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Compte-Rendu - Compte rendu affichage 1 1 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 22 Septembre 2016

L’an deux mille seize le vingt-deux septembre à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CLERC Gérard, Maire.

Etaient présents : M.BLANC Jean-Charles, Mme BOUVIER Audrey, Mrs CHAPUIS Nicolas, CLERC Gérard, DRAVET Gildas, DRAVET Hervé, GENOUD Pierre, LEGER Michel, MARBACQUE Patrick, Mme PONGE Marie-Pierre, M.ROCHE Franck.

Etaient excusés : Mme MONDON Stéphanie.

- Mme MONDON Stéphanie donne pouvoir à Mme BOUVIER Audrey pour l’ensemble des votes et décisions de cette séance ;

Etaient absents : M.FAVRE Armand, Mme MADEC Hélène.

Secrétaire de Séance : M.ROCHE Franck.

Convocation du : 16 Septembre 2016 - Affichage du : 16 Septembre 2016.

Nombre officiel de Conseillers : 15

Conseillers en exercice : 14 (décès d’un conseiller municipal, M.BLANC Eugène) Conseillers présents : 11 / Conseillers représentés : 1

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Le procès-verbal de la précédente réunion ne peut être approuvé du fait que le quorum n’était pas atteint ; en effet, les pouvoirs ne sont pas comptabilisés dans la définition du quorom. La majorité des membres en exercice n’étant pas présente, le Conseil Municipal n’a pas pu valablement délibérer.

II – ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE CREATION D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE

M.le Maire informe que les opérations de réception des travaux sont programmées le 27 septembre 2016. L’ouverture du service est prévue le lundi 3 octobre 2016.

L’inauguration du nouveau bâtiment aura lieu courant octobre.

M.le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2016/044 en date du 11 juillet 2016, portant organisation du service de restauration scolaire, et notamment la proposition faite par la société Corayls pour la fourniture de repas ; il rappelle également les autres termes de la délibération, notamment les conditions financières :

- le prix du repas facturé aux familles sera de 5 €/enfant, pour un service complet s’élevant à 8.35 €/enfant ; - le montant de la participation communale, qui se monte donc à 3.35 €/repas/enfant ;

Il présente au Conseil Municipal la convention tripartite établie entre la Commune, l’OGEC Pierre de Tarentaise et la Compagnie Lyonnaise de Restauration et de Services (dénomination commerciale : Coralys), relative à la fabrication et la fourniture de repas pour le service de restauration scolaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention tripartite établie entre la Commune, l’OGEC Pierre de Tarentaise et la Compagnie Lyonnaise de Restauration et de Services (dénomination commerciale : Coralys), relative à la fabrication et la fourniture de repas pour le service de restauration scolaire, ci-annexée et autorise M.le Maire à signer ladite convention.

Il est précisé que les conditions financières détaillées dans la délibération n°2016/044 et rappelées ci-dessus restent inchangées.III – ETAT DES DEMANDES DE SUBVENTION

M.le Maire informe que le dossier de demande de subvention déposée auprès du Département de la Savoie au titre du FDEC pour l’opération suivante : restauration de la chapelle Saint Sébastien au Chef-Lieu, n’a pas été retenu pour la programmation 2016 ; la Commune doit donc délibérer sur le maintien de la demande pour la prochaine session budgétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme le maintien de la demande de subvention déposée auprès du Département de la Savoie au titre du FDEC pour l’opération suivante : restauration de la chapelle Saint Sébastien au Chef-Lieu, pour la prochaine session budgétaire.

Il est précisé que les sondages pour la recherche de décors anciens, un temps évoqués par le service régional d’archéologie, ne sont plus d’actualité.

IV – PERSONNEL COMMUNAL

Mme BOUVIER Audrey informe que :

1) Mme MAITRE Caroline, adjoint administratif et adjoint au service de restauration scolaire, sera placée en congé maternité de début décembre à début mars ;

2) Mme LEGER Stéphanie, adjoint technique en charge de l’entretien des bâtiments et affecté au service de restauration scolaire, sera placée en congé maternité à compter de début janvier 2017 et prendra un congé parental jusqu’à septembre 2017 minimum.

Aussi, il convient de s’interroger sur le remplacement de ces 2 agents.

Après discussion, le Conseil Municipal informe que :

a. un appel à candidature est lancé pour un remplacement au poste d’agent de la cantine scolaire pour la période du 1er décembre 2016 au 30 septembre 2017 ;

b. au niveau des services administratifs, les dossiers traités par Mme MAITRE Caroline seront repris par Mme MERMOZ Véronique le temps du congé maternité;

3) le contrat de M.MISSON Benoît, employé technique, prendra fin le 31 octobre 2016. Le Conseil Municipal décide de le convoquer pour faire le point avec lui.

V – CONVENTION DE SERVITUDE POUR L’IMPLANTATION D’UN OUVRAGE ELECTRIQUE

M.le Maire expose qu’un ouvrage électrique doit être implanté sur la parcelle cadastrée section D n°612, appartenant à la Commune de MONTAGNY, et présente la convention de servitude établie par ENEDIS, à intervenir entre ENEDIS et la Commune de MONTAGNY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention à intervenir entre ENEDIS et la Commune de MONTAGNY, pour l’implantation d’un ouvrage électrique la parcelle communale cadastrée section D n°612.

VI – URBANISME : DIA ET PLU

M.ROCHE Franck 1er adjoint chargé de l’urbanisme, fait part des D.I.A reçues en Mairie : - parcelle K 2067 à La Roche : à l’unanimité, la Commune renonce à exercer son droit de préemption ; - parcelle C685 à La Thuile : à l’unanimité, la Commune renonce à exercer son droit de préemption.

M.ROCHE informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement du P.L.U ; trois réunions auront lieu prochainement :

- une avec la Direction Départementale des Territoires de la Savoie pour le recensement des chalets d’alpage et les orientations attendues par la commission des sites.

- une avec les services de l’Etat pour l’avancement du Plan de Prévention des Risques. Pour permettre une approbation en même temps que le P.L.U.

- la dernière avec la chambre d’agriculture.VII – TARIFICATION RELATIVE A L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

La Commune de MONTAGNYdécide, après discussion, d’instaurer une tarification relative aux occupations du domaine public communal.

Par 10 voix et 2 absentions, les tarifs suivants sont adoptés :

TRAVAUX Proposition

Installation de chantier et dépôt occasionnel : grues,

pelles mécaniques, bétonnières, engins de chantier

3 premiers mois gratuits à compter de la date de

l’arrêté portant règlementation de la circulation,

puis 0.50 €/m²/jour

REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE 100 €/m²

Il est décidé que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017 ;

VIII – NOMS DES RUES

M.DRAVET Gildas, 2ème adjoint, fait part à la Municipalité de l’arrêté qu’il faut prendre et du devis de La Poste, d’un montant de 3 790 €, pour s’occuper de déclarer les noms de rues sur logiciel. Le Conseil réfléchit sur la possibilité de confier ce travail à une secrétaire afin de réduire le coût. M.DRAVET Gildas se renseigne à ce sujet.

IX – PROJET DE COUPE DE BOIS :

M.DRAVET Gildas informe le Conseil Municipal que le représentant de l’O.N.F souhaite faire une coupe de bois destinée à la vente dans le régime soumis. Le Conseil s’interroge sur l’opportunité de cette action.

X – PARTICIPATION ACCORDEE AUX ENFANTS EXERCANT UNE ACTIVITE SPORTIVE OU CULTURELLE

M.le Maire rappelle la délibération n°2015/052 en date du 23 septembre 2015, qui instaurait une participation de la Commune accordée aux enfants âgés de 3 à 16 ans domiciliés sur la Commune de MONTAGNY et exerçant une activité sportive ou culturelle, sur présentation d’une attestation d’inscription, pour l’année 2015/2016 ; cette décision avait été prise dans le cadre d’une politique de soutien aux familles, dans un souci d’équité entre tous les enfants de la Commune et afin de ne pas favoriser d’associations qui percevaient jusque-là une subvention communale.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette action pour l’année 2016/2017, selon les éléments suivants :

4) montant de la participation financière : 30 € par enfant scolarisé âgé de 3 à 16 ans domicilié sur la Commune de MONTAGNY,

5) pièces à présentation d’une attestation d’inscription et d’un justificatif de paiement à une activité sportive ou culturelle pour l’année 2016/2017 ;

6) fourniture d’un relévé d’identité vbancaire pour le versement de la participation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la participation de la Commune accordée aux enfants âgés de 3 à 16 ans domiciliés sur la Commune de MONTAGNY et exerçant une activité sportive ou culturelle, sur présentation d’une attestation d’inscription pour l’année 2016/2017 et fixe le montant de la participation à 30 € / enfant pour l’année scolaire 2016/2017 ; La demande (attestation d’inscription, justificatif de paiement et RIB) devra être faite auprès de la Mairie avant le 3 décembre 2016 dernier délai ;

XI – QUESTIONS DIVERSES

Affaire ROCHE Joël

M.le Maire fait part au Conseil Municipal du différend entre M.ROCHE Joël et la Commune. En effet, lors de la démolition du garage acheté par la Commune pour la réalisation du parking du Chef-Lieu, M.ROCHE avait émis le souhait de récupérer le bois, charpente, poutres, plancher. Lors de la démolition, le bois a été détruit par l’entreprise. L’ancienne Municipalité s’était engagée à dédommager M.ROCHE. La Municipalité lui fournira 5 m3 de bois conformément à sa demande pour clore cette affaire.Fermeture de la gendarmerie de BOZEL

M.le Maire fait part au Conseil Municipal d’un message du major Xavier DECARPIGNY, responsable de la brigade de gendarmerie de BOZEL, informant les maires de la confirmation de fermeture de la brigade de BOZEL au 1er janvier 2017 ; à compter de cette date, les administrés devront s’adresser à la brigade de gendarmerie de MOUTIERS.

M.le Maire rappelle que la Commune de MONTAGNY ne dispose pas de police municipale ni de garde champêtre ; dans un contexte où le rôle du Maire en matière de sécurité et de protection des populations prend une place de plus en plus importante, il apparaît nécessaire que le Conseil Municipal de MONTAGNY puisse défendre le maintien des services de proximité. Aussi, le Conseil Municipal, sur rapport du Maire, à l’unanimité, demande le maintien d’une gendarmerie à BOZEL, et la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à un service qualitatif et efficace en matière de sécurité et de protection des populations.

Eclairage public

M.ROCHE informe le Conseil Municipal du retard de l’entreprise Serpollet pour la mise en place des lampes led, suite à un retard de livraison du matériel ; l’intervention est programmée fin octobre. M.ROCHE rappelle que ce programme se fera sur plusieurs années et que cela représentera une économie sur le long terme.

Signalisation arrêts bus

M.le Maire fait part de l’obligation pour la Commune d’avoir des arrêts bus matérialisés, ce programme étant réalisé en collaboration avec le TDL. M.le Maire fait part de son mécontentement de fait que la Municipalité n’ait pas été avertie du jour du marquage de ces zones, et qu’il n’a donc pas été possible de faire des remarques. Les panneaux de signalisation restent à mettre.

Dans ce cadre le M.le Maire va recontacter le TDL pour apporter des modifications s’il y a lieu. M.le Maire informe que le TDL effectuera de la grave émulsion sur la partie ouest et est de la Thuile.

Bassins communaux

M.le Maire informe le Conseil Municipal que les bassins communaux qui coulent en permanence coûtent à la collectivité 3 600 € de redevance à l’Agence de l’Eau par an. M.ROCHE fait part que plusieurs pistes sont envisagées pour réduire ce coût.

Affaires juridiques

Affaire Vorger – parking du Chef-Lieu : jugement dans un délai de 12 à 18 mois. Affaire Bégule/Marbacque : suite à la réception de pièces complémentaires pour le dossier, M.le Maire rappelle que conformément à la volonté du Conseil Municipal, nous nous somme désengagés du dossier.

Appels d’offres

M.le Maire informe que l’appel d’offres pour remise en état de la conduite d’eau du centre du Chef-Lieu sera lancé le 26 septembre pour une durée de 15 jours. Une clause optionnelle a été mise pour l’enfouissement des lignes aériennes.

Points de collecte des ordures

La Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise qui a la compétence de la collecte des ordures fait part de sa volonté de n’avoir qu’un seul point de ramassage par hameau, et trois sur le Chef-Lieu ; elle demande à la Commune de fournir les terrains pour permettre le ramassage par un camion de 10 m de long et 8 m de hauteur une fois la grue déployée. Ces points seraient composés de conteneurs semi-enterrés. Les points sur les hameaux de La Roche, Le Plan, La Thuile, Le Villard ainsi que deux sur le Chef-Lieu ont été trouvés, une réflexion sur un troisième point au Chef-Lieu est en cours. Les travaux pris en charge par la CCVVT s’effectueront courant 2018.

Ainsi fait et délibéré à MONTAGNY les jour, mois et an ci-dessus.

Affiché à MONTAGNY, le

Le Maire

Gérard CLERC