Déliberation - Deliberations executoires 9 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 9 juin 2023 signe

Ordre du Jour - cm lecoteau ordre du jour du 9 juin 2023

Déliberation - deliberation 9 juin 2023

Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023

Déliberation - Deliberations executoires CM du 7 mars 2023

Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 9

Déliberation - Deliberations CM 6 juillet 2023

Déliberation - Deliberations executoires du 9 juin 2023 publiees

Conseil Municipal - CM 9 JUIN 2023

Déliberation - Deliberations executoires 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coteau. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU

LeYCoteau Séance du 9 juin 2023

n° 2 Objet : Fixation des indemnités de fonction allouées aux élus - modification

Nombre de membres Date de la convocation : 2 juin 2023

Afférents au qui ont pris . en | conseil exerélce part à la

municipal délibération

29 29 23 Date de publication sur le site internet : 22 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à quatorze heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.

Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Jérôme ROCHE, Gabrielle VERNET, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Oumou DAMBREVILLE, Cyril GUYOT, Cécile DONY, Christian FARGEOT, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.

Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Mandants Mandataires Date du mandat Magali MARTIN Corinne COQUELIN 23/05/2023 Didier BLANCHARDON Oumou DAMBREVILLE 24/05/2023 Annie GERENTON Georges BALANDIER 31/05/2023 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 01/06/2023 René CHAZELLE Christian FARGEOT 01/06/2023 Florence SARIR Chantal LEMASSON 02/06/2023 Charles DUCRAY Jean-Luc MARDEUIL 06/06/2023 Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 08/06/2023 Isabelle VALCOURT Sandra CREUZET-TAITE 09/06/2023

Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Thierry COLLET.

Par délibération du 10 mars 2022, le conseil municipal avait approuvé la fixation des indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints.

Monsieur Philippe CRAMOISAN a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal et d'adjoint délégué au sport. Le conseil municipal a élu pour lui succéder un nouvel adjoint et un conseiller municipal délégué qui se partageront la précédente délégation octroyée à l’adjoint démissionnaire.

Madame le Maire précise que le conseil municipal a la possibilité d'accorder des indemnités de fonction de niveau différent à des élus remplissant les mêmes fonctions notamment si la délégation du maire à son égard est objectivement moins importante.

Dès lors, il convient que l'enveloppe des indemnités allouées aux élus fasse l'objet d’une accusé de rnguvelle.rénartition entre le Maire, les sept adjoints et le conseiller municipal délégué. | 042-214200719-20230609-2023-06-09-02-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/06/2023Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 7 adjoints,

Vu les délibérations du conseil municipal du 3 juin 2020, du 7 juillet 2020, du 4 février 2021, du 10 mars 2022 relatives aux indemnités de fonction allouées aux élus, Vu l'arrêté n°20-174 en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Philippe CRAMOISAN, adjoint

Vu l'arrêté n°23-197 en date du 06 juin 2023 portant retrait de délégation de fonction à Monsieur Philippe CRAMOISAN,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux d'indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, conformément aux dispositions de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales susvisé,

Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et par 4 abstentions (M. David-Marie VAILHE, M. Jean-Paul PERRIN, M. Bernard GABERT, M. Frédéric RAFFIN) et le reste des voix pour,

DECIDE

- D'approuver la modification de la répartition de l'enveloppe des indemnités des élus

en 2) de la délibération du 10 mars 2022 portant fixation des indemnités de fonction allouées aux élus (qui ne comprenait pas l'indemnité allouée au conseiller municipal délégué),

- De fixer le montant des indemnités allouées aux adjoints comme suit :

- Madame le Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- du 1% adjoint au 6è"e adjoint : 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 7ème adjoint: 16% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Conseiller municipal délégué : 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- De dire qu'il est appliqué au volume global des indemnités une majoration de 15%

portant les taux de 55%, 22%, 16% et 6% à respectivement 63,25% ; 25,30% ;

18,40% et 6,90% ;

- D'attribuer ainsi, à partir du 13 juin 2023, et tant que les fonctions seront exercées

lesdites indemnités :

Indemnité de Maire Madame Sandra CREUZET-TAITE

Indemnité d’Adjoint Adjoint 1 | Monsieur Jean-Luc MARDEUIL Adjoint 2 | Madame Chantal LEMASSON

Adjoint 3 | Monsieur Hervé BARGE

Adjoint 4 | Madame Corinne COQUELIN

Adjoint 5 | Monsieur Thierry COLLET

Adjoint 6 | Madame Joy TALBAT

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-214200719-20230609-2023-06-09-02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/06/2023| Adjoint 7 | Monsieur Franck MAUPETIT

Indemnité de Conseiller Délégué Monsieur Georges BALANDIER

- D'inscrire les crédits nécessaires au versement des indemnités des élus locaux et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Au Coteau, le 19 juin 2023

Le secrétaire de séance, Madame Je Maire, Thierry COLLET Sandra GREUZET-TAITE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-214200719-20230609-2023-06-09-02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/06/2023REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU

Le®Coteau Séance du 9 juin 2023

n° 3 Objet : Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste

Nombre de membres Date de la convocation : 2 juin 2023 Afférents au qui ont pris S en : conseil exercite part à la

municipal délibération

29 29 27 Date de publication sur le site internet : 22 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à quatorze heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.

Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Jérôme ROCHE, Gabrielle VERNET, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Oumou DAMBREVILLE, Cyril GUYOT, Cécile DONY, Christian FARGEOT, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.

Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Mandants Mandataires Date du mandat

Magali MARTIN Corinne COQUELIN 23/05/2023

Didier BLANCHARDON Oumou DAMBREVILLE 24/05/2023

Annie GERENTON Georges BALANDIER 31/05/2023

Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 01/06/2023

René CHAZELLE Christian FARGEOT 01/06/2023

Florence SARIR Chantal LEMASSON 02/06/2023

Charles DUCRAY Jean-Luc MARDEUIL 06/06/2023

Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 08/06/2023

Isabelle VALCOURT Sandra CREUZET-TAITE 09/06/2023

Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Thierry COLLET.

Vu l'arrêté préfectoral n°R15/2023 du 14 avril 2023 fixant le nombre et le mode de

désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Le renouvellement des mandats des sénateurs élus dans le département de la Loire interviendra le 24 septembre 2023, conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-214200719-20230609-2023-06-09-03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/06/2023S'agissant d'un scrutin de deuxième degré, il appartient à chaque conseil municipal du département de désigner le collège des grands électeurs appelés à voter pour des listes de candidats, selon le scrutin à la proportionnelle à un tour.

Pour la ville du Coteau, ce collège sera composé de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants.

a) Composition du bureau électoral

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Sont donc appelés à composer le bureau :

- M. Bernard GABERT ;

- Mme Gabrielle VERNET ;

- M. David-Marie VAILHE ;

- Mme Cécile DONY ;

Par ailleurs, M. Jean-Luc MARDEUIL à été désigné en tant que secrétaire du bureau électoral.

b) Election des délégués

Une seule liste a été déposée :

- Liste unique du conseil municipal du Coteau.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de suffrages valablement exprimés : 27

Ont obtenu :

- Liste unique du conseil municipal du Coteau : 27 voix

Madame le Maire proclame le résultat définitif :

Liste unique du conseil municipal du Coteau : 15 sièges de délégués titulaires et 5 sièges de délégués suppléants.

Au Coteau, le 19 juin 2023

Maire, Le secrétaire de séance, Madame /e/\

+ UZET-TAITE Thierry COLLET Sandra

Rp

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-214200719-20230609-2023-06-09-03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/06/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Le®Coteau section

n° 1

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU COTEAU

Séance du 9 juin 2023

Objet : Election d'un adjoint

Nombre de membres

Afférents au en qui ont pris

conseil exercice part à la

municipal délibération

29 29 27

Date de la convocation : 2 juin 2023

Date de publication sur le site internet: 22 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à quatorze heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire.

Présents : Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Jérôme ROCHE, Gabrielle VERNET, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Oumou DAMBREVILLE, Cyril GUYOT, Cécile DONY, Christian FARGEOT, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.

Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Mandants Mandataires Date du mandat

Magali MARTIN Corinne COQUELIN 23/05/2023

Didier BLANCHARDON Oumou DAMBREVILLE 24/05/2023

Annie GERENTON Georges BALANDIER 31/05/2023

Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 01/06/2023

René CHAZELLE Christian FARGEOT 01/06/2023

Florence SARIR Chantal LEMASSON 02/06/2023

Charles DUCRAY Jean-Luc MARDEUIL 06/06/2023

Mylène DESCHAMPS Gabrielle VERNET 08/06/2023

Isabelle VALCOURT Sandra CREUZET-TAITE 09/06/2023

Le conseil choisit pour secrétaire Monsieur Thierry COLLET.

Le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. Philippe CRAMOISAN, adjoint délégué au sport. Celle-ci a été acceptée par la Préfecture à la date du 1° juin 2023.

Les conseillers sont invités à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un nouvel adjoint.

M. Franck MAUPETIT est l'unique candidat pour cette fonction.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

Majorité absolue : 14

Accusé de ré istaxa d

042-214200719-20230609-2023-06-09-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/06/2023

JAUPETIT : vingt-cinq voix (25)M. Franck MAUPETIT, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé adjoint et immédiatement installé.

Au Coteau, le 19 juin 2023

Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Thierry COLLET Sandra CREUZET-TAITE |

TL

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-214200719-20230609-2023-06-09-01-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 21/06/2023