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Procès Verbal - PV CM DU 19092023
Procès Verbal - Liste délibérations CM 19092023
Déliberation - Delib 19092023
Déliberation - Deliberations CM 19092023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 19092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
LeSCoteau Séance du 19 septembre 2023
n° 1 Objet : Election d'un nouvel adjoint
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au L qui ont pris
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 ns de publication sur le site internet: 22 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAÎTE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Suite à la démission de Madame Corinne COQUELIN, 4® adjointe déléguée aux domaines de la solidarité, de l’action sociale et de la vie scolaire, Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l'élection d'un nouvel adjoint au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l'article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- de maintenir le nombre d'adjoints à 7 conformément à la délibération du 25 mai 2020,
- que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant,
- de désigner un nouvel adjoint au scrutin secret à la majorité absolue. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-01-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2023 Madame Gabrielle VERNET est l'unique candidate pour cette fonction.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
Majorité absolue : 15
Madame Gabrielle VERNET a obtenu : vingt-trois voix (23)
Madame Gabrielle VERNET, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée adjointe et immédiatement installée.
Au Coteau, le 20 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le ®Coteau Séance du 19 septembre 2023 Ville en action
n° 2 Obiet : Adoption de la nomenclature budgétaire M57 au 1°' janvier 2024
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en : conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 . de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur
public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle
accusé de REMY RÈE. du OmPte administratif,
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-02-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 - en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel},
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville du Coteau son budget principal et son budget annexe « ECONOMIE » ainsi que le budget de son CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au ler janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne
BP n-1i ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le conseil municipal,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 à décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2024,
Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- de retenir la nomenclature M57 avec un plan de compte développé,
- de mettre en œuvre un compte financier unique à partir de l'exercice 2024 en autorisant le
Maire à signer la convention avec l'Etat,
- d'adopter le principe d'amortir les biens l’année suivant leur mise en service,
- de comptabiliser les provisions nécessaires selon le régime semi budgétaire.
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Minisiège de ne ieur
042-214200719-20, “2023-094ÿP2-DE
Accusé certifié exéchit:
Réception par le préfet : 28/09 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 3 Objet : Changement d'opérateur pour la télétransmission des documents
de flux comptables
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en 5 conseil CG part à la
municipal délibération
29 29 28 os de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Dans le cadre de la dématérialisation et de la transmission des flux comptables au service
de gestion comptable des Finances Publiques, la commune doit se doter d’un logiciel de
transmission et d'un certificat RGS.
Suite à l'adhésion au service de la DTNSI de Roannais Agglomération et afin d'harmoniser les logiciels utilisés entre les communes adhérentes, il y a lieu d'adhérer à l'opérateur de
transmission « IX HELIOS » par l'intermédiaire du Département de la Loire.
Le conseil municipal,
Ouîï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 - d'accepter l'utilisation du parapheur électronique pour la circulation des documents pour la validation et/ou la signature électronique aux élus,
- d'autoriser Madame le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition d'une solution de télétransmission des flux comptables « IX HELIOS » proposée par le Département de la Loire pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction,
- d'autoriser à payer à l'éditeur SRCI le montant du forfait annuel s'élevant à 237,50€ euros par an.
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DESSOIE PEN OISE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 10 Objet : Modification des représentants au conseil d'administration
de l'EHPAD du Parc
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil . part à la Le exercice LR M lle municipal délibération
29 29 28 res de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a désigné les représentants de la
commune au Conseil d'Administration de l'EHPAD du parc comme suit : Madame Corinne
COQUELIN et Madame Sandrine MUZELLE,.
Suite à la démission de Madame COQUELIN, il convient de là remplacer au sein du Conseil
d'Administration de l'EHPAD du parc.
Madame MUZELLE ayant exprimé son souhait d'être remplacée au sein du conseil d'administration de l'EHPAD en raison de ses contraintes professionnelles, il convient de
procéder également à son remplacement.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230919-2023-09-19-10-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- de désigner Didier BLANCHARDON en remplacement de Madame Corinne COQUELIN et
Madame Mylène DESCHAMPS en remplacement de Sandrine MUZELLE et d'établir la liste
des représentants de la commune comme suit :
- Didier BLANCHARDON
- Mylène DESCHAMPS
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
C1)
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 11 Objet : Modification des représentants au sein des conseils
d'administration du collège et du lycée
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en |
conseil cree part à la
municipal délibération
29 29 28 SR de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT,.
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants de la commune aux conseils d'administration du collège des Etines et du
lycée Etienne Legrand comme suit: Madame Corinne COQUELIN en tant que membre
titulaire et Monsieur Jérôme ROCHE en tant que membre suppléant.
Suite à la démission de Madame COQUELIN, il convient de la remplacer au sein des Conseils
d'Administration du collège et du lycée.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- de désigner Madame Gabrielle VERNET en remplacement de Madame COQUELIN et
d'établir la liste des représentants de la commune au sein des conseils d'administration du
collège et du lycée comme suit :
- Gabrielle VERNET
- Jérôme ROCHE
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®$Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 12 Objet : Modification des représentants au sein des conseils d'écoles
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au SA qui ont pris
conseil ex eciee part à la
municipal délibération
Date de publication sur le site internet: 26 septembre 29 29 28 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants de la commune au sein des conseils d'écoles comme suit : Madame Corinne
COQUELIN en tant que membre titulaire et Monsieur Jérôme ROCHE en tant que membre
suppléant.
Suite à la démission de Madame COQUELIN, il convient de la remplacer au sein des conseils
d'écoles.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- de désigner Madame Gabrielle VERNET en remplacement de Madame Corinne COQUELIN
et d'établir la liste des représentants de la commune au sein des conseils d'écoles comme
suit :
- Gabrielle VERNET
- Jérôme ROCHE
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 13 Objet : Modification des représentants au conseil d'administration de
l'association « Détente et loisirs »
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris . en 5
conseil exerdire part à la
municipal délibération
29 29 28 ne de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023
Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023
Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023
Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023
Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants au conseil d'administration de l'association « Détente et loisirs >» comme suit :
Madame Corinne COQUELIN et Madame Isabelle VALCOURT.
Suite à la démission de Madame COQUELIN, il convient de la remplacer au sein du conseil
d'administration de l'association « Détente et loisirs ».
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- de désigner Mesdames Gabrielle VERNET et Joy TALBAT en remplacement de Madame
COQUELIN et d'établir la liste des représentants de la commune au sein du conseil
d'administration de l'association comme suit :
- Gabrielle VERNET
- Joy TALBAT
- Isabelle VALCOURT
Au Coteau, le 26 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 14 Objet : Modification des représentants au conseil d'administration du Comité des fêtes
Nombre de membres Date de là convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil . part à la Le exercice ont |__ municipal délibération
29 29 28 7. de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants de la commune au conseil d'administration du Comité des fêtes.
Par délibération en date du 5 mai 2022, le conseil municipal a modifié la liste des
représentants de la commune au conseil d'administration du Comité des fêtes afin de
l'établir comme suit: Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Oumou DAMBREVILLE, Sandrine
MUZELLE, Jérôme ROCHE.
Suite à la démission de Monsieur CRAMOISAN, il convient de le remplacer au sein du conseil
d'administration du Comité des fêtes.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- de désigner Laurette SILVIO en remplacement de Monsieur CRAMOISAN et d'établir la liste
des représentants de la commune au conseil d'administration du Comité des fêtes comme
suit :
- Joy TALBAT
- Laurette SILVIO
- Oumou DAMBREVILLE
- Sandrine MUZELLE
- Jérôme ROCHE
Au Coteau, le 26 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
À
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le ®$ Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 15 Obiet : Modification des représentants au conseil d'administration de
l'ARRAVEM
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 1. de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT,
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a désigné Madame Corinne COQUELIN comme membre titulaire pour représenter la commune au conseil d'administration de l'ARRAVEM.
Suite à sa démission, il convient de remplacer Madame COQUELIN au sein du conseil
d'administration de l'ARRAVEM.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DÉCIDE
- de désigner Gabrielle VERNET comme membre titulaire au conseil d'administration de
l'ARRAVEM.
Au Coteau, le 26 septembre 2023
Madame Je Maire,
Sandra GREUZET-TAITE
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
] Dp
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DT ENNOR ER DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le@ Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 16 Objet : Modification de la composition des commissions communales
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris . en a
conseil ‘ part à la n exercice PR municipal délibération
29 29 28 de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT,
Par délibérations du 7 juillet 2020 et du 1° juillet 2021, le conseil municipal avait fixé le
nombre et la composition des commissions communales.
Après les démissions et les installations de plusieurs membres du conseil, il y a lieu de
mettre à jour leur composition dans le respect des conditions fixées initialement, à savoir
six membres du groupe majoritaire et un membre de chaque groupe minoritaire. Une
consultation préalable des conseillers a permis de recueillir leurs souhaits d'inscription.
Le conseil municipal,
Vu les délibérations des 7 juillet 2020 et du 1° juillet 2021,
Vu les démissions de M. POUJADE, M. CRAMOISAN et Mme COQUELIN,
Vu les installations de M. CHAZELLE, Mme DESCHAMPS et Mme TEJERO,
_ Ouf l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230919-2023-09-19-16-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- d'arrêter la composition des commissions communales comme suit :
Intitulé de la commission Membres titulaires (hors
président)
Membres suppléants
Urbanisme et travaux Jean-Luc Mardeuil
Hervé Barge
Franck Maupetit
Christian Fargeot
Cyril Guyot
Mylène Deschamps
David-Marie Vailhe
Frédéric Raffin
Thierry Collet
Gabrielle Vernet
Jérôme Roche
Cécile Dony
René Chazelle
Pascale Tejero
Laurette Silvio
Bernard Gabert
Finances et ressources Chantal Lemasson Hervé Barge
Jean-Luc Mardeuil
Franck Maupetit
Annie Gerenton
Isabelle Valcourt
Mylène Deschamps
Jean-Paul Perrin
Frédéric Raffin
humaines Gabrielle Vernet Joy Talbat
Didier Blanchardon Jérôme Roche
Christian Fargeot Sandrine Muzelle
Isabelle Valcourt Cécile Dony
Oumou Dambreville Mylène Deschamps
Laurette Silvio David-Marie Vailhe
Frédéric Raffin Bernard Gabert
Sécurité Hervé Barge Thierry Collet
Gabrielle Vernet
Didier Blanchardon
Cyril Guyot
Charles Ducray
René Chazelle
David-Marie Vailhe
Bernard Gabert
Vie scolaire et jeunesse Gabrielle Vernet
Joy Talbat
Franck Maupetit
Jérôme Roche
Sandrine Muzelle
Isabelle Valcourt
David-Marie Vailhe
Bernard Gabert
Didier Blanchardon
Georges Balandier
Christian Fargeot
Florence Sarir
Charles Ducray
Pascale Tejero
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Solidarité et action sociale Gabrielle Vernet
Didier Blanchardon
Christian Fargeot
Magali Martin
Sandrine Muzelle
Oumou Dambreville
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Joy Talbat
Annie Gerenton
Jérôme Roche
Isabelle Valcourt
Mylène Deschamps
Pascale Tejero
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 Environnement, cadre de Thierry Collet
vie et propreté Jean-Luc Mardeuil
Jérôme Roche
Gabrielle Vernet
Georges Balandier
Christian Fargeot
David-Marie Vailhe
Bernard Gabert
Chantal Lemasson
Didier Blanchardon
Annie Gerenton
Cyril Guyot
Oumou Dambreville
Charles Ducray
Jean-Paul Perrin
Frédéric Raffin
Affaires culturelles et Joy Talbat
manifestations Magali Martin
Cyril Guyot
Oumou Dambreville
Cécile Dony
René Chazelle
David-Marie Vailhe
Frédéric Raffin
Chantal Lemasson
Thierry Collet
Franck Maupetit
Florence Sarir
Jérôme Roche
Pascale Tejero
Laurette Silvio
Bernard Gabert
Affaires sportives Franck Maupetit
Georges Balandier
Didier Blanchardon
Jérôme Roche
Magali Martin
Sandrine Muzelle
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Jean-Luc Mardeuil
Florence Sarir
Cyril Guyot
Isabelle Valcourt
Oumou Dambreville
Charles Ducray
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Chantal Lemasson
Jean-Luc Mardeuil
Christian Fargeot
Oumou Dambreville
René Chazelle
Pascale Tejero
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Commerce et artisanat Hervé Barge
Georges Balandier
Annie Gerenton
Jérôme Roche
Magali Martin
Cyril Guyot
David-Marie Vailhe
Frédéric Raffin
Handicap Florence Sarir
Joy Talbat
Gabrielle Vernet
Magali Martin
Cécile Dony
René Chazelle
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Chantal Lemasson
Christian Fargeot
Annie Gerenton
Sandrine Muzelle
Oumou Dambreville
Pascale Tejero
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Au Coteau, le 26 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réceptiop- Ministère L Intérieur
[042-214200719-102909#5-202209-19-16-DE |
T Accusé certifié exécuigire.
poney n REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 17 Objet : Octroi d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes
pour l'organisation du 40° salon de la gastronomie
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris . en | conseil à part à la . exercice RL
municipal délibération
29 29 28 7. de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Par délibération en date du 7 mars 2023, le conseil municipal à approuvé l'octroi d'une subvention de 2 000 € au comité des fêtes du Coteau pour l’année 2023.
A l'occasion du 40° anniversaire du Salon de la Gastronomie qui se déroulera au Scarabée
les 18 et 19 novembre 2023, le comité a sollicité une aide de la commune pour participer
aux frais engagés pour cette édition exceptionnelle : location de podium, frais de publicité,
achats de petits équipements supplémentaires...
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de la commune d’un montant de 5 000
€ pour la participation aux frais engagés d'un total de 11 000€.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- d'approuver l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € au profit du Comité des
fêtes du Coteau pour l'organisation du 40° anniversaire du Salon de la Gastronomie.
- de charger Madame le Maire de verser le montant alloué sur l'exercice comptable 2023 à
l'imputation 40/6574,
Au Coteau, le 26 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®$ Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 18 Objet : Octroi d'une subvention à l'association Club Handisport
Roannais
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en : conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 - de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Par délibération en date du 7 mars 2023, le conseil municipal a approuvé l'octroi d'une subvention de 4 000 € à l'association Club Handisport Roannais pour l’année 2023, dédiée à la participation aux frais de préparation physique et sportive d'Axel Bourlon, athlète paralympique costellois, dans le cadre d'un contrat d'objectif.
Après étude de son dossier de demande, il est proposé d'octroyer une subvention
complémentaire à l'association pour son fonctionnement annuel, d'un montant de 700€.
Le conseil municipal,
Ouîï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- d'approuver l'octroi d’une subvention complémentaire de 700 € au profit de l’association
Club Handisport Roannais pour son fonctionnement 2023.
- de charger Madame le Maire de verser le montant alloué sur l'exercice comptable 2023 à
l'imputation 40/6574.
Au Coteau, le 26 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 19 Objet : Octroi d'une subvention à l'association Cost'Art pour l'organisation de la saison culturelle 2023-2024
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris : en 5:
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 LL de publication sur le site internet: 22 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Par délibération en date du 11 mars 2021, le conseil municipal a approuvé la convention à
intervenir avec l'association Cost'Art pour l'organisation des saisons culturelles de la
commune de 2021-2022 jusqu'à 2023-2024,
L'association s'engage auprès de la commune pour l'organisation technique, artistique et
administrative d'une saison culturelle d'octobre à mai, selon une programmation artistique
librement choisie,
La commune fixe annuellement le montant de son concours financier d'après le budget
prévisionnel présenté par l'association. Le montant de ce concours est ensuite ajusté si
nécessaire selon le résultat financier de la saison écoulée.
Le conseil municipal,
Vu la convention entre la commune et l'association Cost'Art signée le 1°’ avril 2021 pour
l'organisation des saisons culturelles de la ville du Coteau jusqu'à la saison 2023-2024,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230919-2023-09-19-19-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2023 Vu le programme culturel 2023-2024 et le budget prévisionnel présentés par l'association
Cost'Art,
Considérant l'intérêt public communal de soutenir la culture et concourir à la diffusion culturelle,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver le versement d'une subvention de 35 000 € au profit de l'association Cost'Art pour l'organisation de la saison culturelle de la ville 2023-2024.
Au Coteau, le 21 septembre 2023 ,
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
|
/
à/ _
Madame là Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®$Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 20 Objet : Mise à disposition gracieuse de la salle 1 de la Maison des sociétés pour un repas solidaire organisé par la boulangerie Chabert
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au L qui ont pris
conseil exercite part à la
municipal délibération
29 29 28 . de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
La boulangerie Chabert, située dans la zone industrielle, a la volonté de proposer un repas solidaire aux costellois isolés, et pour ce faire, demande la gratuité de la Maison des Sociétés le
samedi 28 octobre 2023.
Le conseil municipal,
Considérant la volonté de soutenir ce projet,
Ouf l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- d'approuver la mise à disposition gracieuse de la salle 1 de la Maison des Sociétés auprès de la
Boulangerie Chabert, dans le cadre du repas solidaire du 28 octobre 2023.
Au Coteau, le 26 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 21 Objet : Mise à disposition gracieuse de la salle 1 de la Maison des sociétés pour M. SIBUET
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris ” en ;
conseil . part à la D exercice CT nee municipal délibération
29 29 28 LL de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Monsieur Antoine SIBUET est un habitant costellois dont les enfants ont été enlevés par leur mère et emmenés au Kazakstan sans son accord durant l’été 2023. Il a créé depuis un comité de soutien afin de l'aider à récolter des fonds pour financer sa procédure judiciaire.
Dans ce cadre, il souhaite organiser une soirée repas-spectacle le samedi 14 octobre 2023 à la
Maison des Sociétés. Il sollicite la gratuité de la salle pour cette manifestation.
Le conseil municipal,
Considérant la volonté de soutenir la démarche de M. SIBUET,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- d'approuver la mise à disposition gracieuse de la salle 1 de la Maison des Sociétés auprès de
M. Antoine SIBUET le samedi 14 octobre 2023 dans le cadre de son comité de soutien pour ses
enfants.
Au Coteau, le 26 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAÎTE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA
COMMUNE DU COTEAU
Le@Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 22 Objet : Fixation des indemnités allouées aux élus - Modification
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris ” en |
conseil a A etee part à la
municipal délibération
29 29 25 no. de publication sur le site internet: 22 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TÉJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023
Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023
Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023
Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023
Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT,
Par délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal avait approuvé la fixation des
indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints.
Madame Corinne COQUELIN a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère
municipale et d'adjointe déléguée à la vie scolaire, à l'action sociale et à la solidarité. Le
retrait de sa délégation lui a été notifié, par arrêté individuel, interrompant ainsi le
versement d'indemnités de fonction à compter du 18 juillet 2023.
Le conseil municipal a élu pour lui succéder une nouvelle adjointe et Madame le Maire a
désigné un conseiller municipal délégué. Ils se partageront la précédente délégation
octroyée à l’adjointe démissionnaire.
Le conseil municipal à la possibilité d'accorder des indemnités de fonction de niveau
différent à des élus remplissant les mêmes fonctions, notamment si la délégation du maire à
leur égard est objectivement moins importante.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230919-2023-09-19-22-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2023 Dès lors, il convient que l'enveloppe des indemnités allouées aux élus fasse l'objet d’une
nouvelle répartition entre le Maire, les 7 adjoints et les deux conseillers municipaux
délégués, selon le tableau joint en annexe.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2123-20 à L.2123-24-II,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 7 adjoints,
Vu les délibérations du conseil municipal du 3 juin 2020, du 7 juillet 2020, du 4 février 2021, du 10 mars 2022, du 9 juin 2023 relatives aux indemnités de fonction allouées aux élus, ‘
Vu l'arrêté n°20-171 en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Corinne COQUELIN, adjointe,
Vu l'arrêté n°23-291 en date du 20 juillet 2023 portant retrait de délégation de fonctions à Madame Corinne COQUELIN,
Vu la délibération du 19 septembre 2023 portant élection de Madame Gabrielle VERNET,
Vu l'arrêté n°23-345 en date du 19 septembre 2023 portant délégation de fonctions à Madame Gabrielle VERNET,
Vu l'arrêté n°23-346 en date du 19 septembre 2023 portant délégätion de fonctions à Monsieur Didier BLANCHARDON,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux d'indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, conformément aux dispositions de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales susvisé,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 2 voix contre (Bernard
GABERT, Frédéric RAFFIN), 3 abstentions (David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette
SILVIO),
DECIDE
- d'approuver la modification de la répartition de l'enveloppe des indemnités des élus en 2)
de la délibération du 9 juin 2023 portant fixation des indemnités de fonction allouées aux élus,
- de fixer le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers délégués
comme suit :
e Madame le Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-22-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2023 e Du 1° adjoint au 3°" adjoint : 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
e 4m ädjoint : 16% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
e 5ème et 6ème adjoint : 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
° 7ème adjoint : 16% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
e Conseillers municipaux délégués : 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- de dire qu'il est appliqué au volume global des indemnités une majoration de 15% portant
les taux de 55%, 22%, 16% et 6% à respectivement 63.25%, 25.30%, 18.40%, et 6.90%
- d'attribuer ainsi, à partir de la date exécutoire de la présente délibération, et tant que les fonctions seront exercées lesdites indemnités :
Indemnité de Maire Madame Sandra CREUZET-TAITE Indemnité d'Adjoint Adjoint i | Monsieur Jean-Luc MARDEUIL Adjoint 2 | Madame Chantal LEMASSON
Adjoint 3 | Monsieur Hervé BARGE
Adjoint 4 | Madame Gabrielle VERNET
Adjoint 5 | Monsieur Thierry COLLET
Adjoint 6 | Madame Joy TALBAT
Adjoint 7 | Monsieur Franck MAUPETIT
Indemnité de Conseiller Délégué Monsieur Georges BALANDIER Monsieur Didier BLANCHARDON
- d'inscrire les crédits nécessaires au versement des indemnités des élus locaux et les charges sociales d'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Au Coteau, le 20 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Madame lé Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le®S Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 23 Objet : Modification de plusieurs postes budgétaires
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 ns de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAIÏTE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Par délibération du 6 juillet 2023, le conseil municipal avait approuvé la modification de plusieurs postes budgétaires et actualisé, en ce sens, le tableau des effectifs de la commune.
Le chef d'équipe du service Espaces-Verts est lauréat de l'examen professionnel d'agent de
maîtrise et est inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise établie par le Centre de Gestion de la Loire. Compte tenu du poste occupé et de la manière de servir de
cet agent, il est proposé de concrétiser sa réussite.
Aussi, la responsable du pôle scolaire et du CCAS a quitté ses fonctions à la commune. Suite
au jury de recrutement, il a été retenu la candidature d’un fonctionnaire titulaire au grade
de rédacteur territorial principal de 2"e classe. La prise de poste est établie au 1° octobre
2023.
Ces deux personnes doivent en conséquence être nommées sur les postes budgétaires
correspondants et les postes devenus vacants doivent être supprimés.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230919-2023-09-19-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 Enfin, l'assemblée avait approuvé lors du précédent conseil municipal la création d’un poste
supplémentaire d’attaché territorial principal pour assurer là transition entre la directrice
générale des services et le fonctionnaire lui succédant. Elle indique que l'ancienne directrice
générale des services est placée en disponibilité à compter du 1° septembre 2023.
Il convient donc de supprimer le poste correspondant.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L522-23 à L522-31,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, en application de l’article L411-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C ou B,
Vu l'avis favorable unanime du comité social territorial commun dans sa séance du 30 juin 2023,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le budget,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- de supprimer les postes budgétaires à temps complet suivants au 1° octobre 2023 :
Grade Nombre
Attaché territorial principal 1
Animateur territorial principal de 2è"e classe 1
Adjoint technique territorial principal de 1°'° classe 1
- de créer les postes budgétaires à temps complet suivants au 1° octobre 2023 :
Grade Nombre
Rédacteur territorial principal de 2è"e classe 1
Agent de maîtrise territorial 1
- de pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant la fonction publique territoriale.
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 - de dire que le tableau des effectifs de la collectivité s'établira dès lors ainsi à compter du 1° octobre 2023 :
° Postes budgétaires pourvus par des fonctionnaires
Grades Nombre
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial Principal 1
Rédacteur Territorial Principal de 1°"° classe 2
Rédacteur Territorial Principal de 2°"e classe 1
Rédacteur Territorial 2
Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe 8
Adjoint Administratif Territorial Principal de 2è"e classe 4
Adjoint Administratif Territorial 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Territorial Principal 1
Technicien Territorial Principal de 1" classe 1
Technicien Territorial Principal de 2è"e classe 3
Agent de Maîtrise Territorial Principal 4
Agent de Maîtrise Territorial 1
Adjoint Technique Territorial Principal de 1°"° classe 17
Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"e classe 7
Adjoint Technique Territorial 7
FILIERE SPORTIVE
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 1
de 2ème classe
FILIERE POLICE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 2
Gardien- Brigadier de Police Municipale 1
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1°" classe 4
ATSEM Principal de 2è"e classe 2
TOTAL HORS EMPLOIS FONCTIONNELS 70
e Postes budgétaires pourvus par des agents contractuels
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 Nombre Observations
Grades
EMPLOI DE COLLABORATEUR DE
CABINET
Emploi de collaborateur de cabinet-
Article L331-1 du Code Général de la
Fonction Publique
(délibération n°2 du 3/06/2020)
Collaborateur de cabinet 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Absence de cadre d'emploi- Article
L332-8-1° du Code Général de la
Fonction Publique (délibération n°10
du 6/05/2021 ;
Rédacteur territorial 2 | Lorsque la nature des fonctions ou les
besoins du service le justifient
Article L-332-8 du Code Général de la
Fonction Publique
(délibération n°7 du 7/03/2023)
FILIERE TECHNIQUE ;
Lorsque là nature des fonctions ou les
besoins du service le justifient
Article L-332-8 du Code Général de la
4 Fonction Publique
(délibération n°16 du 7/07/2022 ;
délibération n°25 du 13/12/2022 ;
délibération n°6 du 7/03/2023 )
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
FILIERE SOCIALE
Lorsque la nature des fonctions ou les
besoins du service le justifient
ATSEM principal de 2è"e classe 1 Article L-332-8 du Code Général de la Fonction Publique
(délibération n°17 du 7/07/2022)
TOTAL 8
TOTAL GENERAL DES POSTES 78
BUDGETAIRES
Au Coteau, le 26 septembre 2023
Madame le
Sandra CRÉUZET-TAITE
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230919-2023-09-19-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®$Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 4 Objet : Avenant n°1 de la convention constitutive de groupement de commandes entre Roannais Agglomération, Roannaïise de l'eau et les communes de Roanne, Riorges, Mably, Villerest, Commelle-Vernay et Le Coteau - Marchés du service commun de la DTNSI (Direction Transition Numérique et des Systèmes d'Information)
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil : part à la Le exercice LS RU municipal délibération
29 29 28 es de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023
Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Le 1er janvier 2019, Roannais Agglomération, Roannaise de l’eau, l'Office de Tourisme de
Roannais Agglomération et les communes de Roanne, Riorges, Mably, Villerest et Commelle,
membres du service commun DTNSI, ont convenu de créer un groupement de commandes
afin de satisfaire aux besoins de chacun des membres et de parvenir à une meilleure
cohérence et coordination technique.
Une convention constitutive du groupement de commandes a été signée entre les membres
du service commun de la DTNSI le 18 juillet 2019.
Le 22 juillet 2021, Roannais Agglomération a approuvé la dissolution de la régie autonome
avec personnalité morale de l'Office de Tourisme de Roannais Agglomération, qui ne
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200719-20230919-2023-09-19-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 constitue de fait plus une entité membre du service commun de la DTNSI et n'adhère donc
plus au groupement de commandes susvisé.
De plus, la Ville du Coteau a souhaité adhérer au service commun de là DTNSI à compter du 1® janvier 2023 et sa demande a été approuvée par délibération du Bureau communautaire de Roannais Agglomération en date du 20 octobre 2022.
Suite à cette adhésion, la commune a manifesté sa volonté de participer au groupement de
commandes constitué entre les membres service commun de la DTNSI.
Il est donc nécessaire d'établir un avenant à la convention constitutive du groupement de
commandes afin de prendre en compte ces modifications.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 13 décembre 2022 approuvant la convention de service commun entre Roannais Agglomération et la ville du Coteau pour la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d'Information, |
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver l'avenant ci-joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tout document
afférent.
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
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| 042-214200719-20230919-2023-09-19-04-DE
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Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le® Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 5 Objet : Approbation d'une convention de prestations de services et de financement pour l'aménagement de la voirie limitrophe rue de Varennes entre les communes de Roanne et du Coteau
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris : en s
conseil . part à la . exercice chere a municipal délibération
29 29 28 de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
La rue de Varennes est en sens unique et est limitrophe à mi-chaussée entre les communes
de Roanne et du Coteau. La rue est composée côté Le Coteau d'un trottoir existant et côté
Roanne d'un délaissé en concassé servant de stationnement pour les habitations.
La ville de Roanne a envisagé des travaux de sécurisation et notamment un changement de
revêtement et a sollicité en juin 2022 la commune du Coteau pour une participation estimée
alors à 30 000 € TTC sur la base d'un prévisionnel de travaux de 150 000 €.
La commune de Roanne s'est engagée à réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage les démarches
et travaux objets de la convention. Au stade du Dossier de Consultation des Entreprises, le
coût total de l'opération a été affiné et est estimé à 246 750 € TIC portant ainsi la participation estimative de la ville du Coteau à 50 826 € TTC (hors révisions), montant qui sera ensuite actualisé, en fonction des coûts réels après l'attribution des marchés.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 La ville du Coteau a répondu positivement sur cette participation et s'engage à verser la
somme des frais réellement engagés par la Ville de Roanne (révisions de prix comprises et
FCTVA déduit) et inscrira la dépense au budget 2024 dans son programme de voirie.
Conformément à la loi n°2015991 du 7 août 2015 (loi NOTRe), les communes membres
d'un même EPCI à fiscalité propre peuvent passer entre elles une convention de prestation
de service, dans la mesure où la part des travaux reste accessoire par rapport à l'ensemble
de l'opération.
Conformément à l'article L 5111.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
nécessaire de formaliser cet aménagement qualitatif de la rue de Varennes par une
convention de prestations de services qui fixe les modalités d'intervention pour la réalisation
des travaux et précise le financement de l'opération par la Ville de Roanne et la participation
de la Ville du Coteau.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5111.1,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République,
Vu le projet de convention de prestations de services et de financement proposé par la Ville de Roanne,
Vu la délibération du 3 juillet 2023 de la ville de Roanne approuvant ladite convention,
Considérant qu'une partie des travaux envisagés rue de Varennes est située sur la commune du Coteau, et qu'il est nécessaire d'établir une convention entre les deux communes propriétaires,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la convention de prestations de services et de financement pour
l'aménagement de la voirie limitrophe rue de Varennes à intervenir entre les villes de
Roanne et du Coteau, jointe en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à la signer, ainsi que tous les actes et
documents à intervenir à ce titre,
- de prévoir d'inscrire les crédits au budget général du Budget Primitif 2024, sur son
programme de voirie (opération 90031).
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE f
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
AS Accusé de récéptiôn - Mini EG rrÉrieur | 042-214200719,267$0948-2023-09-19-05-DE |
Accusé certifié exéCutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®$Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 6 Objet : Convention de télétransmission des autorisations d'urbanisme
au contrôle de légalité
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en s
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Depuis le 1°" juillet 2022, la loi permet la télétransmission des autorisations d'urbanisme au
contrôle de légalité sur une plateforme numérique de l'Etat dénommée PLAT'AU. Cette
plateforme est accessible par le biais d'applications numériques professionnelles.
Pour pouvoir accéder à cette plateforme, il est nécessaire d'établir une convention avec les
services de l'Etat.
Cette convention a pour objet :
e de porter à la connaissance des services préfectoraux l'application numérique utilisée
afin qu'ils soient en mesure de vérifier si elle est homologuée dans les conditions
prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT,
° d'établir les engagements respectifs des deux parties pour l'organisation et le
fonctionnement de la transmission par voie électronique.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230919-2023-09-19-06-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 La plateforme pourra également être utilisée afin d'assurer la transmission d'autres actes
soumis à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.
Le conseil municipal,
Vu l'alinéa 3 des articles L.2131-2 du CGCT sur le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité,
Vu les articles R.2131-1 du CGT sur l'obligation de la signature d’une convention de télétransmission avec les services de l'Etat,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention présentée en annexe entre la collectivité et l'Etat, ainsi que tout document afférent.
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le® Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 7 Objet : Régularisation foncière entre M. ARGOT et la ville du Coteau
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en |
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 ne de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
A la demande de M. Jean-Baptiste CIRON, propriétaire de la parcelle cadastrée section AO
n°89, et de M. Gérard ARGOT, propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n°90, un
document d’arpentage a été établi concernant l'impasse des Acacias.
Après vérification préalable des services techniques, en particulier pour les accès aux
réseaux souterrains, ce document a été signé avec la Ville du Coteau le 9 juin 2023. Il vise à régulariser une situation de fait qui existe depuis plusieurs décennies et qui concerne les limites de propriétés des personnes susvisées et le domaine public de la voirie.
Ainsi, il sera créé une parcelle issue du domaine public à céder à M. ARGOT d'une
contenance de 25 ca et, pour régulariser l'alignement de l'impasse de Acacias, M. ARGOT
cèdera 5 ca à la Ville du Coteau.
Le déclassement des 25 ca de terrain, actuellement dans la propriété de M. ARGOT mais
appartenant à la Ville du Coteau, ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de
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Réception par le préfet : 28/09/2023 circulation assurées par la voie. Ce déclassement est donc dispensé d'enquête publique préalable.
Le conseil municipal,
Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2141-1 et L.3211-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L.141-3,
Considérant qu'il s’agit d’une régularisation foncière de l'existant,
Considérant qu'il apparaît opportun pour la commune de mettre à jour ses limites de voirie communale,
Ouîï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la régularisation de l'alignement de la voirie de l'impasse des Acacias et acter le déclassement du fond de l'impasse : tel que présenté dans le plan de division foncière joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette régularisation foncière.
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
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Le®$Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 8 Obiet : Validation du règlement intérieur du restaurant scolaire
Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris ” en |
conseil exerdièe part à la
municipal délibération
29 29 28 os de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé
BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT,
La commune du Coteau assure la gestion d'un restaurant scolaire qui accueille les enfants
scolarisés sur son territoire, qu'ils soient costellois ou originaires de communes extérieures.
Afin d'améliorer l'information des usagers concernant le fonctionnement du restaurant
scolaire, il est proposé de créer un document détaillant les conditions d'accueil des enfants
durant le temps méridien.
Il précise les modalités d'inscription et de facturation ainsi que les règles de savoir-vivre au
sein du restaurant scolaire.
Chaque famille demandant l'inscription de son ou de ses enfants au service de restauration
scolaire s'engage à respecter tous les points du présent règlement.
Le conseil municipal,
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Réception par le préfet : 03/10/2023 Vu la délibération du 4 novembre 2021 approuvant la convention de partenariat avec le
centre socioculturel pour les temps périscolaires 2022/2027,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par trois voix contre (David-
Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire tel que présenté en annexe.
Au Coteau, le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
a
le Maire,
D.
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Réception par le préfet : 03/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
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Le$Coteau Séance du 19 septembre 2023
n° 9 Objet : Modification des membres du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
| Nombre de membres Date de la convocation : 11 septembre 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil axerctce part à la
municipal délibération
29 29 28 de publication sur le site internet: 26 septembre
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 06/09/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 15/09/2023 Laurette SILVIO Jean-Paul PERRIN 18/09/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 19/09/2023 Charles DUCRAY Sandra CREUZET-TAITE 19/09/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Franck MAUPETIT.
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la création du CCAS et à
la désignation de ses membres.
Par délibération du 13 décembre 2022, le conseil municipal a modifié la composition des
membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comme suit :
Corinne COQUELIN, Gabrielle VERNET, Christian FARGEOT, Laurette SILVIO, Bernard
GABERT.
Suite à la démission de Madame Corinne COQUELIN, il convient de la remplacer au sein du
conseil d'administration du CCAS,
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023 DECIDE
- de désigner Madame Gabrielle VERNET en remplacement de Madame Corinne COQUELIN
et d'établir la liste des représentants de la Commune au conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale comme suit :
- Gabrielle VERNET
- Didier BLANCHARDON
- Christian FARGEOT
- Laurette SILVIO
- Bernard GABERT
Au Coteau, le 25 septembre 2023
e le Maire,
CREUZET-TAITE
)
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023