capture et l’accueil en fourrière des chiens errants,
e Vu la nécessité de modifier l’article 8 « Conditions financières »,
DECIDE
- de signer l’avenant n°1 à la convention de capture et d’accueil en fourrière des chiens errants afin de
modifier le montant de garde par 24 heures à 18€ (17€ en 2022) et de chauffage à 3€ TTC (2.50€ TIC en 2022).
Fait à Maïche, le 15/01/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : £9 jo 2A,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr