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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 142 2023 Versement soutien financier MSA aux assoc Petite Enfance dans le cadre charte avec les familles pour 2022
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 142 2023 Versement soutien financier MSA aux assoc Petite Enfance dans le cadre charte avec les familles pour 2022)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°142/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 13/09/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 13/09/2023
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 67
L’an deux mil vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts de Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du treize septembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VUILLERMOZ Rose- Marie.
Délégués titulaires excusés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), BECKER Cécile, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Hermier), JASKOT Richard, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, REVERDY Chantal, VANDAELE Jean- Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Rigault), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CORDET Yannick, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, PAURON Éric, PROT Michel.
Secrétaire de Séance : Mme Maryline THIEULENT
OBJET : Versement du soutien financier de la MSA aux associations Petite Enfance du territoire dans le cadre de la Charte avec les Familles pour l’année 2022
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et de l’Enfance jeunesse,
- Vu la délibération n° 011/2021 du 25/01/2021 adoptant le diagnostic de la Convention
Territoriale Globale (CTG) et de la Charte avec les Familles,
- Considérant le versement de la MSA à la Communauté de communes au titre de la
Charte 2022 et la nécessité de reverser la part revenant aux associations au titre des
actions qu’elles ont menées en 2022, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°142/2023
2
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) : - Adopte le versement des subventions suivantes aux associations Petite Enfance du
territoire, suite à l’aide versée par la MSA dans le cadre de la Charte avec les Familles pour l’année 2022 :
• Crèche de Bléneau « Les Marmottes » : 205,89 €
• Crèche de Charny « Calinours » : 500 €
• Crèche de Leugny « les Babisous » : 187,29 €
• Crèche de Moutiers « Pirouette » : 500 €
• Centre Social et Culturel de Puisaye-Forterre : 500 €
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
BUDGET 608.00
Chapitre 67
Article 674
Code Analytique L131