Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2018 10

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2018 10 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2018 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Département des Pyrénées Orientales

Commune d’ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

Compte Rendu de la séance du :

Jeudi 25 Octobre 2018

Articles L2121-25 et R2121-11 du CGCT

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie au lieu habituel de ses séances, le jeudi 25 octobre 2018 à 19 heures, sous la présidence du Maire : M. Antoine PARRA.

25 membres étaient présents dont 3 porteurs de procuration.

Madame DIAZ-GONZALEZ secrétaire de séance, procède à la lecture du procès-verbal.

Les délibérations suivantes sont ensuite adoptées :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018

Après lecture du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2018,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve le procès-verbal et le compte rendu de la séance.

Signe la feuille d'approbation correspondante.

2) COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :

Décision numéro 38

Recours en annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 3 janvier 2018 en application des dispositions de l’article R 600-1 du code de l’urbanisme.

Dans le cadre du recours en annulation exercé par Monsieur GUILLON François le 27 Juin 2018 devant le Tribunal Administratif de Montpellier contre l'arrêté de permis de construire délivré à Monsieur PUJADE David en date du 3 janvier 2018, M. le Maire décide de produire les mémoires en réponse et toutes écritures afférentes à ce recours.

Décision numéro 39

Location d’un appartement.

Un logement situé au 3 Boulevard Herriot à Argelès-sur-Mer s'étant libéré, il est proposé de l'affecter en location à Mme DESCHAMPS Marie moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 400 €.

Le produit de cette location sera perçu article F1.752.1111Décision numéro 40

Requête en appel du jugement de rejet du tribunal administratif de Montpellier rendu le 19 juillet 2018 en application des dispositions de l’article R 600-1 du code de l’urbanisme.

Dans le cadre de la requête en appel exercée par la SAS DEL MAR Village devant la Cour

Administrative d'Appel de Marseille et la demande d'annulation du jugement de rejet du tribunal administratif de Montpellier du 19 juillet 2018 (refus de permis de construire pour une extension de construction réalisée en infraction en zone inondable), M. le Maire décide de mandater le cabinet CGCB de Montpellier pour produire les mémoires en réponse et toutes écritures afférentes à ce recours.

Décision numéro 41

Réalisation de vestiaires, tribunes, d’un club house et d’une buvette — Lots charpentes.

Dans le cadre d'un marché de travaux à procédure adaptée pour la réalisation de vestiaires, tribunes,

d’un club house et d'une buvette, il a été retenu pour les lots suivants :

Lot 2" Charpente bois et couverture " : Entreprise Perpignan Charpente Tradition (66000 PERPIGNAN) pour un montant de 102 675,41 € HT ;

Lot 9 « Charpente métallique » : Entreprise RICHIER S.A (66200 ELNE) pour un montant de 56 454,00 € HT.

Décision numéro 42

Renouvellement de l’architecture de virtualisation des serveurs informatique

Dans le cadre d'un marché de fourniture à procédure adaptée pour le renouvellement de l'architecture de virtualisation des serveurs informatique (Acquisition et installation de matériel informatique avec garantie et maintenance sur 5 ans), il a été retenu l’entreprise BERGER LEVRAULT (69009 LYON) pour un montant de 121 729,00 € HT.

3) REGIE DE RECETTES « PARKINGS » - REMISE GRACIEUSE

Dans le cadre de la régie de recettes des parkings, un faux billet de 50€ a été encaissé. Il est demandé

au Conseil municipal d'accorder une remise gracieuse au régisseur, afin qu’il ne soit pas obligé de

rembourser cette somme.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide d'accorder une remise gracieuse au régisseur de la régie de recettes des parkings, d'un montant

de 50€, pour cause d’encaissement d'un faux billet de 50€.

4) ACQUISITION GRATUITE DE TERRAIN

Afin de régulariser les travaux d'aménagement de la rue du 11 Novembre, la commune a la possibilité

d'acquérir gratuitement le terrain correspondant, appartenant à un propriétaire privé.Vu le document d’arpentage établi par géomètre le 28 septembre 2018 ;

Vu la promesse de cession en date du 28 septembre 2018 de Monsieur DEMONTE Gérard en tant que Président de la cave coopérative d'Argelès-sur-Mer domicilié chemin de Valbonne au lieu-dit « Mas Botte » 66700 ARGELES-SUR-MER ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide l'acquisition gratuite d’un terrain appartenant à la cave coopérative d’Argelès-sur-Mer représentée par Monsieur DEMONTE Gérard, cadastré section BD n°911, lot B, d'une superficie cadastrale de 595 m° ;

Dit que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,

5) ACQUISITION GRATUITE D'UN EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF

Afin d'effectuer le classement dans le domaine communal de la station de relevage située au sein du

camping « La Plage » et d’un terrain correspondant au lit mineur du Marasquer, il est proposé d'approuver l’acquisition gratuite des parcelles correspondantes.

Vu le document d’arpentage établi par géomètre le 3 septembre 2018 :

Vu la promesse de cession gratuite signée le 12 septembre 2018 par Monsieur BESSON, gérant du camping « La Plage » domicilié au village de vacances « Le Méditerranée » situé chemin du Pas de las Baques, 66700 ARGELES-SUR-MER ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide l'acquisition à titre gracieux d’une parcelle appartenant à Monsieur BESSON, gérant du camping « La Plage » cadastrée section BK n°351, lot À et B, d'une superficie totale de 550 m? située au lieu-dit « La Plage ».

Dit que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

6) ACQUISITION DE TERRAIN

Afin de régulariser les travaux d'aménagement de la rue des Merles qui empiète sur des propriétés

privées, la commune a la possibilité d'acquérir le terrain correspondant à la voirie réalisée.

Vu le document établi par géomètre ;

Vu la promesse de cession signée le 10 septembre 2018 par Madame SANCHEZ Andrée, domiciliée par 34 rue des Merles 66700 ARGELES-SUR-MER ;

Vu la promesse de cession signée le 10 septembre 2018 par l'indivision SANCHEZ Andrée, AMEN Myriam, SANCHEZ Patrick, SANCHEZ Thierry représentée par Madame SANCHEZ Andrée, domiciliée

par 34 rue des Merles 66700 ARGELES-SUR-MER ;:

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide l'acquisition de terrains appartenant à Madame SANCHEZ Andrée, cadastré section BC n°740

(lot A) d’une superficie de 98 m? et à l’indivision SANCHEZ Andrée, AMEN Myriam, SANCHEZ Patrick, SANCHEZ Thierry représentée par Madame SANCHEZ Andrée, cadastré section BC n°463 (Lot C) d'une superficie de 91 m? soit une surface totale de 189 m2, au prix de 25 € le m? soit une somme totale de 4725 €.Dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

7) GRATUITE DU STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités ;

Vu les statuts du SYDEEL66 modifiés par arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCAI/2015271-0001 du 28 septembre 2015 et notamment l’article 5.2.2 habilitant le Syndicat à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

Vu les délibérations du Comité syndical du SYDEEL66 en date du 18 décembre 2015 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques » ;

Vu l'adhésion de la commune au réseau d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique Révéo

porté par le SYDEEL66 dans les Pyrénées Orientales ;

Considérant les modalités de stationnement prévues à l'article XV des Conditions techniques, administratives et financières de la compétence IRVE ;

Considérant le texte du règlement de l'AMI « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques » stipule : « Dans les trois cas, l'attribution de l’aide est conditionnée à l'engagement des collectivités maitres d'ouvrage (ville, agglomération, groupement d'agglomérations) d'assurer, dans les six mois suivant l'obtention de l’aide, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, quels que soient les emplacements de stationnement, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité (avec ou sans dispositif de recharge) ; cet engagement de gratuité sera limité dans le temps (deux ans minimum), indépendamment des initiatives que pourrait éventuellement prendre la collectivité pour prolonger ou élargir ce dispositif, »

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

S'engage à accorder pendant deux années à compter de l'obtention de la subvention, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, quels que soient les emplacements de stationnement, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité (avec ou sans dispositif de recharge).

8) FOURNITURE DE PLANTS PAR LA PEPINIERE

Il est proposé, comme chaque année, de solliciter le concours de la pépinière départementale qui peut fournir des plants d'arbres et d’arbustes destinés à l'embellissement des espaces publics pour la saison 2019.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide de solliciter le concours de la pépinière départementale en vue de l’approvisionnement de plants

d'arbres et d’arbustes destinés à l'embellissement des espaces publics.

9) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE LA PLACE GAMBETTAAfin d'obtenir des subventions complémentaires, il est nécessaire de délibérer spécifiquement sur le projet de requalification de la place Gambetta.

La municipalité a mis en place un plan de redynamisation et de revitalisation du centre-ville de la commune.

Les ambitions du projet dépassent très largement le périmètre d’un aménagement, il s’agit d'un vrai schéma directeur pour Argelès-sur-Mer pour les 30 à 40 prochaines années ayant pour objectifs : -__ Donner une cohérence, une identité forte, naturelle et un intérêt à l'ensemble du cœur de

ville pour augmenter son attractivité.

-_ Apaiser et sécuriser les déplacements et renforcer le stationnement de proximité.

- Promouvoir l’activité économique du centre-ville incluant les commerces et les marchés.

- _ Equiper le centre-ville de réseaux performants.

- Créer des lieux de rencontres et de convivialité accessibles à tous.

Afin d'atteindre ces différents objectifs, la municipalité a opté pour un plan de requalification du centre- ville qui s'est échelonné sur plusieurs années. Les grandes lignes de ce plan sont :

2016 -2017: Requalification des rues menant à la mairie et mise à double sens du pont de la

route Nationale afin d'améliorer la desserte du cœur de ville.

2017-2018 : Requalification et piétonisation de l'avenue de la Libération et des rues Pelletan et Gambetta.

2018-2019: Création du stade Football/Rugby de la Prade Basse en gazon synthétique afin de

permettre la suppression du stade vieillissant du Marasquer en centre-ville.

2018-2019: Transformation du stade de football du Marasquer en un parking paysager de 227

places dont 6 places PMR et 6 places pour véhicules électriques. Janv. à juin 2019 : Requalification et piétonnisation de la place Gambetta.

Le projet de requalification de la place Gambetta consiste à opérer la transformation urbaine du parking Gambetta sur sa totalité (près de 6 000 m2) afin de créer au cœur du village une vraie place centrale structurante, chaleureuse et conviviale.

L'école maternelle Herriot sera dotée d'un parvis sécurisé et l'accès à l’école primaire Curie-Pasteur sera délocalisé sur la place Gambetta offrant ainsi une meilleure lisibilité et sécurité à ce complexe scolaire.

Le projet intègre l'enfouissement et le renouvellement des réseaux secs et humides, un système de vidéo protection, un spot wifi, une zone de jeux et de rencontre pour les enfants ainsi qu’une aire non minéralisée pour le jeu de pétanque, un éclairage architecturé, des nouveaux revêtements et des espaces verts. Une fontaine sèche et une fontaine à bac seront installées sur la place afin d'en améliorer le confort et la fraicheur. De nombreux stationnements vélos et deux roues motorisés seront également incorporés au projet ainsi que la pose de huit conteneurs enterrés. La place sera entièrement sécurisée par l'installation de bornes automatiques conformément aux souhaits de la Préfecture. Huit arrêts minutes seront également intégrés au projet.

L'ensemble de l’espace sera accessible aux personnes à mobilité réduite et sera suffisamment flexible pour accepter différents types d'animation d'envergure (ou pas) au cœur du village (carnavals, concerts, cinéma de plein air, marchés, village de Noël, vide grenier, etc.). Une zone sera dédiée aux expositions (photos, sculptures, etc.) et un panneau numérique permettra de développer l'information directionnelle,

culturelle ou touristique nécessaire à la compréhension de la vie du village.

La Maison Sociale du Département 66 est directement connectée à la place Gambetta. Ce bâtiment obsolète et inesthétique a vocation à être détruit pour laisser place à un cinéma de centre-ville de 3 salles et quelques appartements.

Le bilan du projet est composé des éléments suivants :

Description Coût € HT Coût € TTC Etudes 70 500 84 600Travaux 1 500 000 1 800 000

Raccordement réseaux 28 000 33 600

Coût du projet arrondi 1 600 000 1 918 200

Il est proposé de demander les subventions suivantes :

Subvention demandée Pourcentage par rapport

au coût global HT

Dotation d'équipement des 320 000 20%

territoires ruraux (DETR)

Conseil Régional Occitanie 200 000 12.5%

(Subvention déjà obtenue)

Conseil Départemental 66 200 000 12.5%

Commune 865 000 55%

Total 1 600 000 100%

Le Conseil Municipal à l'unanimité, 11 abstentions (M. AYLAGAS- BOISVERT- ESCLOPE- FLOUTTARD- GAUTIER- GOVIN — PARRA-JOLY — PENICAUD- PILLON — SEVERAC — FAVIER AMBROSINI),

Autorise M. le Maire à déposer tous les dossiers de demandes de subvention préalablement.

Autorise la réalisation du projet.

10) INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE

La Société ENEDIS anciennement ERDF a dû effectuer des aménagements et travaux électriques sur certaines parcelles du territoire d’Argelès-sur-Mer. La Commune a décidé d'octroyer à ENEDIS des servitudes de passage.

PARCELLE ADRESSE N° DATE Objet

CONVENTION

AY 699 1901 Allée des Pins PO 8461 06/07/2018 | 1 canalisation dans une bande

de

1 m sur 7 m de long.

Considérant que ces travaux d'établissement à demeure des canalisations souterraines resteront entièrement à la charge et seront maintenus en l’état par ENEDIS,

Considérant que tous les frais afférents à l'authentification de ladite convention seront à la charge de la société dénommée ENEDIS,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve le projet de servitude,

Autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants à l'instauration de ces servitudes.

11) DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR - TRANCHE 1 VIDEOPROTECTION

Dans le cadre de la réhabilitation et de la piétonnisation du centre-ville d’Argelès-sur-Mer, il a été décidé d'engager les études préalables à la détermination d’un système de vidéoprotection sur le village composé de 13 caméras permettant de couvrir la totalité du centre-ville depuis la gare jusqu'à la passerelle de la mairie incluant l'Espace Liberté, la place St Côme St Damien, l'avenue de la Libération,

la place Gambetta et le parking du Marasquer.

Ce projet s'inscrit dans la politique de sûreté et de sécurité de la Ville d'Argelès-sur-Mer, ses objectifs

sont multiples, notamment :

— La protection des bâtiments et installations publiques et de leurs abords, écoles, etc.— La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux

particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la

prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions.

— La prévention d'actes de terrorisme, dans les conditions prévues au chapitre II| du Code de

sécurité Intérieur, etc.

Le dispositif permettra de donner les moyens aux autorités compétentes :

— De reconnaître ou d'identifier dans la mesure du possible, des actes de malveillance, de

délinquance afin d'y donner la suite qu'il convient,

— De disposer d'une traçabilité de l'ensemble des véhicules entrant et sortant du parking du centre-

ville par une qualité d'images permettant aux autorités compétentes, la visualisation, la lecture et

la reconnaissance des plaques d'immatriculation.

Afin d'atteindre ces résultats, la commune a mandaté un bureau d'étude permettant d'analyser les lieux

les plus appropriés nécessitant la pose de vidéoprotection. Les résultats de cette étude ont confirmé

l'analyse faite par le référent sécurité de la Gendarmerie, soit, la pose de 13 caméras vidéo dans le

centre du village reliées à un serveur localisé à la police municipale.

La commune a obtenu la validation de son installation par arrêté préfectoral

n°PREF/CAB/BPAS/2018190-0009 du 9 juillet 2018.

La réalisation du projet est divisée en deux phases, soit; la réalisation des études et du génie civil préalable à la pose de toutes les caméras (Tranche 1) et la pose du système de caméras avec enregistreur (Tranche 2). Ces deux tranches de travaux seront menées avant la fin 2018.

Ilest nécessaire de délibérer sur la tranche 1 de travaux et d'obtenir les subventions pour cette première

phase composée d’études et de travaux.

Le bilan du projet est composé des éléments suivants :

Description Coût € HT Etudes 10 235.00

Travaux de génie civil 10 072.50

Coût du projet Tranche 1 20 307.50

Il est proposé de demander les subventions suivantes :

Subvention demandée Pourcentage par rapport

au coût global HT

Dotation d'équipement des 4 000.00 19.70%

territoires ruraux (DETR)

Commune 16 307.50 80.30%

Total 20 307.50 100%

Le Conseil Municipal à l’unanimité, 1 abstention (M. PILLON),

Autorise M. le Maire à déposer le dossier de demande de la subvention DETR pour la tranche 1 de

travaux concernant la réalisation des études et les travaux de génie civil.

12) AIDE AUX SINISTRES

Les inondations qui ont touché le département de l'Aude le 15 octobre dernier, ont frappé

douloureusement la population et y ont causé de nombreux dégâts.

Afin de témoigner la solidarité aux habitants et d'apporter un soutien aux sinistrés, il est proposé de verser une aide exceptionnelle de 5 000 euros au département de l'Aude pour la reconstruction des

7équipements publics et lui permettre d'assurer, pendant la phase de nettoyage et des travaux, la continuité des services.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve à l'unanimité l'allocation d'une subvention de 5 000 euros en soutien aux sinistrés de l'Aude,

Le Maire :

Antoine PARRA