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Arrêté - 23 382 Modification sur autorisation de stationnement
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 382 Modification sur autorisation de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE N° 23-382
AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI
Le Maire de la commune de Sainte Geneviève des Bois,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-3 et L 22515-1 ;
VU le code de la route, et notamment son article L411-1 ;
VU le code des transports ;
VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l'arrêté municipal n°16-177 du 24 mai 2016 relatif à la réglementation du stationnement des voitures de place sur la commune de Sainte Geneviève des Bois.
VU l'arrêté municipal n°07-333 du 17/12/2007 attribuant à Monsieur EL OMARI l'exploitation de
l'autorisation de stationnement ;
VU le courrier du 20/05/2023 de Monsieur EL OMARI présentant Monsieur GUIRATI Adel comme
successeur 2 titre onéreux de son autorisation de stationnement,
CONSIDERANT nécessaire le stationnement des taxis place Franklin Roosevelt,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les termes de l’article 1” de l'arrêté de stationnement n°23-314
portant sur la désignation de l'autorisation de stationnement,
ARRETE
Article 1” : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté de stationnement n°23-314 en raison de la nécessité de reformuler les termes proposés en article 1”.
Article 2 : Monsieur GUIRATI Adel, demeurant au 34 rue Romain Rolland 91550 PARAY VIELLE POSTE,
est autorisé à exercer la profession de conducteur de taxi sur le territoire de notre commune en remplacement
de Monsieur El OMART Saïd. L’autorisation de stationnement sera exploitée par la SASU LNT (RCS Nanterre
843909292) dont Monsieur GUIRATI Adel est le représentant.
Article 3 : L'exploitation de cette autorisation se fera avec le véhicule immatriculé ES-599-ZA de marque
SKODA à compter de la date de réception du présent arrêté en Préfecture.
Article 4: Le Maire de Sainte Geneviève des Bois est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le préfet de l'Essonne.
Article 5 : amplations du présent arrêté seront transmises à:
- Monsieur le sous-préfet de Palaiseau
- À la préfecture par voie électronique pour le registre national
- À lintéressé pour servir de titre
riève des Bois, le 21 juin 2023
Frédéric PETTTTA
Maire de Sainte Geneviève des Bois
Vice-Président de Cœur Essonne Agglomération
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230703-SG2023_05093-AI
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
ajouté sur le site de la ville le : 3 juillet 2023