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Compte-Rendu - Compte rendu affichage 5 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage 5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 11 Avril 2017

L’an deux mille dix-sept le onze avril à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M.CLERC Gérard, Maire.

Etaient présents : M.BLANC Jean-Charles, Mme BOUVIER Audrey, Mrs CHAPUIS Nicolas, CLERC Gérard, DRAVET Gildas, DRAVET Hervé, GENOUD Pierre, Mme MONDON Stéphanie, M.ROCHE Franck.

Etaient excusés : Mrs FAVRE Armand, LEGER Michel, MARBACQUE Patrick, Mme PONGE Marie-Pierre.

- M.FAVRE Armand donne pouvoir à M.BLANC Jean-Charles

- M.MARBACQUE Patrick donne pouvoir à M.DRAVET Gildas

- Mme PONGE Marie-Pierre donne pouvoir à M.CLERC Gérard

pour l’ensemble des votes et décisions de cette séance.

Etaient absents : Mme MADEC Hélène.

Secrétaire de Séance : M.ROCHE Franck.

Convocation du : 6 Avril 2017 - Affichage du : 6 Avril 2017.

Nombre officiel de Conseillers : 15

Conseillers en exercice : 14 (décès d’un conseiller municipal, M.BLANC Eugène) Conseillers présents : 9 / Conseillers représentés : 3

M.DRAVET Gildas quitte à la séance à 23 h 43.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M.le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal l’ajout d’un point à l'ordre du jour, ayant pour objet :  la modification du nom de la Communauté de Communes.

Approuvé à l’unanimité.

Cette question sera donc ajoutée à la fin de l’ordre du jour, avant d’aborder les questions diverses.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

En préambule, M.ROCHE Franck apporte les informations suivantes : la rumeur qui court sur la vente de l’ancienne école du Plan est complètement infondée et pas d’actualité ; il rappelle les propos du dernier conseil municipal où il a été dit qu’un contact avait été pris avec un organisme d’état qui aide les municipalités à réhabiliter les bâtiments vétustes notamment dans la recherche des aides disponibles.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

II – BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS 2016 : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF

M.le Maire rappelle que le Trésorier établit un Compte de Gestion avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle de Compte Administratif.

Il comporte :

* une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier ;

* le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local ;

M.le Maire présente le Budget de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal ;Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, déclare que le Compte de Gestion de la Commune dressé par Mme LEFEBVRE, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et approuve en conséquence à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2016 par Mme LEFEBVRE, Receveur Municipal.

M.le Maire donne la parole à M.ROCHE Franck, 1er adjoint, et se retire de l’assemblée afin de ne participer ni aux débats, ni au vote du Compte Administratif.

Il est rappelé que le Compte Administratif :

* rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au Budget des réalisations effectives et dépenses (mandats) et recettes (titres) ;

* présente les résultats comptables de l’exercice ;

* est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice ;

Le Compte Administratif de la Commune 2016 est arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses réalisées 2016 : - 555 127.17 €uros

Recettes réalisées 2016 : + 615 021.55 €uros

Report 2015 : + 205 962.44 €uros

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées 2016 : - 478 783.59 €uros

Dépenses en restes à réaliser : 0.00 €uros

Recettes réalisées 2015 : + 542 019.28 €uros

Recettes en restes à réaliser : 0.00 €uros

Report 2014 : - 203 810.99 €uros

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : + 265 856.82 €uros

Investissement : - 140 575.30 €uros

Résultat global : + 125 281.52 €uros

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif de la Commune 2016 qui présente un résultat cumulé de clôture de + 125 281.52 € (soit un excédent de Fonctionnement de 265 856.82 €, un déficit d’Investissement de 140 575.30 €, et pas de restes à réaliser).

III- BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RESULTATS

M.le Maire expose qu’au regard de l’excédent de Fonctionnement et du déficit d’Investissement du Budget Communal, soit :

- section de Fonctionnement : + 265 856.82 €

- section d’Investissement (y compris les restes à réaliser) : - 140 575.30 € il convient de couvrir le déficit d’Investissement à hauteur de 140 575.30 € (compte R 1068) et d’affecter l’excédent de Fonctionnement, soit 125 281.52 €, à la section de Fonctionnement (compte R002) ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- après avoir entendu et approuvé les comptes financiers de l’exercice 2016 de la Commune ce jour - statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2016 - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de Fonctionnement de + 265 856.82 €uros ;

décide d’affecter ce résultat de Fonctionnement du Compte Administratif 2016 de la Commune comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

IV – BUDGET DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS 2016 : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF

M. le Maire présente le Budget du Service Eau et Assainissement de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal ;

Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, déclare que le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé par Mme LEFEBVRE, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et approuve en conséquence à l’unanimité le Compte de Gestion du Service Eau et Assainissement dressé pour l’exercice 2015 par Mme LEFEBVRE, Receveur Municipal.

M. le Maire donne la parole à M. ROCHE Franck, 1er adjoint, et se retire de l’assemblée afin de ne participer ni aux débats ni au vote du Compte Administratif.

Le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2016 est arrêté comme suit : Section d’Exploitation :

Dépenses réalisées 2016 : - 93 943.15 €uros

Recettes réalisées 2016 : + 120 715.53 €uros

Report 2015 : + 2 677.83 €uros

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées 2016 : - 91 815.23 €uros

Dépenses en restes à réaliser : 0.00 €uros

Recettes réalisées 2016 : + 30 107.48 €uros

Recettes en restes à réaliser : 0.00 €uros

Report 2015 : - 23 496.77 €uros

Résultat de fonctionnement

A – Résultat de l’exercice

B – Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif

C – Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

+ 59 894.38 €

+ 205 962.44 €

+ 265 856.82 €

D – Solde d’exécution d’Investissement - 140 575.30 €

E - Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €

F - Besoin de financement = D + E - 140 575.30 €

AFFECTATION = C = G + H 265 856.82 €

1)Affectation en réserves R 1068 en Investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

140 575.30 €

2)H Report en Fonctionnement R 002 125 281.52 € Déficit reporté D 002 0.00 €Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : + 29 450.21 €uros

Investissement : - 85 204.52 €uros

Résultat global : - 55 754.31 €uros

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement 2016 qui présente un résultat cumulé de clôture de – 55 754.31 € (soit un excédent de Fonctionnement de 29 450.21 €, un déficit d’Investissement de 85 204.52 €, et pas de restes à réaliser).

V – BUDGET DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

M.le Maire expose l’excédent d’Exploitation et du déficit d’Investissement du Budget du Service Eau et Assainissement, soit :

- section d’Exploitation : + 29 450.21 €

- section d’Investissement (y compris les restes à réaliser) : - 85 204.52 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- après avoir entendu et approuvé les comptes financiers de l’exercice 2016 du Service Eau et Assainissement ce jour

- statuant sur l’affectation du résultat d’Exploitation de l’exercice 2016

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’Exploitation de + 29 450.21 €uros

décide d’affecter ce résultat d’Exploitation du Compte Administratif 2016 du Service Eau et Assainissement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016

Résultat d’exploitation

A – Résultat de l’exercice

dont B. Plus values nettes de cession d’éléments d’actif

C – Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif

D – Résultat à affecter

= A + C (hors restes à réaliser)

+ 26 772.38 €

+ 2 677.83 €

+ 29 450.21 €

E – Solde d’exécution d’Investissement 85 204.52 €

F - Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €

G - Besoin de financement = E + F - 85 204.52 €

AFFECTATION = D 29 450.21 €

1)Affectation en réserves R 1064 en Investissement pour le

montant des plus values nettes de cession d’actifs

(correspond obligatoirement au montant du b)

2)Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)

29 450.21 €

3)Report en Exploitation R 002 0.00 € Déficit reporté D 002 0.00 €VI – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2017

Le Budget Primitif 2017 de la Commune de MONTAGNY est arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses : 749 680.52 €uros Dépenses : 432 193.30 €uros Recettes : 749 680.52 €uros Recettes : 432 193.30 €uros

soit : Total Dépenses : 1 181 873.82 €uros

Total Recettes : 1 181 873.82 €uros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2017 de la Commune.

VII – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

Le Budget Primitif 2017 du Service Eau et Assainissement de la Commune de MONTAGNY est arrêté comme suit :

Section d’Exploitation Section d’Investissement

Dépenses : 121 492.00 €uros Dépenses : 348 190.21 €uros Recettes : 121 492.00 €uros Recettes : 348 190.21 €uros

soit : Total Dépenses : 469 682.21 €uros

Total Recettes : 469 682.21 €uros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2017 du Service Eau et Assainissement.

VIII – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des taxes directes locales pour l’année 2017 comme suit :

 Taxe d’Habitation : 13.88 %

 Taxe Foncier Bâti : 18.70 %

 Taxe Foncier Non Bâti : 163.19 %

vote le taux de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) comme suit :

 CFE : 31.57 %

M.le Maire précise que ces taux sont sans augmentation par rapport à l’année dernière ;

Le calcul du produit fiscal pour 2017 se résume ainsi qu’il suit :

Bases prévisionnelles 2017 Taux 2016 Produit attendu

Taxe d’habitation 1 214 000 13.88 % 168 503 € Taxe foncière (bâti) 811 400 18.70 % 151 732 € Taxe foncière (non bâti) 6 200 163.19 % 10 118 € CFE 135 700 31.57 % 42 840 € TOTAL 373 193 €IX – ONF

Coupes de bois :

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied, Mrs CLERC Gérard, DRAVET Gildas, DRAVET Hervé. Par ailleurs, il est précisé qu’aucune coupe de bois n’est proposée par l’Office National des Forêts en forêt communale relevant du régime forestier en 2017.

X – PERSONNEL COMMUNAL

Mme LEGER Stéphanie a demandé un congé parental de 6 mois renouvelables ; ce congé est accordé pour la période du 11 mai au 11 novembre 2017. Une nouvelle demande devra être faite en Mairie tous les 6 mois pour le renouvellement.

Son poste est proposé à Mme DUANAND Christine, pour les 6 prochains mois. Mme BOUVIER Audrey et M.ROCHE Franck rencontreront prochainement Mme DUNAND Christine pour faire le point avec elle.

XI – PLAN LOCAL D’URBANISME

M.ROCHE Franck, adjoint en charge de l’urbanisme, précise que le PLU est en pleine élaboration, que les zones ne sont pas figées, mais qu’il faut respecter les régles du SCOT (schéma de cohérence territoriale), ainsi que les nouvelles lois.

XII – COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL VANOISE TARENTAISE – MODIFICATION DU NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise s’est constituée en janvier 2014 autour des 10 communes de la Vallée de Bozel et sur les bases de l’ancien SIVOM du Canton de Bozel « Val Vanoise ».

Les débats suscités autour de la dénomination du futur office de tourisme intercommunal lors du dernier Conseil communautaire du 20 février 2017 ont abouti à l’adoption du nom administratif de la structure « Val Vanoise Tourisme », le mot « Tarentaise » disparaissant alors.

Le nom de la communauté revêt plusieurs fonctions distinctes mais complémentaires, parmi lesquelles : - une fonction « identitaire ». Le nom permet, notamment pour ceux qui y habitent, une identification immédiate, une reconnaissance du territoire et de l’institution ;

- une fonction d’individualisation et de distinction. Par son nom, la communauté apparaît comme une entité singulière, distincte d’une autre communauté, dont le nom incarne le caractère unique.

Il a semblé intéressant de proposer aux élus d’adopter une dénomination plus courte et plus lisible du nom de l’intercommunalité en passant de « Val Vanoise Tarentaise » à « Val Vanoise ».

Les objectifs de ce changement constituent une véritable vision d’avenir et d’identification de l’intercommunalité :

- dans la plupart des intercommunalités, l’adoption d’un nom est complexe car elle doit être représentative de l’ensemble des communes la constituant ainsi que des différentes sensibilités et approches territoriales. Par conséquent, il en résulte bien souvent un nom assez long et lourd. La Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise ne fait pas exception ce qui a pour conséquence de lui imputer entre autre un sigle « CCVVT » qui n’a aucune signification et qui ne permet pas d’identifier un territoire ni même l’acteur territorial qu’elle constitue. Raccourcir son nom d’un mot de 3 syllabes permettra donc de bénéficier d’une dénomination plus courte « Val Vanoise » et efficace dans l’identification de la structure, de ses missions tout en mettant en avant le territoire de la Vanoise dans lequel il est pleinement ancré ;

- l’adoption d’un nom administratif pour la nouvelle structure porteuse de l’office de tourisme intercommunal « Val Vanoise Tourisme » a permis d’avoir une réelle réflexion sur la déclinaison desservices publics intercommunaux dans l’avenir. La Communauté de communes ayant vocation à être compétente en 2020 pour l’eau et l’assainissement, ces nouvelles structures pourront adopter par exemple les noms de « Val Vanoise Eau » et de « Val Vanoise Assainissement ». Une telle déclinaison paraît intéressante en terme de stratégie de communication et d’identification de cet acteur territorial majeur dans les années à venir.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissment (art.L.5211-5).

Le Conseil Municipal, par 7 voix contre /5 voix pour, rejette le nouveau nom administratif de la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise ; les élus précisent que cette décision est motivée par les frais financiers que cette modification va engendrer. Pour rappel, la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise augmente de 14 % ses taux en 2017.

XIII – QUESTIONS DIVERSES

Commission communale des impôts

M.DRAVET Gildas et Mme BOUVIER Audrey, 2ème et 3ème adjoints, demandent à être convoqués lors de la commission communale des impôts.

M.ROCHE Franck rappelle que cette commission est présidée par M.le Maire et que d’avoir plusieurs conseillers municipaux en plus des membres de la commission des impôts ferait trop de monde et serait non productif.

Lors des prochaines commissions des impôts, M.DRAVET et Mme BOUVIER seront convoqués.

Urbanisme

M.ROCHE Franck demande au conseil de se prononcer sur une demande de survol du domaine public de 50 cm dans le cadre d’un permis de construire qui est passé à la commission des sites avec avis favorable au lieu-dit « Champ Ruel ».

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

Démission

M.le Maire fait part de la démission du Conseil Municipal de Mme PONGE Marie-Pierre, suite à son déménagement.

Courrier des propriétaires du hameau de Prachepaix

M.le Maire fait part d’un courrier des propriétaires du hameau de Prachepaix, demandant la création d’une réserve d’eau et de ce fait, l’alimentation des chalets en eau potable.

Le Conseil municipal prend acte et étudie cette demande.

Demande de subvention

Comme chaque année, l’Association des Jeunes de Montagny demande une subvention pour le feu d’artifice de la fête de la Saint Geermain qui aura lieu le 6 août 2017.

Le Conseil Municipal donne une suite favorable à hauteur de 1 744 € (50 % du montant global).

Travaux de réfection de la conduite d’alimentation en eau potable dans la traversée du Chef-Lieu M.BLANC Jean-Charles demande si les eaux de ruissellement seront récupérées lors des travaux, comme il avait été convenu lors d’une réunion avec M.OUGIER-SIMMONIN (TDL), et si l’enrobé sera refait à neuf. M.le Maire informe qu’un devis pour la pose d’une grille de récupération des eaux pluviales raccordée à la buse du ruisseau a été demandé. Quant à l’enrobé, il sera refait uniquement sur la tranchée et au niveau des chambres à vannes.

Ainsi fait et délibéré à MONTAGNY les jour, mois et an ci-dessus.

Affiché à MONTAGNY, le

Le Maire

Gérard CLERC