Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2018 08

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2018 08 Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2018 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit, Département des Pyrénées Orientales

Commune d’ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

Compte Rendu de la séance du :

Jeudi 30 Août 2018

Articles L2121-25 et R2121-11 du CGCT

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie au lieu habituel de ses séances, le jeudi 30 Août 2018 à 21 heures, sous la présidence du Maire : M. Antoine PARRA.

26 membres étaient présents dont 3 porteurs de procuration.

Madame DIAZ-GONZALEZ secrétaire de séance, procède à la lecture du procès-verbal.

Le quorum étant atteint, le Maire procède à l'ouverture de la séance à 21 heures.

Les délibérations suivantes sont ensuite adoptées :

1) APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU MOIS PRECEDENT

Après lecture du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Juin 2018,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve le procès-verbal et le compte rendu de la séance.

Signe la feuille d'approbation correspondante.

2) COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :

Décision numéro 26

AVENANT - Aménagement avenue de la Libération, rues Pelletan et Gambetta.

Dans le cadre du marché de travaux cité en objet, Il est nécessaire de passer un avenant d'augmentation au contrat initial pour le motif suivant :

Pour le lot n°1 — Terrassements, voiries, réseaux eaux pluviales, mobilier urbain et espaces verts. Les plus-values concernent principalement :

- La modification du tracé des réseaux eaux pluviales suite à la découverte d'une canalisation en amiante ciment et de l'encombrement du sous-sol par les réseaux ;

- La création d'un réseau de reprise des Descentes Eaux Pluviales non répertoriées avec raccordement au réseau ;

- La fourniture et mise en place d’un panneau de chantier supplémentaire ; - La modification calepinage des blocs marches entre jardinières ;

- Le renforcement de la sous couche béton de chaussée pavée au droit du carrefour RN 114, suite à essais de plaque ;

- La reprise et raccordement des voiries en enrobés ;

- La fourniture et pose de clous métalliques pour délimitation emplacements terrasses, pour bandes d'éveil et nez de marches.La moins-value s'applique notamment pour le remplacement des limites des terrasses par des clous et non des réglettes inox.

Le nouveau montant du marché est donc porté à 966 623,50 €. H.T, soit un avenant d'un montant total

de + 73 690,75 €. H.T représentant une plus-value de + 8.25 % du montant initial du marché.

Pour le lot n°2 — Réseaux secs. Les plus-values dépendent surtout de : - La modification du tracé des réseaux et fourreaux supplémentaires ; - La Fourniture et pose de 2 bornes « arrêt minute » sur RN 114. La moins-value concerne particulièrement la suppression des décorations de noël qui feront l’objet d’un autre projet.

Le nouveau montant du marché est donc porté à 194 888,00 €. HT, soit un avenant d'un montant total

de + 4 468,00 €. H.T représentant une plus-value de + 2.35 % du montant initial du marché.

Décision numéro 27

AVENANT - Réhabilitation façades et menuiseries appartements de fonction de la gendarmerie — Lot 2 : Fourniture et pose de menuiseries.

Dans le cadre du marché de travaux cité en objet, Il est nécessaire de passer un avenant d'augmentation au contrat initial pour le motif suivant : Travaux d'urgence avec mise en sécurité des

accès de la Gendarmerie et rajout de 4 portes d'entrées qui présentaient des défauts. Le montant total de l'avenant s'élève à 3 163,11€ H.T soit 3 795,73€ T.T.C.

Le montant maximum annuel pour la deuxième période est donc porté à 33 163,11€ H.T soit 39 795,73 T.T.C.

La plus-value s'élève à 10.54 % du contrat initial.

Décision numéro 28

AVENANT - Réhabilitation du stade des Conques.

Dans le cadre du marché de travaux cité en objet, Il est nécessaire de passer un avenant d'augmentation au contrat initial pour le motif suivant : La fédération Française de Football a imposé la

fermeture complète du complexe sportif. Il convient donc de rajouter les prestations suivantes : - Fourniture et pose d’une clôture de 2 mètres de type « OMEGA » y compris portillon de 1 mètre couleur blanc ;

- Fourniture de gravillon pour tranchées drainantes.

Le montant total de l'avenant s'élève à 5 630,00 € H.T soit 6 756,00 € T.T.C. Le montant du marché est donc porté à 84 094,50 € H.T soit 109 913,40 € T.T.C. La plus-value s'élève à 7.17 % du contrat initial.

Décision numéro 29

Aménagement du parking du Marasquer.

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour réaliser l'Aménagement du parking du Marasquer", il a été retenu :

Lot 1 " Terrassements — Voiries — Réseau eaux pluviales — Mobilier urbain — Clôtures " : Entreprise "Brault 66 - sis 66000 Perpignan " pour un montant de 741 198,64 € HT.

Lot 2 " Réseaux Secs" : Entreprise "Arelec — sis 66740 Villelongue dels Monts" - pour un montant de 117 995 € HT.Décision numéro 30

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments communaux

de la Ville d’Argelès-sur-Mer.

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture et acheminement de gaz naturel pour

les besoins des bâtiments communaux de la Ville d'Argelès-sur-Mer, il a été retenu le candidat EDF SA (34965 MONTPELLIER) pour un montant total annuel de 65 724,22 € HT.

Décision numéro 31

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place Gambetta.

Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de la date du début de la fourniture.

Dans le cadre d'un marché de Maîtrise d'œuvre à procédure adaptée pour l'aménagement de la place Gambetta de la Ville d'Argelès-sur-Mer, il a été retenu le groupement BE2T (mandataire)/ ARCHI CONCEPT / CRB ENVIRONNEMENT (66100 PERPIGNAN) pour un montant de 62 400,00 € H.T. soit un forfait de rémunération de 5.20 %.

Décision numéro 32

Location d'appartement.

Un logement situé au 4 Avenue du Marasquer à Argelès-sur-Mer s'étant libéré, il est décidé de l'affecter

en location à M. Alain CASADESSUS moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 460 €.

Le produit de cette location sera perçu article F1.752.1111.

Décision numéro 33

Recours en annulation de l’arrêté de refus de permis de construire en date du 22/12/2017

en application des dispositions de l’article R 600-1 du code de l'urbanisme.

Dans le cadre du recours en annulation exercé par la SCEA YALA le 11 Juin 2018 devant le Tribunal Administratif de Montpellier contre l'arrêté de refus de permis de construire en date du 22 décembre 2017, M. le Maire décide de produire les mémoires en réponse et toutes écritures afférentes à ce recours.

Décision numéro 34

Réaménagement locaux Capitainerie du port.

Dans le cadre d'un marché de travaux à procédure adaptée pour "le réaménagement des locaux de la

Capitainerie du port" il a été retenu pour les lots suivants :

Lot n°1 — lot général : la société ATHANER (66700 Argelès-sur-Mer), pour un montant de 62 326,65 € HT.Lot n°2 — électricité et climatisation : la société NG POLAR (66700 Argelès-sur-Mer), pour un montant de 20 336,55 € H.T.

Décision numéro 35

Fourniture de bois "bâtiments".

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la "Fourniture de bois — bâtiments" il a été décidé de retenir pour les lots suivants :

Lot 1 - "Bois et dérivés" : Etablissements Guille - sis 11 100 Narbonne, pour un montant de 30 000 € HT.

Lot 2 - "Plaques spécifiques" : Etablissements Baurès - sis 66 000 Perpignan, pour un montant de 10 000 € H.T.

Marché à bons de commande pour les montants annuels maximums exprimés ci-dessus. Le marché est conclu pour un an à compter de septembre 2018, reconductible par période successive d'un an, ne pouvant excéder trois ans.

Décision numéro 36

Aménagement du parking du Marasquer.

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour réaliser l'Aménagement du parking du Marasquer", il a été retenu :

Lot 3 " Aménagements Paysagers " : Entreprise "Sud Espaces Verts - sis 11100 Narbonne" pour un montant de 100 494,30 € HT.

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3) AVIS RENDU PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Lors de la séance du 28 juin 2018, les comptes administratifs 2017 de cinq budgets annexes de la

commune n'ont pas été approuvés par le Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, M. le Préfet des Pyrénées-Orientales a saisi, le 10

juillet 2018, la Chambre Régionale des Comptes afin qu'elle statue à ce sujet.

Dans son avis rendu le 20 juillet 2018, la Chambre Régionale des Comptes :

- Considérant que les cinq projets de comptes administratifs étaient conformes aux cinq comptes

de gestion établis par le comptable public,

- Dit qu'il y a lieu de substituer les projets de comptes administratifs aux cinq comptes

administratifs 2017, ce qui permet de valider lesdits comptes,

- Dit que les résultats de clôture pour ces cinq budgets pourront être repris aux budgets 2018 correspondants.

Reçu en Mairie le 26 juillet 2018, cet avis a fait l’objet d’un affichage public conformément à l’article R.1612-18 du Code Général des Collectivités Locales et inscrit à l'ordre du jour de la plus proche séance du Conseil Municipal, ce jeudi 30 août 2018, pour information (article L.1612-19 du CGCT).Le Conseil Municipal prend acte,

de la communication de l'avis rendu le 20 juillet 2018 par la Chambre Régionale des Comptes.

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4) APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYDEEL66

Vu le Code général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération N° 52032018 en date du 31 Juillet 2018, du Comité Syndical du SYDEEL66

Le Maire explique que le Comité syndical du Syndicat départemental d'Energies et d'Electricité du Pays Catalan (SYDÉEL66), dans sa séance du 31 Juillet 2018, a délibéré à la majorité en faveur des modifications de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral N°

PREF/DCL/BCAI/2017187-0001 du 06 Juillet 2017.

Les modifications envisagées ont pour intérêt l'inscription d’une nouvelle compétence optionnelle d'infrastructures de communications électroniques et le changement des modalités de retrait des compétences optionnelles.

En effet, dans un premier temps cette nouvelle compétence pourra s'exercer pour les communes du syndicat intercommunal de télévision du Conflent, si la procédure engagée pour sa dissolution arrive à son terme, et dans les conditions fixées par l'article 6 des statuts du SYDEEL66

Le SYDEEL66 pourra ainsi relayer la retransmission de la Télévision dans la continuité de sa mission de

service public par transfert de compétence.

Dans un deuxième temps, cette compétence permettra également de proposer aux communes adhérentes des services mutualisés dans le domaine des nouvelles technologies numériques et du haut débit.

D'autre part, les modalités de retrait dans l'article 7 ont été changées en supprimant la durée minimale de 5 ans pour la reprise de la compétence.

La délibération du Comité Syndical en date du 31 Juillet 2018 a été notifiée à la Commune le 07 août 2018 et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral.

L'extrait de délibération du SYDEEL66 précisant les changements ainsi qu’un exemplaire des statuts ont

été remis à chacun des Conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve dans ses dispositions la rédaction des articles 5.2.5 et 7 dans les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d ‘Energies et d’'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66).

Mandate M. le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle seront annexés les statuts adoptés et l'autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.

Dit qu'un exemplaire de la délibération exécutoire avec son annexe sera transmis à M. le Président du SYDEEL66.

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5) ACQUISITION GRATUITE D'UN EQUIPEMENT DE LOTISSEMENT

Afin d'effectuer le classement dans le domaine communal du poste de transformateur électrique d’unancien lotissement « Les Aspres du Levant » dont les voieries et réseaux ont déjà été classés dans le domaine public, il est proposé d'approuver l'acquisition gratuite du terrain d'assiette correspondant.

Vu la promesse de cession gratuite signée le 25 juin 2018 par M CASALS Jean-Pierre, gérant la SARL ROUSSILLON LOTISSEMENT domiciliée 13 avenue du Gal de Gaulle 66200 ELNE;

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide de l'acquisition à titre gracieux d’une parcelle appartenant à M. CASALS Jean-Pierre, gérant la SARL ROUSSILLON LOTISSEMENT cadastrée section AV n°818 d'une superficie de 25 m? située au lieu-dit « Aspres de Sorède ». Les frais d'acte seront à la charge de la commune ;

Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,

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6) ACQUISITION DE TERRAINS

La commune a l'opportunité d'acquérir des terrains au lieu-dit Mas d’En Cixes et Serre de Gallinas afin de disposer d'une carrière pour stocker des déchets inertes déjà utilisée par la collectivité. Cette acquisition permettra de sécuriser le site conformément à la règlementation sur les installations classées.

Vu la lettre en date du 30 mai 2018 de Madame COSTA Claire domiciliée 4 rue Maurice Archambaud 66000 PERPIGNAN,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve l’acquisition des parcelles dont la liste est jointe à la présente délibération appartenant à Madame COSTA Claire d'une contenance totale de 64 058 m? au prix de 13 000 euros toutes indemnités comprises soit 0.20 € le m2.

Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

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7) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE AMENAGE DE GUET ARME TERRESTRE POUR LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORET, RISC ARGELES-ALBERES

Au regard des résultats positifs obtenus par la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISC) de la Côte Vermeille créée en 2016 et des deux autres RISC créées sur le Vallespir et les Aspres l'année dernière, la commune a mis en place, en collaboration avec les services de l'Etat, la même structure sur le secteur d'Argelès et des Albères avec les communes d’Argelès-sur-Mer, Sorède, Villelongue dels Monts et Laroque des Albères.

Afin que les réservistes puissent réaliser leur mission de surveillance du massif des Albères dans les meilleures conditions, il leur a été affecté un véhicule de guet armé financé par les services de l'Etat, mais également par la CCACVI à hauteur de 20%.

Ainsi, Il est présenté au Conseil Municipal la convention de mise à disposition du véhicule fixant les obligations de la CCACVI et de la commune d’Argelès-sur-Mer.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve la convention de mise à disposition d'un véhicule aménagé par la CCACVI pour la RISC des Albères, du 22 juin au 30 septembre 2018.

Autorise monsieur Le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.8) TARIFICATION DE L'AIDE AUX DEVOIRS

Il est proposé comme à chaque rentrée scolaire d'organiser une aide aux devoirs, encadrée par les professeurs des écoles au sein du groupe scolaire Curie Pasteur de 17 h à 18 h 15 et au sein du groupe

scolaire Molière de 16 h 45 à 18 h afin d'aider les enfants d'Argelès-sur-Mer.

l'est rappelé que cette participation des familles ne couvre que 50 % environ de la dépense incombant à la collectivité pour l’organisation de ce service.

Le tarif de l'aide aux devoirs ayant été ajusté en fonction des périodes, il est proposé d'arrêter les périodes et montants comme suit :

Y Du 10 septembre 2018 au 19 octobre 2018 : 29 €

Du 5 novembre 2018 au 21 décembre 2018 : 33€

Du 7 janvier 2019 au 22 février 2019 : 33 €

Du 11 mars 2019 au 19 avril 2019 : 29 €

Du 6 mai 2019 au 14 juin 2019 : 27 € NN

Ÿ

Le Conseil Municipal à lunanimité,

Approuve la tarification ci-dessus.

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9) TARIF DE LOCATION DES STANDS DES PUCES D’ARGELES

Suite à la dissolution de l'Office Municipal d'Animation, la municipalité est en charge de l'organisation des Puces d'ARTgelès,

Le service culturel est responsable de la location des stands mis à disposition des artistes.

Afin de conserver les tarifs pratiqués par l'Office Municipal d'Animation volontairement avantageux pour

les artistes et de mettre à la portée de tous cette manifestation populaire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Poursuit cette politique tarifaire en fixant deux tarifs :

- 6 euros le stand de 2 mètres linéaires

- 7 euros le stand de 3 mètres linéaires

Dit que ces droits seront perçus sur la régie du Musée, sous la mention « produits divers ».

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10) SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE

Afin d'acquérir une plaque commémorative des deux Sapeurs-Pompiers morts en service commandé,

une subvention de 50% du montant de la plaque est sollicité par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Argelès-sur-Mer. L'autre partie étant prise en charge par le SDIS.

Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2018, il est proposé d'affecter :Article SP/6574/0560 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS ARGELES-SUR-MER 395 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve le versement de cette subvention.

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11) AVENANT N°1 - PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE A LA CDC DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ZAE

Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer du 19 octobre 2017 approuvant le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) portant sur le transfert de la compétence «zone d'activité économique communale » pour les communes d’Argelès-sur-Mer, Collioure, Elne, Saint-André et Villelongue dels Monts vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Argelès-sur-Mer du 25 janvier 2018 autorisant la signature avec la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris d'une convention de gestion pour la

zone d'activité économique située sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer.

Considérant qu'il s'avère nécessaire de passer un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition par la commune d’Argelès-sur-Mer des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice de la compétence développement économique / zone d'activité économique à la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris car le montant des charges nettes transférées de 78 781.92 euros TTC n'est plus à rembourser par la commune à l'intercommunalité du fait que cette dernière l'a déduit de l'attribution de compensation.

De plus, lors du transfert au 1° janvier 2017, la commune a été appelée à assurer certaines prestations durant la période de transition. Il est donc nécessaire d'intégrer à l’article 8 les modalités de remboursement des frais engagés par la commune après le transfert durant l’année de transition 2017 et

éventuellement 2018 pour les derniers contrats en cours de modification.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition par la commune d'Argelès-sur-Mer des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice de la compétence développement économique / zone d'activité économique à la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

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12) AVENANT N° 1 - CONVENTION DE GESTION DE LA ZAE ENTRE LA CDC ET LA COMMUNE

Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer du 19 octobre 2017 approuvant le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) portant sur le transfert de la compétence «zone d'activité économique communale » pour les communes d’Argelès-sur-Mer, Collioure, Elne, Saint-André et Villelongue dels Monts vers la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer du 25 janvier 2018 autorisant la signature avec la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris d'une convention de gestion pour la

zone d'activité économique située sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer.

8Considérant qu'il s'avère nécessaire de passer un avenant n°1 à la convention de gestion de la zone d'activité économique d’Argelès-sur-Mer conclue entre la commune et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris afin :

-__ D'adjoindre un plan à l’article 2 « Périmètre et missions confiées » pour préciser les limites

géographiques de la zone d'activité.

-_ D'étoffer l’article 6 « Conditions financières » dans le but de préciser que les dépenses

nécessaires à la gestion de la Zone d'Activités et remboursées par l'intercommunalité, le

soient avec l'accord préalable de cette dernière. De plus, le montant des remboursements

annuels évalués en septembre 2017 par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées CLECT à 53 814.58 € TTC pourra évoluer annuellement sur la base d’un rapport défini par la CLECT.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de gestion de la zone d'activité économique d'Argelès-sur-Mer entre la commune et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

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13) MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite aux différents courriers reçus des services de l'Etat (DDTM), force est de constater un

désengagement manifeste de sa part, quant à l'instruction des dossiers d'accessibilité des

Etablissements Recevant du Public. Ainsi, cette nouvelle charge vient s'agréger aux diverses obligations

des communes, en matière d'urbanisme. L'instruction et le traitement de ces dossiers exigent la création

partielle d'un emploi d'agent d'urbanisme. Cette mission sera complétée par la fonction de référent pour

le recueil des données INSEE et par la gestion de dossiers en contentieux.

Ce poste à temps complet répond à des exigences de service de plus en plus spécifiques, justifiant d'un

bon niveau d’expertises.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Modifie le tableau des effectifs, à compter du 1° septembre 2018 :

- crée 1 emploi d’adjoint administratif, à temps complet.

Inscrit ces dépenses aux budgets correspondants.

Le Maire :

- Antoine PARRA