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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 118 2023 Demandes de subventions a la MSA dans le cadre du dispositif GMR pour le Relais petite Enfance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°118/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
Date de convocation : 03/07/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 61
Date d’affichage : 03/07/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du trois juillet deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles – Titulaire
BEAUJARD Maryse - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CHAMPAGNAT Jean-Louis - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CORDE Yohann - Titulaire
CORDET Yannick - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
D’ASTORG Gérard - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GERMAIN Robert - Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MICHEL Nathalie - Titulaire
MORISSET Dominique - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
PRIGNOT Roger - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Chantal - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SANCHIS Jean-Pierre - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANDAELE Jean-Luc - Titulaire
VANHOUCKE André – Titulaire
VIGOUROUX Philippe - Titulaire
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CONTE Claude, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Chevalier), GUILLAUME Philippe, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Jard), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LHOTE Mireille (pouvoir à M. Pouillot), LOURY Jean-Noël, MÉNARD Elodie (pouvoir à M. Xainte), MILLOT Claude (pouvoir à Mme Cordier), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi).
Délégués absents : BOISARD Jean-François, COUET Micheline, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, MELLIN Solange, PAURON Éric, PROT Michel, ROY Daniel, SAULNIER Nathalie
Secrétaire de Séance : Jean MASSÉ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°118/2023
2
OBJET : Demandes de subventions à la MSA dans le cadre du dispositif Grandir En Milieu Rural pour le Relais petite Enfance - « Signer avec bébé »
- Considérant la possibilité de déposer un appel à projet pour des actions menées en 2022 auprès de la MSA Bourgogne dans le cadre du dispositif GMR,
- Considérant le cycle d’ateliers « Signer avec bébé » mis en place par le Relais Petite Enfance Les P’tites Frimousses (RPE) entre septembre 2021 et juin 2023,
- Après avis favorable de la commission Petite-enfance-Parentalité consultée le 09/06/2023,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance, - Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Adopte le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
DescripOf des dépenses Montant RéparOOon des recePes Montant
Intervenants 2 629,00 € MSA (montant validé) 1 675,00 €
Charges de personnel 2 816,00 € PSU CAF 1 211,00 €
CAF – Bonus Territoire 535,00 €
PSU MSA 200,00 €
Autofinancement CCPF 1 824,00 €
TOTAL 5 445,00 € TOTAL 5 445,00 €
- Dit qu’une partie des dépenses ont été réalisées sur les exercices 2021 et 2022. - Dit que les crédits sont prévus au budget 2023.
- Autorise le Président à signer les conventions avec la MSA de Bourgogne dans le cadre de ce projet ainsi que toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
BUDGET 608.07
FoncAon 64
Chapitre 74
ArAcle 7478
Code AnalyAque L1350