unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 241 2025 Versement du soutien financier de la MSA aux associations Petite Enfance du territoire dans le cadre de GMR pour lannee 2025

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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 241 2025 Versement du soutien financier de la MSA aux associations Petite Enfance du territoire dans le cadre de GMR pour lannee 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 241 2025 Versement du soutien financier de la MSA aux associations Petite Enfance du territoire dans le cadre de GMR pour lannee 2025)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Délibération n°241/2025

1

Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire

de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre

SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025

Date de convocation : 12 décembre 2025

Effectif légal du conseil communautaire : 80

Nombre de membres en exercice : 79

Date d’affichage : 12 décembre 2025

Nombre de présents : 55

Nombre de pouvoirs : 13

Nombre de votants : 68

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du douze décembre deux mil vingt- cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.

Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean- Marc, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.

Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CORDE Yohann (pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline (pouvoir à Mme Chantemille), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pourvoir à M. Abry), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Cordet), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), MICHEL Nathalie, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SALAMOLARD Jean-Luc (pouvoir à Mme Cordier), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).

Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MELLIN Solange, PICARD Christine.

Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD

OBJET : Versement du soutien financier de la MSA aux associations Petite Enfance du territoire dans le cadre de Grandir en Milieu Rural pour l’année 2025

- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier

l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et de l’Enfance

jeunesse,

- Vu la délibération n° 121/2023 du 10/07/2023 adoptant la convention Grandir en

Milieu Rural (GMR),

- Considérant le soutien financier de la MSA à la Communauté de communes au titre de

GMR pour les années 2022 à 2025 et la nécessité de reverser la part revenant aux

associations, selon le plan de financement de GMR, au titre des actions qu’elles auront

menées entre 2023 et 2025,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Délibération n°241/2025

2

- Vu l’avis favorable de la commission petite enfance / parentalité, consultée le 4

décembre 2025,

- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’enfance jeunesse,

- Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (68 voix pour) : - Adopte le versement des subventions aux associations Petite Enfance du territoire,

suite à l’aide versée par la MSA dans le cadre de Grandir en Milieu Rural pour l’année

2025 comme suit :

- Crèche Leugny : 397,00 €

- Crèche Moutiers : 1 963,00 €

- Crèche Charny : 5 095,00 €

- Crèche St Fargeau : 397,00 €

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI