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Compte-Rendu - 1632650954 IMG 20210926 0001
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Andelat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632650954 IMG 20210926 0001)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte-Rendu de la réunion
du Conseil Municipal du Vendredi 4 juin àOZL à 20 h 30
à la salle d'activités (cause COVID 19)
Date de la convocation : 31/05/202L
La réunion est non ouverte au public en raison de la crise sanitaire COVID 19.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire
* * r< * * * * * * ** x x *** * * * * r(
Nombre de CM présents: 11
Absents: 0
Absents représentés : 0
Quorum : atteint
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Sont présents :
Daniel MIRAL-
MichelGUY-
Magalie CASTANIER -
Alain ROUX -
Julie FOUILLADE -
Maurice POUILLE -
Thomas BONNET-
Etienne PORTALIER -
Jérôme PITOT-
Julien BEC -
Yannick BUCHON -
Maire
1"'adjoint
2è'" adloint
3è'" adloint
CM
CM
CM
CM
CM
CM
CM
Secrétairq de séance désienée : CASTANIER Magalie
Ordre du iour
1l Prolet Aménagement et Développement Durable (PADD) du PLUI de Saint-Flour Communauté 2f lravaux Abords Eglise - Eclairage public église
3) Création d'un emploicommunal contractuel
4/ Restauration du crucifix de l'église
5/ Voirie communale : contrat de maîtrise d'æuvre avec le CIT
6f Dossiers CRTE et zone constructible
7/ Dossier maison Course /Albisson
lnformations
Trovaux
Abords église et diagnostic intérieur de l'église
Assainissement de Lacombe
Sécurisation du village de Gaymond
Pose bornes incendie
Autres
Cache containers
Mission AMO pour travaux connexes du remembrement
Dossier lagune
Divers Rapporteur: M. Daniel MIRAL
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2021
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 9 avril 2021,, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à I'unanimité, le PV de la séance du 9/Oa/2A21.
Rapporteur: M. Daniel MIRAL
ÿ PRAJET AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) dU PLIJI dC SAINT FLOUB
COMMUNAUTÉ
Monsieur le Maire informe que le Plan local d'urbanisme intercommunal est au stade de la
discussion du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Ce PADD a été présenté aux maires des communes en conférence des maires le L9 mars 2027.
Ce document réglementera le développement futur de Saint-Flour Communauté en matière
d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Une vidéo explicative de ce PADD est projetée sur écran.
L'assemblée municipale prencl acte cle ce PADD présenté - Délibération à prendre
2/ TRAVAUX ABORDS É - ÉctamaeE PUBLtc Éousr
Monsieur le Maire informe que les travaux des abords de l'église ont nécessité le démontage
d'un projecteur de l'éclairage public de mise en valeur de l'édifice.
Ces travaux ont été confiés au Syndicat départemental d'électricité du Cantal.
Le montant des frais (démontage et remise en état) est du 540€ HT.
Le syndicat participera à hauteur de 270€.
Approbation par l'assemblée municipale : 11 voix Pour - Délibération à prendre
3/ CRÉATION D'UN EMPLOI COMMUNAL CONTRACTUEL
Monsieur le Maire informe qu'un des agents d'entretien a fait part de sa demande de mutation vers une autre commune; il souhaite quitter son poste de la commune d'ANDELAT au 1e' juillet 2021,.
Une procédure de remplacement a été mis en place. Une annonce pour la recherche d'un
nouvel agent a été déposée :
- en ligne sur le site du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal,
- et en publication sur le réseau social de la commune : page Facebook de la commune.
II serait souhaitable dans un premier temps de créer un emploi communal contractuel afin
d'apprécier les compétences de la personne.
ll est indiqué à l'assemblée municipale que la création d'emploi relève de la compétence du conseil municipal et que le choix du candidat est de la compétence de l'autorité territoriale (donc du maire).
Approbation par l'assemblée municipale : l1 voix Pour - Délibération à prendre sur la création d'un emploi de contractuel à temps plein 4/ RESTAURATION DU CRUCIFIX DE L,ÉGLISE
Monsieur le Maire reprend le dossier de restauration du crucifix de l'église qui est en suspens
depuis plusieurs mois, suite à des difficultés tarifaires et au choix d'un restaurateur.
Un nouvel appel d'offres a été réalisé et deux restaurateurs se sont déclarés intéressés :
- Mr Xavier BENOIT - 43 LE PUY EN VELAY qui propose une restauration pour un
montant de 13 200 € HT.
- MALBREL CONSERVATION - 46L00 LE PORT - CAPDENAC qui propose une
restauration pour un montant de : 9 360 € HT.
Le conseil départemental du Cantal devrait subventionner à hauteur de 40%.
Approbation par loassemblée municipale : 11 voix Pour - Délibérations à prendre pour le choix de MALBREL CONSERVATION et pour les demandes de subventions.
5/ TRAVAIJX VOIES COMMUNALES 2027 : CONTRAT DE MAITRISE D'CEUVRE AVEC LE CIT
tVlonsieur le Maire informe que le CIT assurera la maitrise d'æuvre des prochains travaux de
voirie.
Une convention pour cette mission doit être signée entre la commune et le ClT.
Le montant prévisionnel des prestations s'élève à la somme de : 4 400.02€ HT.
Approbation par I'assemblée municipale : l1 voir Pour - Délibération à prendre
6/ DOSS//ER M AISO N CO U RSE/ALBISSON
Monsieur le maire informe que la vente entre l'EPF AUVERGNE a été régularisée devant notaire.
Il y a lieu désormais de débuter ce dossier pour donner une suite à notre démarche.
Monsieur Ie Maire informe que l'aménagement foncier de la commune touche à sa fin et Ia phase des travaux connexes doit être débutée.
- Une 1è'" démarche consiste à confier à un cabinet d'études une mission d'aide à la
maitrise d'ouvrage afin de préparer le cahier des charges pour la future maitrise
d'æuvre
- ll est proposé de prendre l'attache du CIT
- Une 2nd" démarche consiste à constituer un groupement de commandes relatif à la
gestion des procédures de passation de marchés publics et de signer une convention entre les communes de Saint Flour et Roffiac
: La commune d'Andelat sera coordinatrice du groupement
Approbation par l'assemblée municipale : 11 voix Pour - Délibérations à prendre : 1) pour conlier la mission AMO au CIT qui élaborera le cahier des charges 2) pour la constitution du groupement de commandes (Saint-Flour - Roffiac - Andelat)
7/ MISSION AMO POUR TRAVAUX CONNEXES DU REMEMBREMENT 8, DOSSIERS CRTE ET ZONË CONSTRUCTIBLE
Dossiers CTRE
Pour accélérer la relance et'accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le gouvernement a souhaité mettre en place dans le cadre de la relance économique des contrats territoriaux de relance et de transition énergétique (CRTE).
Ces contrats sont en place pour une durée du mandat municipal 2020-2026 et doivent
accompagner les collectivités dans leur projet de territoire.
Le CRTE se décline au niveau communautaire et non communal au sein du projet de territoire
2O2t-2O26 de Saint-Flour Com m u nauté.
Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d'un nouveau mode de collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales. ll intègre les dispositifs d'accompagnement de l'État a destination des collectivités territoriales.
L'aménagement du site touristique du Sailhant a été déposé auprès de Saint-Flour Communauté, par la commune d'Andelat, dans le dispositif du CTRE et dans la rubrique AMBITION 1-AXE 3 : une politique touristique attractive, appuyée sur une richesse naturelle patrimoniale et culturelle exceptionnelle.
Zones constructives
Monsieur le Maire présente les différentes zones constructives de la commune et informe que
dans le cadre du PLUI elles pourront être diminuées.
9.'NFORMATIONS
o/ Abords église et diognostic de l'intérieur de l'église.' les travaux sont en cours
b/Travoux ossoinissement de Lacombe; travaux non terminés
c/Sécurisation du village de Gaymont; Ies travaux sont terminés
d/Pose bornes «< lncendie n : les travaux sont en cours
e/ Autres
Coche containers
Dossier Logune
Divers
Proiet de tours de qorde Elections départementales et réqionales 20.06 et 27.06)
Le dimanche 20 Juin 2027
t h 00- 10 h 30 Mirol D- Fouillode J-PortalierE
10 h 30- li h 30 PitotJ - Bec J -Costonier M
13 h 30 - 16 h 00 Guy M - Buchon Y - BonnetT
16 h 00 - 78 h 00 Roux A- Royer Fronçoise - Portal André
Fin de la séance : 24 h 00 La secrétaire de séance,
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