Arrêté - ST 2024 073

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Arrêté - ST 2024 073 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 073)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°

ville de

uynes ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 18/04/2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT à ST/2024107 RUE DES HALLES N° ST/2024/073

n DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) aë

Le Maire de Luynes,

Vu Les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,

Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,

Vu Le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,

Vu l’arrêté N°DGS/2023/003 du 03 février 2023 portant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et

d'aménagement,

Considérant le besoin de l'association L'Autre Terre Libérée, représenté par Monsieur MOREAU,

d'organiser une conférence sous la Halle, rue des Halles, 37230 LUYNES

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement de la

manifestation dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,

Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans: onvénient majeur pour la

circulation,

Sur avis du Directeur des Services Techniques,

ARRETE

Article 1 :

Le jeudi 25 avril 2024, de 18h45 à 21h00,

Le stationnement sera interdit au droit de la manifestation, la rue des Halles sera interdite à toute circulation.

Les véhicules légers seront déviés par La rue de l’Aqueduc, les avenues du Château, du Clos Mignot, du Duc de Luynes et la rue Paul-Louis Courier.

Pour les bus FIL Bleu, La déviation passera par la rue de la Fontaine, la rue Alfred Baugé, l’avenue de l’Europe puis La RD 952.

Une signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire au moins 48h avant le début e la manifestation et ce pendant toute la durée de l’emménagement.

Article 2 :

Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités de La rue. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous Le contrôle des services techniques de la commune.

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 18/04/2024 N°ST/2024/073 PAGE 2/2 N°

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RUE DES HALLES OBJET

Article 3 :

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, Le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.

Article 4 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.

Article 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, Le secrétariat Administration Générale, les bus FIL BLEU.

Fait à Luynes, Le 18 avril 2024,

Pour copie conforme,

Pour le Maire et par délégation,

Eric VERHILLE

Adjoint au maire délégué au

développement durable et à

l’aménagement,

Premier Adjoint au Maire

Certifié exécutoire par :

- sa publication le : 1 q AVR. 2024

- sa notification le : 1 g AVR. 2074

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr