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Arrêté - Reglementation d acces au parc du chateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation d acces au parc du chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2012-054 COMMUNE DE STEINBOURG ARRETE MUNICIPAL N° 52/2012
POUVOIRS DE POLICE
Affiché-Notifié
Rendu exécutoire
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
réglementant l’accès au parc du château
Le Maire de la commune de Steinbourg,
_ VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et
des régions,
— VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2211-1, L 2212-1, L. 2212-2
et L2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
_ VU le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et modifiant le code
de la santé publique,
— VU le code pénal, et notamment son article R 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions
de 1°" classe,
_ CONSIDERANT qu'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les
mesures propres à assurer le maintien de l’ordre et de veiller au respect de la tranquillité publique.
ARRETE
Article 1 - Dispositions générales
- Le Parc du château, implanté derrière la mairie est d'accès libre.
- Il est ouvert à la promenade de 8H à 22H tous les jours. Hormis le terrain de jeu, les mineurs devront y être
accompagnés par un adulte.
Article 2 — Accès et utilisation
L'accès au parc est interdit aux engins à moteurs et aux vélos.
Toute dégradation au mobilier, arbres ou installations fera l’objet de poursuites.
Le parc du château pourra être fermé à tout moment en cas de réfection ou d’un quelconque danger pour les
usagers.
Article 3 - Conditions d’ordre et de sécurité
Il est formellement interdit :
- d'installer, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles, structures, équipements, dans le parc,
- d’escalader les arbres, murs d’enceinte, et autres équipements.
Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux pour les riverains, notamment en
utilisant du matériel sonore (postes de radio, instruments de musique) et/ou par le fait d’un rassemblement. Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur le site.
Une tenue et un comportement correct sont exigés afin de ne pas troubler l’ordre public.
Les utilisateurs doivent mettre leurs détritus (bouteilles, papiers, etc.) dans les poubelles situées sur le site afin de
préserver la propreté de celui-ci.
Il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du parc du château en état d’ébriété et en possession de boissons
alcoolisées ou de stupéfiants.
Ilest strictement interdit de faire du feu ou des barbecues.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire
l’objet de contraventions de 1°" classe conformément à l’article R610-5 du code pénal. ee
Adresse postale : Place du Gal De Gaulle 67790 STEINBOURG 03 88 91 15 61 - 203 88 71 13 82 - “À mairie@steinbourg.fr COMMUNE DE STEINBOURG ARRETE MUNICIPAL N° 22/2012
POUVOIRS DE POLICE
Article 4 - Manifestations
Les manifestations (fêtes d'associations, épreuves sportives scolaire etc.) ne peuvent y être organisées sans
l’autorisation du Maire. Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement au
déroulement de celles-ci.
Article 5 - Affichage du règlement
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du parc du château.
Article 6 - Exécution
Le Secrétaire Général, les agents du service technique, sont chargés de la mise en place des panneaux
d'interdiction et de veiller à leur entretien.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie, pour une surveillance régulière des lieux,
- à l'affichage aux portes de la mairie selon l’usage local.
Fait à STEINBOURG, le 8 octobre 2012
Jean-Paul KRAËMER, ;
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D
Adresse postale : Place du Gal De Gaulle 67790 STEINBOURG 03 88 91 15 61 - & 03 88 71 13 82 - “À mairie@steinbourg.fr