Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Accès au Parc du Centre
Arrêté - Accès aux Parcs et Jardins publics
Arrêté - Accès au Parc Weyerstein
Arrêté - 2020+04+06+interdictions+accès+parcs+et+jardins
Arrêté - Accès et utilisation des terrains multisports
Déliberation - P16 MODIF DELIB ACQUISITION PARC SOLVAY
Arrêté - Arr Marche modif horaires
Arrêté - Reglementation d acces au parc du chateau
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 184 2025 interd
Arrêté - Horaire fermeture Parc
Arrêté - Accès au Parc du Centre horaires modifiés
Document publié le Jeudi 3 novembre 2005 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Accès au Parc du Centre horaires modifiés)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Sarrebourg le 3 novembre 2005
Affaires juridiques BP 23 Nov 205
F Sue raur #48 SRRREBOURG
ARRETE N° 2005/199
Portant modification de l'arrêté n° 2003/178
portant réglementation de l’accès au pare du Centre à Sarrebourg
Le MAIRE de la VILLE DE SARREBOURG,
VU les articles L.2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU les articles L. 2542-1 à L. 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 23 décembre 2003 réglementant l'accès au Parc du Centre à
Sarrebourg,
Considérant qu’il ÿ a lieu d’harmoniser les horaires de fermeture des parcs municipaux.
ARRETE
Article 1
L'article 2 de l'arrêté en date du 23 décembre 2003 est modifié comme suit
«Le Parc du Centre est ouvert au public suivant les horaires ci-après :
- du 1° janvier au 31 décembre de 8 h 00 à 19 h 30 »
Article 2
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police sont chargés, chacun en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Le Déguté Maire
POUR AMPLIATION
Sarrebourg, le
Pour lo Maire
Par délégation Le Directeur Généçat,
Ghristéphe DAUI
AIRIE DE SARREBOURG Av. du Général de Gaulle BP 50130 57403 SARREBOURG 1203 87 030506 Fax : 03 87.03 05 19