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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Andelat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1674505701 IMG 20230123 0002)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance,
Compte-Rendu de la réunion
du Conseil Municipal du Vendredi 25 novembre 2022 à 20 h 30
dans la salle du conseil municipal
Date de la convocation : â?/13"/2ü?3
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire
** *** *** ********i.*** *
Nombre de CM présents :09
Absents excusés: 2
Absents représentés : 0
Quorum : atteint
Sont présents:
DanielMlRAL-
Michel GUY *
Magalie CASTANIER -
Alain ROUX-
Maurice POUILLE -
Etienne PORTALIER -
Jérôme PITOT -
Julien BEC -
Yannick BUCHON -
Maire
1u'adjoint
2è'" adloint
3è*" adloint
CM
CM
CM
CM
CM
Absent excusé :
Julie FüUiLLÂDI -
"lhomas BüNrutT *
Secrétaire de séance désienée i§e§T&SI-Ëe ffiAgel-8
Rapporteur: M. Daniel MIRAL
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2022
Après avoir pris connaissânce du procès-verbal de Ia séance du 13 octobre 2OZZ,le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le PV de la séance dut3lLOl2O22.
Rapporteur: M. Daniel MIRAL
CM
CM
Ordre du iour
1/ Dossier vente bien section à Sebeuge - validation du vote du 23 octobre 2022 2) Demande de subvention DETR et Conseil Régional
3) Etude de la traversée du Sailhant Est - Mission AMO
4) Etude des nouveaux tarifs pour l'année 2023 (Eau, assainissement, concession, cantine, garderie,
...)
5/ Dossier assurance personnel
6/ Désignation d'un conseiller municipal correspondant incendie et secours
lnfq&atians - ramptes rendus
Travaux
- Travaux de l'intérieur de l'église Saint Cirgues
- Maison Albisson Course
- Travau;< connexes du remembrement
Divers 7/Dossier vente Bien de mnr vffdsæe de Seâesi#e
Monsieur le Maire rappelle la délibération n" 29 2A22 du 19 mai 2O22 sur la demande d'acquisition de terrain appartenant à la section de Sebeuge, par la CUMA du Puy de pagros. Le dimanche 23 octobre2022 de th à 1.2h en mairie d'Andelat a eu lieu la consultation des électeurs de la section du village de Sebeuge.
La liste officielle comportait 33 électeurs.
Sur 24 suffrages qui ont été exprimés : 23 électeurs ont été favorables et 1 électeur a été
contre.
Au vu du résultat (plus de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable soit 69.9A%l: le conseil municipal doit délibérer afin de finaliser cette vente de bien de section. ll y a lieu d'attendre le Document d'arpentage qui déterminera la surface exacte à vendre. La surface destinée à cette vente comporte un résiduel d'un chemin de service dont une grande longueur a été supprimée par l'aménagement foncier.
Ce chemin de service doit être déclassé pour envisager la vente de terrain
Considéront que 5 conseillers sont concernés par ce dossier, ne prennent pos part à ces
délibérations.
Après avoir délibéré, l'assemblée municipale, par 6 voix (Miral Daniel, Bonnet Thomas, Portalier Etienne, Castanier Magalie, Roux Alain, Buchon Yannick) :
- valide le projet de vente de ce terrain sectionnaire, au vu des résultats de la consultation.
- décide de déclasser de chemin de service dont une grande longueur a été supprimée par l'aménagement foncier.
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pCIur que ces dossiers aboutissent.
Approbation par l'assemblée municipale : 6 voix Pour - 2 Délibérations à prendre
â-r'#erffi s;tâfs de §#&wenf E*vs ;"1r. ii ii ,t:i ,:jil; i..a-,iir,:i,i-r,t rqË'tlJi-!,Iijii.
Monsieur le Maire informe que l'architecte a terminé le chiffrage des travaux de rénovation
de la maison Albisson/Course.
Ces travaux seront réalisés en deux tranehes :
- 1ère tranche : aménagement du logement
- 2nde tranche : aménagement des salles
Les dépendances extérieures feront l'objet d'une tranche cornplémentaire afin de ne pas
contrarier les demandes de subventions.
- DETR : Les 2 tranches seront présentées avec priorité pour le logement
- Conseil régional : 2 envois successifs avec priorité pour les salles
Après avoir délibéré, l'assemblée municipale, à l'unanimité des membres présents :
- valide le projet de rénovation de la maison Albisson/Course et le plan de financement proposé.
- autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents organismes financeurs.
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.
,&gig;r"*b;rtir-iÈ1 l)lii," l'llsuesetû!i*c;trutiici6r;llt:1] r'*i:u l'tirr - 2 Délibérations à prendre Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été prévu dans les engagements pour les 6 années à
venir, lors des élections municipales, de réaliser une étude de sécurisation sur la RD 40 au niveau des « Routisses r».
Il rend compte des résultats du dispositif pour le comptage et la vitesse - mis en place en juillet {du L2 juillet au 2 août 2A221, par les services du conseil départemental du Cantal.
Afin d'envisager un projet avec le conseil départemental, il est nécessaire de solliciter une mission d'aide à la maîtrise d'oeuvre, étant donné la durée importante des transactions avec ce dernier.
Après avoir délibéré, l'assemblée municipale, à l'unanimité des membres présents
- autorise Monsieur le Maire à solliciter le CIT pour envisager une étude sur un projet de sécurisation sur la RD 40, au niveau des « Routisses ».
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.
Approbation par l'assemblée municipale : 9 voix Pour' 1 DéIibération à prendre
4/Etudes des tarîfs pour l'onnée 2023
Tdrifs en vigueur et tarîfs proposés
Eau :
- De 0 à 100 m3: 1.05 € (proposé 1.12 €l - au-dessus de 100 m3: 0.58€ (proposé
0.62 €l
- Abonnement :45€ (proposé 50 €)
Assainissement :
- L5.40€ le point - (proposé 16.40 €l
- BranchementAEP: 540€et650€
- Redevance Assainissement : 920€ - (proposé 950 €)
- Concession : 40€ - (proposé 43 €)
- Colombarium : 500€ pour 50 ans et 300€ pour 30 ans
- Service cantine
o Enfant : 2.85€ - (proposé 3.05 €)
o Adulte : 5.95€ - (proposé 6.30 €)
Après avoir délibéré, l'assemblée municipale, à l'unanimité des membres présents
- valide les tarifs proposés et quiseront applicables à compter du 1e' janvier 2023
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.
Approbation par I'assemblée municipale : 9 voix Pour - I Délibération à prendre
5/ Dossîer Assurance Personnel
Monsieur le Maire informe que le taux de cotisation de l'assurance du personnel est actuellement de 5.45% de la masse salariale. Au vu de l'absentéisme important, la compagnie d'assurance ne peut maintenir ce taux actuel. ll rappelle que la compagnie d'assurance est . celle du contrat groupe passé avec le centre de gestioh du Cantal.
En 2A23,le taux proposé est de 8.60%, soit une augmentatian 57.79% soit pour la commune
de 3 000€. Pour information, la somme versée en2O27 a été de 7000€
Considérant la situation actuelle et après avoir solliciter une autre compagnie d'assurance,
3lEtude de lo trdversée du Sailhant Est sur la RD 40 - mission AMA Après avoir délibéré, l'assemblée municipale, à l'unanimitÉ des membres préqents :
- valide le nouveau taux proposé qui sera applicable à compter du 1er janvier 2023
- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.
Àpprobation par I'assemblée municipale : 9 voix Pour - 1Délibération à prendre
{: 11..,1';1: :: j, i1,;,''; .;...'
Travoux
o lntérieur église Soint Cirgues
o Trovaux connexes du remembrement en cours
o Maison Albisson Course : une visite a été orgonisée avec le Géomètre ALLO
Fin de la séance : 23 h 30 La secrétaire de séance,
CA§TANIER Magalie
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