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Arrêté - Accès aux Parcs et Jardins publics
Document publié le Mercredi 6 septembre 1978 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Accès aux Parcs et Jardins publics)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
POUR AMPLIATIO
* délégation ecteur Géféral,
Christé£he DAÛFFER
MAIRIE DE SARREBOURG
ND/CD
ARRETE n° 020/61
PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES AUX PARCS ET JARDINS PUBLICS DE SARREBOURG
LE DEPUTE-MAIRE DE SARREBOURG
VU les articles L2542-1 à L2542-4 du Code Général des collectivités Territoriales
VU l'arrêté municipal en date du 6 septembre 1978 réglementant l'accès et la fréquentation des
parcs publics sarebourgeois ;
Considérant qu'une bonne utilisation des espaces verts mis à la disposition des usagers impose la mise à jour de cette réglementation ;
ARRETE
DOMAINE D'APPLICATION
ARTICLE 1° :
Le présent règlement s'applique aux jardins publics et espaces verts de la ville de Sarrebourg
désignés ci-après :
+ parc de la Liberté
à parc weyerstein
« parc du centre
s espace vert rue de Lunéville — rue de Verdun
: espace vert du Tivoli
= espace vert de Hoff (quai du Moulin)
3 espace vert Weltring
sk espace vert rue de la Mésange
ë espace vert COSEC
= jardin de la Roseraie
= square Giraud
… espace vert cité des jardins
à zone de loisirs
gs square Winkelhof
ARTICLE
Ces jardins publics et espaces verts sont destinés à l’omement. Ils sont ouverts au public de manière continue et placés sous sa sauvegarde. MODALITES D'APPLICATION
ARTICLE 3:
L'accès des jardins publics et espaces verts précités se fait par les allées et chemins prévus à
cet effet.
ARTICLE 4 :
Ils sont réservés aux piétons et aux cyclistes et strictément interdits aux vélomoteurs,
mobylettes et scooters.
ARTICLE 5 :
Lagrément recherché dans les jardins publics est la tranquillité que les visiteurs
S’attacheront à préserver.
ARTICLE 6 :
A cet effet, ils s'abstiendront de tous agissements susceptibles de compromettre la
tranquillité des lieux dont sont bannis non seulement des activités professionnelles mais aussi les ventes, propagandes, distributions d'imprimés ou de tracts et photos.
ARTICLE 7 :
Les visiteurs veilleront à ne pas nuire à l'esthétique et à la propreté des lieux ainsi qu'à la
sécurité des personnes. Ils respecteront l'intégralité des parterres de fleurs et s’interdiront toute
déprédation des massifs floraux et des matériels mis à leur disposition pour leur agrément (jeux,
bancs,
Les papiers devront être jetés dans les corbeilles disposées à cette fin.
ARTICLE 8 :
Les personnes accompagnées d’enfants doivent les garder constamment sous leur
surveillance, La Ville décline toute responsabilité pour les préjudices qu'ils pourraient occasionner
aux usagers et à leurs biens.
ARTILCLE 9 :
Des emplacements spécialement aménagés sont mis à la disposition des enfants pour leurs
jeux.
ARTICLE 10 :
Les chiens et chats sont admis, s’ils sont tenus en laisse. Les excréments seront ramassés et
mis dans les poubelles prévues à cet effet. DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 11 :
La ville décline toute responsabilité dans les accidents ou incidents survenus dans les
espaces verts.
ARTICLE 12 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux règles en vigueur. En particulier, s’exposent à l'expulsion immédiate, les
personnes qui se comportent de manière indécente sans préjudice des poursuites pénales.
ARTICLE 13:
Le présent arrêté abroge et remplace celui du 6 septembre 1978.
ARTICLE 14 :
Le Maire, le Directeur Général des Services, le commissaire de police, sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrebourg, le 29/10/2002
Le Péputé-Maire
Alain MARTY