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Déliberation - deliberation 6 juillet 2023
Déliberation - Deliberations CM 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 5 Objet : Mise à disposition gracieuse de la Maison des Sociétés
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris
conseil en part à la LL exercice Le
municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023 Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023 Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023 Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023 Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023 David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023 Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
En partenariat avec l'auto-école C'Permis de Roanne, la ville du Coteau organise une
opération “Le code en 5 jours”, avec un tarif préférentiel pour les Costellois.
L'auto-école C'Permis sollicite à cette occasion la mise à disposition gracieuse de la salle 1
de la Maison des Sociétés du 17 au 21 juillet.
Le conseil municipal,
Considérant la volonté de soutenir ce projet,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-05-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 DECIDE
- d'approuver la mise à disposition gracieuse de la salle 1 de la Maison des Sociétés auprès de l’auto-école C'Permis à l'occasion de l'opération “Le code en 5 jours”, du 17 au 21 juillet 2023.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 6 Objet : Approbation d'une convention de mise à disposition d'un local
situé au sein du restaurant scolaire à l'association « Sou des
écoles Les Plaines — Charles Gallet »
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris à en s conseil AVErCICE part à la
municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023
Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023
Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023
Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023
Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023
Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023
Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023
David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023
Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
Suite à la fermeture de l'école des Plaines, le local du Sou des écoles a dû être transféré. Un local leur à été réservé au sein du nouveau restaurant scolaire de l'école Charles Gallet.
Il convient de régulariser cette occupation par une convention de mise à disposition.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le projet de convention soumis au vote,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-06-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver le projet de convention de mise à disposition d'un local situé au sein du restaurant scolaire de l’école Charles Gallet à l'association “Sou des écoles Les Plaines - Charles Gallet”,
- d'en autoriser la signature.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE F-TAITE ) ?
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 7 Objet : Désignation du vice-président du conseil de quartier des Balmes-Pincourt
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris . en ;
conseil . part à la . exercice nt municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023 Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023 Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023 Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023 Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023 David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023 Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
Par délibération 17 septembre 2020, le conseil municipal à approuvé la création des quatre
conseils de quartiers de la ville, ainsi que la désignation des élus chargés d'en assurer la
vice-présidence.
M. Franck MAUPETIT était le vice-président du conseil de quartier des Balmes Pincourt.
Suite à sa récente élection au rang d’adjoint, il souhaite céder sa place au sein du conseil de
quartier.
Madame le Maire propose de désigner M. Christian FARGEOT à cette nouvelle fonction.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.2143-1,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-7-2023-07-06-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la désignation de M. Christian FARGEOT à la vice-présidence du conseil de quartier des Balmes Pincourt.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-7-2023-07-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 8 Objet : Désignation des représentants des communes de Roannais Agglomération au sein de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées - Modification
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris | en F
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 26 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET,
Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023 Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023 Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023 Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023 Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023 David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023 Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
Le conseil municipal a approuvé par délibération du 21 octobre 2020 la désignation des représentants de la ville au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Roannais Agglomération.
Après la démission de M. CRAMOISAN, il convient de le remplacer au sein de cette
commission.
Madame le Maire propose de désigner Mme Oumou DAMBREVILLE à cette fonction. Les
autres membres restent inchangés.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV portant création des commissions locales d'évaluation des charges transférées entre un établissement public de coopération intercommunal et ses communes membres,
Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L.2121-33 portant désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant statuts de Roannais Agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire de Roannais Agglomération du 24 septembre 2020, portant création et composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées,
Vu la démission de M. Cramoisan acceptée par le Préfet à la date du 1°" juin 2023,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection en son sein de son ou de ses représentants au sein de la commission,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par deux abstentions (Bernard
GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour,
DECIDE
- de modifier comme suit les représentants pour composer la commission locale d'évaluation des charges transférées :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Chantal LEMASSON Madame Oumou DAMBREVILLE
Monsieur Jean-Luc MARDEUIL Madame Gabrielle VERNET
Monsieur Hervé BARGE Monsieur Jérôme ROCHE
- d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte se rapportant à la présente délibération.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Madame le M ire,
Sandra CREU T-TAITE
Le secrétaire de séance,
Hervé BA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le$Coteau Séance du 6 juillet 2023 en action
n° 9 Objet : Restaurant scolaire - Modification du barème de quotient familial et fixation des tarifs
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au == qui ont pris
conseil arc part à la
municipal délibération
29 29 26 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023 Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023 Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023 Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023 Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023 David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023 Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
La commune du Coteau assure la gestion d'un restaurant scolaire qui accueille les enfants scolarisés sur son territoire, qu'ils soient costellois ou originaires de communes extérieures.
Cette prestation comprend la fabrication et le service du repas par des personnels qualifiés, avec le matériel et les équipements nécessaires au bon fonctionnement du restaurant scolaire.
Les tarifs du restaurant scolaire sont librement fixés par le conseil municipal mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant des charges pesant sur le service. Pour information, le coût de revient d'un repas pour l'année 2022 est de 15,87 € incluant les frais liés au repas, à l'utilisation des bâtiments et au personnel.
Afin d'adapter la tarification au contexte local, il est proposé d'étudier les propositions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-09-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 Création d’une nouvelle tranche de quotient familial :
Actuellement, 59% des familles sont situées dans la dernière tranche de quotient familiale du barème.
Les écarts de revenus des familles au sein de cette troisième tranche induisent des efforts financiers très différents entre les ménages.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer une 4ème tranche de quotient familial comme suit :
lere tranche 2® tranche 35 tranche
Barème de Quotient 0-456 457-684 >685 familial actuel
iere tranche 2 tranche 3% tranche 4° tranche
Nouveau barème proposé 0-456 457-684 685-1000 >1001
Tarification du restaurant scolaire
Les tarifs de la restauration scolaire sont inchangés depuis le 29 juin 2016. Il convient aujourd'hui de mettre à jour ces tarifs en tenant compte du contexte économique et réglementaire.
En effet, le coût des denrées alimentaires ainsi que les prix de l'énergie ont fortement augmenté depuis 2022 (augmentation de 15% des prix des produits alimentaires avec une inflation estimée à 5% en 2023).
Par ailleurs, la loi EGALIM impose aux collectivités territoriales à compter du 1° janvier 2022 un approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique.
En conséquence, le prix d’un repas facturé à la commune par la cuisine centrale passera de 6,50 € à 7,39€ à partir du 1% septembre 2023, conformément à la délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 21 février 2023.
Il est proposé d'appliquer l'augmentation des tarifs du restaurant scolaire suivante :
1ere tranche | 2e tranche 3e tranche
QF QF QF en <456 457-684 >685
Tarif actuel 2,05€ 3,10€ __ 4,65€ 8,25€
lere tranche | 2e tranche 3e tranche 4® tranche Repas
or QF QI or Extérieur <456 457-684 685-1000 >1001
Ca nil 2,36€ 3,66 € 5,49€ 5,58€ 9,00€ proposé
D'autres tarifications existent dans les cas spécifiques suivants :
- Les enfants des communes de Roanne, Riorges et Mably ayant signé une convention de réciprocité bénéficient des tarifications applicables aux enfants costellois (en fonction du quotient familial des parents). Leur commune d'origine compense la différence entre ce tarif et le coût réel du repas.
- Des conventions de réciprocité peuvent être signées avec d'autres communes pour
que des enfants ne résidant pas au Coteau puissent bénéficier du tarif appliqué aux costellois.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-09-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 - Pour les élèves des communes non conventionnées scolarisés dans le dispositif ULIS, le montant facturé est de 5,58 €. Cependant, des conventions de réciprocité peuvent être signées avec les communes de résidence de ces enfants pour bénéficier du tarif appliqué aux costellois.
- Pour les élèves placés en familles d'accueil d'une commune extérieure non conventionnée, le montant facturé est de 5,58 €. Pour les familles costelloises le quotient familial est appliqué.
- Pour les demandeurs d'asile dont la procédure est en cours, le tarif minimum s'applique, soit 2,36€.
-__ Pour certains enfants ayant un PAI (protocole d'accueil Individualisé) et ne pouvant pas manger le repas de la cantine pour des raisons médicales, il est possible d'apporter un panier repas fourni par les parents. Dans ce cas un demi-tarif est appliqué.
- Dans le cas des gardes alternées, la domiciliation d'un seul représentant légal de l'enfant au Coteau est suffisante pour appliquer le tarif costellois.
- Tout repas commandé mais non pris, sans justificatif, sera facturé à la famille au tarif de 6,50€ pour les familles costelloises et 9,50€ pour les familles extérieures.
- Tout repas non réservé 72 heures avant le jour J sera facturé à la famille au tarif de 6,50€ pour les familles costelloises et de 9,50€ pour les familles extérieures.
Dans toutes les autres situations, le tarif extérieur s'applique sans distinction.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R531-52 et R531-53 du code de l'éducation,
Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 21 février 2023,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par trois voix contre (David-
Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO), deux abstentions (Bernard GABERT,
Frédéric RAFFIN) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver la création d'une quatrième tranche de quotient familial comme proposée ci- dessus,
- d'approuver les nouveaux tarifs du restaurant scolaire applicables à compter du 1° septembre 2023 comme proposés ci-dessus,
- de prendre acte du prix de revient d’un repas à 15,87€,
- d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions de réciprocité avec les communes extérieures.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Le secrétaire de séance, \® Madame le Maire, Hervé BARGE ÿ\S) Sandra CREVZ -TAITE
Accusé de réception # fish INC PT F
[042-214200719-26230706-p0V3/6 26220706 RPE 606 09DE | rd # à t À Accusé certifié exécutoire . f / Réception par le préfet : 13/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le®$Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 10 Objet : Convention de mise à disposition de services de Roannaïis
Agglomération pour les interventions artistiques en milieu
scolaire
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris | en k
conseil . part à la D exercice AT :
municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET,
Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON,
Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René
CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023 Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023 Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023 Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023 Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023 David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023 Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
Depuis la rentrée scolaire 2021, le conservatoire de musique, danse et théâtre de Roannais Agglomération propose chaque année des actions d'éducation artistique et culturelle dans les écoles publiques du coteau.
Les actions menées s'inscrivent ainsi pleinement dans la politique culturelle conduite par la Ville du Coteau visant à assurer une éducation artistique et musicale de qualité aux jeunes Costellois.
Compte tenu de l'intérêt local que représentent les actions initiées par le conservatoire de musique, la commune du Coteau souhaite renouveler et poursuivre son soutien à ce partenaire privilégié.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-10-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 La présente convention à pour objet de formaliser les relations administratives et financières entre la commune du coteau et le conservatoire de musique, danse et théâtre de Roannais Agglomération.
La mise à disposition de services du Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre de Roannais Agglomération au bénéfice de la commune du Coteau comporte les missions suivantes :
e La sensibilisation et l'initiation à l'activité musicale et chorégraphique des enfants des écoles primaires et/ou maternelles de la commune :
° La participation à différentes manifestations artistiques de la commune.
La mise à disposition de services concerne l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la mission concernée.
Pour l'année scolaire 2023-2024, le nombre prévisionnel d'unité de fonctionnement est de maximum 180 heures pour un coût fixé à 60 euros par heure. Le coût du projet pour la commune sera au maximum de 10 800 euros pour l'année scolaire 2023-2024.
Afin de pérenniser le partenariat, la présente convention est conclue du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2026, soit pour trois années scolaires.
Le conseil municipal,
Vu l'article L 5211-4-1 III du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux mises à disposition de services,
Vu le budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial de la ville du Coteau du 30 juin 2023,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver ladite convention avec le conservatoire de musique, danse et théâtre de Roannais Agglomération pour trois années scolaires à compter du 1° septembre 2023,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et les éventuels avenants qui en résulteraient et à veiller à leur application,
- d'autoriser Madame le Maire à émettre les mandats correspondants à la participation financière de la commune du Coteau.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-10-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®$Cotea Séance du 6 juillet 2023
n° 11 Objet : Désignation du référent déontologue des élus - Signature d'une convention d'assistance et de conseil avec le Centre
de Gestion de la Loire
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris | en : conseil à part à la exercice re
municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET,
Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023 Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023 Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023 Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023 Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023 David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023 Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
L'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale « dite 3DS » a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local ont été fixés réglementairement (décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022). Le décret précise notamment les obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
Le Centre de Gestion de la Loire dispose d’un référent déontologue garant d'indépendance et d’impartialité, reconnu pour son expérience et ses compétences.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-11-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 Il semble opportun que la ville du Coteau conventionne avec le Centre de Gestion de la
Loire pour permettre l'accès de ses élus à ce service, moyennant une adhésion annuelle (fixée pour l’année 2023 à 10 € par élu).
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et notamment son article 218,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Loire,
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,
Considérant que le Centre de Gestion de la Loire propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences,
Considérant que le Centre de Gestion de la Loire propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la convention avec le Centre de Gestion de la Loire qui fixe les modalités de saisine, l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles sont rendus les avis, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération, telle que jointe à la présente délibération,
- de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Madame Elise Untermaier-Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences,
-de préciser que la date d'effet de la convention est fixée à la date de la signature,
- d'autoriser Madame le Maire à la signer et à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-11-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 - d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAITE
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE
DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 12 Objet : Présentation du rapport social unique
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au L qui ont pris
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023
Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023
Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023
Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023
Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023
Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023
Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023
David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023
Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
Par délibération du 10 mars 2022, le conseil municipal avait pris acte du rapport social de l'année 2020.
Elle rappelle que les collectivités ont l'obligation législative d'élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques: l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC.…. qui permettent d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents.
Chaque thématique est composée d'indicateurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-12-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 Conformément à l’article L231-4 du code de la fonction publique : « Le rapport social unique prévu à l’article L231-1 du code de la fonction publique est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et de ces établissements publics après avis du comité social territorial ».
Ce point a été présenté au comité social territorial commun lors de la séance du 30 juin 2023.
Le conseil municipal,
Vu le code de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L232-1,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu le rapport social unique pour l’année 2021 annexé,
PREND ACTE
- de la présentation du rapport social unique pour l’année 2021 (RSU) pour la commune du Coteau.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-12-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE
DU COTEAU
Le®$Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 13 Objet : Modification de plusieurs postes budgétaires
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris | en ;
conseil ete part à la
municipal délibération
29 29 25 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents: Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023
Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023
Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023
Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023
Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023
Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023
Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023
David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023
Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
Par délibération du 31 mai 2023, le conseil municipal a approuvé la création d'un poste budgétaire et actualisé, en ce sens, le tableau des effectifs de la commune.
Les possibilités d'avancement de grade pour l'année 2023 ont fait l'objet d'une étude attentive et certains agents sont proposés pour bénéficier d'un avancement de grade au
choix ou suite à une réussite à un examen professionnel.
La directrice générale des services sera placée en disponibilité pour convenances personnelles à sa demande à compter du 1° septembre 2023. Suite au jury de recrutement, il a été retenu la candidature d'un fonctionnaire titulaire au grade d'attaché territorial
principal. La prise de poste est établie au 1° août 2023.
Par délibération du 7 février 2023, le conseil municipal avait approuvé la création d'un poste budgétaire au grade de rédacteur suite au recrutement d'un responsable du service juridique-urbanisme. Dès lors, le poste occupé par son prédécesseur apparaît donc vacant au tableau des effectifs de la commune.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-13-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 Ces personnes doivent en conséquence être nommées sur les postes budgétaires correspondants et les postes devenus vacants doivent être supprimés.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L522-23 à L522-31,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, en application de l’article L411-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C ou B,
Vu l'avis favorable unanime du comité social territorial commun dans sa séance du 30 juin 2023,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le budget,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par trois abstentions (David-
Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO) et le reste pour,
DECIDE
- de supprimer les postes budgétaires à temps complet suivants au 1° août 2023 :
Grade Nombre
Rédacteur territorial principal de 1°"® classe 1 Animateur territorial 1 Adjoint technique territorial principal de 2°"e classe 3
- de créer les postes budgétaires à temps complet suivant au 1° août 2023 :
Grade Nombre
Attaché territorial principal _| 1 Animateur territorial principal de 2°" classe 1 Adjoint technique territorial principal de 1*"° classe 3
- de pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la fonction publique territoriale,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- de dire que le tableau des effectifs de la collectivité s'établira dès lors ainsi à compter du 1° août 2023 :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-13-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 °e Postes budgétaires pourvus par des fonctionnaires
Grades Nennbne
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directrice Générale des Services 1
FILIERE ADMINISTRATIVE |
Attaché Territorial Principal 2 Rédacteur Territorial Principal de 1° classe 2 Rédacteur Territorial 2 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe 8 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°"e classe 4 Adjoint Administratif Territorial 1 FILIERE ANIMATION
Animateur territorial principal de 2ème classe 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Territorial Principal 1 Technicien Territorial Principal de 1° classe 1 Technicien Territorial Principal de 2ème classe 3 Agent de Maîtrise Territorial Principal 4 Adjoint Technique Territorial Principal de 1°'° classe 18 Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"e classe 7 Adjoint Technique Territorial 7
FILIERE SPORTIVE
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 1 de 2e classe
FILIERE POLICE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 2
Gardien- Brigadier de Police Municipale 1 FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1°" classe 4 ATSEM Principal de 2ème classe 2 TOTAL HORS EMPLOIS FONCTIONNELS 71
e Postes budgétaires pourvus par des agents contractuels
classe
Grades Nombre Observations
EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
Emploi de collaborateur de cabinet-
Collaborateur de cabinet , Article L331-1 du Code Général de la
Fonction Publique
(délibération n°2 du 3/06/2020)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Absence de cadre d’emploi-
Article L332-8-1° du Code Général
Rédacteur territorial 2 de la Fonction Publique
(délibération n°10 du 6/05/2021 ;
délibération n°7 du 7/03/2023)
FILIERE TECHNIQUE
Lorsque la nature des fonctions ou
les besoins du service le justifient
Adjoint technique territorial principal de 2ème 4 Article panel ee _
(délibération n°16 du 7/07/2022 :
délibération n°25 du 13/12/2022 :
délibération n°6 du 7/03/2023 )
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 FILIERE SOCIALE
ATSEM principal de 2è"e classe
Lorsque la nature des fonctions ou
les besoins du service le justifient
Article L-332-8 du Code Général de
la Fonction Publique
TOTAL GENERAL
BUDGETAIRES
(délibération n°17 du 7/07/2022
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DER ENNO ENCORE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®$Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 1 Obiet : Approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du x groupement de commandes relatif à l'aménagement d'un itinéraire cyclable entre Commelle-Vernay et Roanne
Ï Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris | en s
conseil &xerclce part à la
municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023 Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023 Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023 Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023 Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023 David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023 Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
Afin de confier à des entreprises communes les travaux de création d'un itinéraire cyclable sécurisé entre Roanne et Commelle-Vernay, il a été constitué entre les deux communes un groupement de commandes dans les conditions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique et L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après validation par leurs assemblées délibérantes respectives, la convention constitutive
de ce groupement de commandes a été signée le 24 juin 2022.
Le projet de création de cette voie verte entre Roanne et Commelle Vernay a été porté à l’origine par Commelle-Vernay qui en a réalisé les études de faisabilité.
Plusieurs tracés ont été étudiés et le cheminement finalement retenu pour le projet se situe sur les territoires des communes de Commelle-Vernay, Roanne mais aussi Le Coteau sur la Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-01-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 partie du quai Pierre Semard qui est limitrophe entre Roanne et Le Coteau. En effet, les relevés topographiques, qui ont permis de préciser les limites cadastrales, ont montré que le tronçon de la voie verte sur le quai Pierre Semard est entièrement situé sur le territoire du Coteau.
Il est donc nécessaire, conformément à l'article 7 de la convention initiale, d'intégrer par avenant la commune du Coteau dans le groupement de commandes afin qu'elle assure la maitrise d'ouvrage des travaux situés sur son territoire et les prenne en charge financièrement.
Il est par ailleurs précisé que la commune du Coteau bénéficiera des financements obtenus pour ce projet au prorata de la part des travaux qu'elle prend en charge. À cet effet, l'approbation d'une convention de reversement des subventions par la ville de Roanne sera soumise à un prochain conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes entre Roanne et Commelle- Vernay du 24/06/2022 relative à l'aménagement d'un itinéraire cyclable sécurisé entre Commelle-Vernay et Roanne,
Vu le projet d’avenant n°1 à ladite convention intégrant la commune du Coteau au groupement de commandes existant,
Considérant que le tronçon de la voie verte cyclable sur le quai Pierre Semard est
entièrement situé sur la commune du Coteau,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes
à intervenir avec les Communes de Commelle-Vernay, Le Coteau et de Roanne, joint
en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tous les actes et
documents à intervenir à ce titre.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
O0, Madame le re Le secrétaire de séance, ÈS |
r Sandra CRE Sn TAITE Hervé BARGE, A
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-01-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le®Coteau Séance du 6 juillet 2023 Mille en section
n° 2 Objet : Fonds de concours de Roannais Agglomération pour un
aménagement cyclable du schéma directeur vélo
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris . en |
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET-TAI TE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023
Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023
Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023
Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023
Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023
Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023
Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023
David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023
Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
Roannais Agglomération a la compétence pour l'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur vélo 2022-2026, dont l'itinéraire n°13 entre Roanne et Saint Vincent de Boisset passe par Le Coteau.
Pour encourager la réalisation d'un réseau cyclable structurant et sécurisé, Roannais Agglomération s'engage à accompagner financièrement les aménagements cyclables par un fonds de concours à hauteur de 50 % des frais engagés hors taxes, plafonné également au mètre linéaire en fonction du type d'aménagement.
Lors de la traversée de la ville par l'itinéraire n°13, des travaux d'aménagements cyclables sont nécessaires sur la rue Carnot (route départementale 504) dans les deux sens et sur un tronçon de la rue Ledru Rollin. La commune du Coteau a estimé le coût de l'opération à
4 564,95 € HT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-02-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 Il convient de solliciter le fonds de concours de Roannais Agglomération prévu au titre des aménagements cyclables du schéma directeur vélo 2022 - 2026, selon le plan de financement ci-après :
DEPENSES RECETTES
Travaux d'aménagement de
voies cyclables rue Carnot et 5 470,70 Fonds de concours sollicité auprès de 2 282.48
en partie rue Ledru Rollin Roannais Agglomération ' (4 564,95 € HT) (50% maxi de 4 564,95€ HT)
FCTVA estimé
(5 470,70 X 16,404 %) = 897,41
Autofinancement de la commune 2 290,81
TOTAL en € T.T.C. 5 470,70 TOTAL en € T.T.C. 5 470,70
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant statuts de Roannais Agglomération,
Vu le courrier du 16 septembre 2021 de la commune du Coteau et sa position quant aux liaisons envisagées sur son territoire,
Vu le règlement d'intervention de Roannais Agglomération sur les fonds de concours relatifs aux aménagements cyclables du schéma directeur vélo 2022-2026,
Considérant que le versement d’un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes entre la commune et la communauté d'agglomération,
Ouîï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- de solliciter un fonds de concours d'investissement estimé à 2 282,48 € auprès de Roannais Agglomération correspondant à sa participation aux aménagements cyclables d'une partie de l'itinéraire n° 13 sur la rue Carnot et sur un tronçon de la rue Ledru Rollin,
- de dire que cette recette sera inscrite au budget général 2023 en décision modificative n°1, au chapitre 13 (nature 13251).
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-02-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023
Maire,
EUZET-TAÎTE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 3 Objet : Complément d'octroi des subventions 2023 - Office du Commerce et de l'Artisanat
Nombre de membres Date de la convocation : 27 juin 2023
Afférents au qui ont pris | en :
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 28 Date de publication sur le site internet: 17 jullet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023 Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023 Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023 Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023 Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023 Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023 Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023 David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023 Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
L'Office du Commerce et de l'Artisanat (OCA) a sollicité tardivement une subvention de la commune pour 2023, pour un montant de 5 000€. Cette association n’a donc pu être listée dans la délibération du 7 mars 2023 qui octroyait les subventions de toutes les associations.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-03-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 DECIDE
- d'octroyer une subvention de fonctionnement pour 2023 à l'association « Office du Commerce et de l'Artisanat du Coteau » pour un montant de 5 000€,
- de charger Madame le Maire de verser le montant alloué sur l'exercice comptable 2023 à l'imputation 94/6574,
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Madame le Maire,
Sandra CREUZET-TAÎTE
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE
DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le@Coteau Séance du 6 juillet 2023
n° 4 Objet : Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association
Guidon d'Or Costellois
Nombre de membres Date de la convocation: 27 juin 2023 Afférents au qui ont pris | en : conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 25 Date de publication sur le site internet: 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.
Présents: Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Frédéric RAFFIN.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Gabrielle VERNET Thierry COLLET 23/06/2023
Chantal LEMASSON Jean-Luc MARDEUIL 27/06/2023
Didier BLANCHARDON Christian FARGEOT 28/06/2023
Florence SARIR Georges BALANDIER 28/06/2023
Jérôme ROCHE René CHAZELLE 28/06/2023
Corinne COQUELIN Joy TALBAT 03/07/2023
Isabelle VALCOURT Sandrine MUZELLE 06/07/2023
David-Marie VAILHE Laurette SILVIO 04/07/2023
Bernard GABERT Frédéric RAFFIN 04/07/2023
Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Hervé BARGE.
Par délibération en date du 7 mars 2023, le conseil municipal a approuvé l'octroi d’une
subvention de 4 000 € à l'association Guidon d'Or Costellois pour l'année 2023.
Sur proposition de la Commune, l'association a accepté d'organiser et d'encadrer une
manifestation cycliste Rando cyclo à l'occasion de l'arrivée du Critérium du Dauphiné le 6
juin.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune de 950€ pour la
participation aux frais engagés pour cette manifestation.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200719-20230706-2023-07-06-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 950 € au profit de l'association Guidon d'Or Costellois pour l'organisation de la rando cyclo du 6 juin 2023.
- de charger Madame le Maire de verser le montant alloué sur l'exercice comptable 2023 à l'imputation 40/6574.
Au Coteau, le 10 juillet 2023
Le secrétaire de séance,
Hervé BARGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200719-20230706-2023-07-06-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023