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Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune d'Andelat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1634628446 IMG 20211019 0001)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Compte-Rendu de la réunion
du Conseil Municipal du Mardi L2 octobre 2O2L à 20 h 30
dans la salle du conseil municipal d'Andelat
Date de la convocationl. 6ltOl2O2l
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire
Nombre de CM présents :09
Absents : 2
Absents représentés : 0
Quorum : atteint
Sont présents :
Daniel MIRAL -
Michel GUY -
Magalie CASTANIER -
Alain ROUX -
Julie FOUILLADE -
Maurice POUILLE -
Thomas BONNET -
Etienne PORTALIER -
Julien BEC -
Sont absents excusés :
BUCHON Yannick - CM
PITOTJérôme - CM
Secrétaire de séance désignée : CASTANIE8 Magalie
Rapporteur: M. Daniel MIRAL
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 août 2021
Maire
1"'adjoint
2è'u adloint
3è" adloint
CM
CM
CM
CM
CM
Ordre du iour
1/ Choix d'une maîtrise d'æuvre pour les travaux connexes du remembrement 2/ Procédure de désignation d'un architecte pour le dossier maison Course 3) Dossier DETR 2022 - choix d'une maîtrise d'oeuvre
4/ Dossier devis branchement bâtiment agricole FAGEON
5/ Discussion du dossier Grande Licence JOURDE
6/ Règlement municipal du Cimetière
7/ lndemnité gardiennage église
lnformations
Trovaux
Abords église et diagnostic intérieur de l'église, voirie
Assainissement de Lacombe
Autres
Personnel communal
Divers dossiers Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 10 août 2021,, Ie Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, adopte à I'unanimité, le PV de la séance du L0 août2021.
Rapporteur: M. Daniel MIRAL
1/ Choix d'une maîtrise d'æuvre pour les travaux connexes du remem brement
Vu les documents présentés: carte des travaux de remembrement - document estimatif des
travaux et notamment de l'aménagement des chemins - de l'environnement
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 Août 2021, le conseil municipal d'Andelat a décidé de confier une mission d'assistance de maitrise (AMO) au CIT - 15100 AURILLAC.
Un dossier de consultation pour Ie choix d'un maître d'æuvre a été publiée sur le site « Achat
Public ».
Un seul bureau d'études qui a répondu à l'appel d'offres est le Cabinet BISIO - 63100 BEAUMONT.
L'estimation initiale du marché était de 54 500,00 € pour un montant de travaux de 677 513,00
€ HT.
La répartition des travaux est la suivante :
- Périmètre perturbé : 339 030 €
- Périmètre complémentaire : 338 483 €
La proposition du Cabinet BISIO est la suivante :
- Périmètre perturbé : 19 966,16 €
- Périmètre complémentaire : 19 933,94 €
Soit un montant total de : 39 900,10 € HT et un taux de 5,89 %o.
Le cabinet BISIO mettra à disposition : un géomètre expert, un ingénieur et un dessinateur
projeteur.
L'assemblée municipale décide de valider la proposition de BISIO
Approbation par I'assemtrlée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre
Suivi des travaux : Michel GUY - Alain ROUX - Etienne PORTALIER - Julien BEC - etc...
2/ Procédure de désignation d'un architecte pour le dossier maison Course
Monsieur le Maire informe qu'il est souhaitable de débuter le dossier de rénovation de la
maison Course dès que possible et de s'attacher les services d'un architecte qui assurera
l'ensemble de la maîtrise d'æuvre.
Malgré que la réglementation ne l'oblige pas (montant de dépense inférieur à 40 000 €), l'habitude est de contacter 3 architectes.
L'assemblée municipale souhaite qu'un courrier soit adressé à 3 architectes pour une
proposition de maîtrise d'æuvre.
Approbation par l'assemblée municipale : 09 voix Pour 3) Dossier DZTA O22 - choix d'une maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire informe que le dépôt des demandes de subvention DETR est avancé à
Décembre 2O2t avec possibilité de finaliser le dossier en Janvier 2022.
Le montage des dossiers étant de plus en plus compliqué, il est souhaitable de confier une
mission AMO à un bureau d'études.
L'assemblée municipale est favorable à la proposition de confier cette mission AMO à un
bureau d'études et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire
La demande de DETR 2022 serait sur un projet de voirie communale : aménagement de la
voirie sur l'ensemble du village de Lacombe - suite aux travaux d'assainissement collectif du
village.
Approbation par l'assemblée municipale : 09 r'oir Pour 2 Délibérations à prendre
4/ Dossier devis branchement bâtiment agricole FAGEON
Monsieur le Maire présente à l'assemblée une demande de raccordement et branchement pour un bâtiment agricole aménagé à la sortie du bourg, déposée par Mme Nathalie FAGEON
Par délibération du 22 août2OOB,les frais de raccordement d'un bâtiment agricole au réseau
potable communal est fixé par décision du Conseil Municipal et est étudié au cas par cas.
Monsieur le Maire présente une proposition de devis détaillé branchement eau bâtiment FAGEON pour un total de 1 096.69 €
Approbation par l'assemblée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre
5/ Discussion du dossier Grande Licence JOURDE
Monsieur le Maire informe que le dossier de succession de Mr MarcelJOURDE progresse et la grande licence devrait être mise en vente.
Étant donné que cette licence est la dernière sur la commune le Conseil Municipal est appelé
à se prononcer sur son devenir.
L'assemblée est favorable au principe de l'acquisition de la licence lV du café JOURDE et donne
tous pouvoirs à Monsieur le Maire.
Approbation par loassemblée municipale : 09 r,oix Pour - Délibération à prendre si nécessaire
5 / Règlement municipal du Cimetière
Monsieur le Maire informe que la gestion du cimetière communal est de plus en plus complexe et un règlement est souhaitable, car en cas de litiges celui-ci sera opposable à tous, concessionnaires et intervenants.
Monsieur le Maire donne Iecture à l'assemblée d'un projet'de règlement municipal pour le
cimetière Résumé:
Dispositions et Aménagement générales
Affectation des terrains, choix des emplacements, registre, numérotation ;
Mesures d'ordre intérieur et surveillance ;
Dispositions générales applicables aux inhumations
Dispositions générales applicables en terrain commun
Concessions
Choix emplacement
Transmission de concession
Renouvellement de concession, rétrocession
Caveaux;
Obligations applicables aux entrepreneurs
Espace cinéraire
Règles applicables aux exhumations
Règles applicables aux opérations de réunion de corps
Caveau provisoire
Dépositoire municipal ossuaire spécial
L'assemblée est favorable au projet d'un règlement intérieur du cimetière et donne tous
pouvoirs à Monsieur le Maire.
Approbation par l'assemtrlée municipale : 09 voix Pour - Délibération à prendre validant le règlement intérieur
7/ lndemnité eardiennage église
Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale concernant les indemnités de gardiennage de I'église.
Considérant Ia circulaire, l'assemblée municipale décide de verser pour 202L une indemnité
d'un montant de : L20,97 €
Approbation par l'assemblée municipale : 09 r'oix Pour - Délibération à prendre
INFORMATIONS
Travaux
Monsieur le Maire informe l'assemblée et rend compte sur les dossiers
- Abords église et diagnostic intérieur de l'église, voirie
- Assainissement de Lacombe
- Perso"nnel communal (recrutement effectué - réunion organisée avec le personnel
communal et les services du CDG du 15 sur notamment les droits et les obligations des agents)
- Divers dossiers (fibre, route du Rochain, chiens)
Fin de la séance : 23 h 30 La secrétaire de séance,
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