Procès Verbal - 2022 12 16 PV CM

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Procès Verbal - 2022 12 16 PV CM Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 16 PV CM)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Procès-Verbal du conseil municipal du

16 décembre 2022 :

L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre à 19 heures. Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 décembre 2022, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-PRINTANIER, M. LAVENU,

Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme COLLADANT, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, M. LECLERCQ, Mme VOISIN, M. BERTRAND, Mme AFRASS, Mme GAUCHET, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, M. FLEURY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. NGUYEN-DUC ayant donné pourvoir à Mme BANEGE

Mme LAURENT ayant donné pouvoir à Mme BONNEFOY

Mme CHARDERON ayant donné pouvoir à Mme BAULINET

Absents :

M. DROUIN

M. MOREAU

Mme CLEMENT

Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET à été désigné secrétaire de séance.

L'ordre du jour ayant été adressé le 9 décembre 2022, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

I. FINANCES - VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION - EUROPE

1. BS - Budget annexe Espace George Sand 2022

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la reprise des résultats de l’année 2021, et d'effectuer un ensemble

d’ajustements au budget primitif 2022 : Le Conseil municipal approuve le budget supplémentaire du budget

annexe EGS pour l'exercice 2022, équilibré à 41 867,66 € en dépenses et en recettes, pour un montant

budgétaire global de 440 867,66 € : adopté à l’unanimité.

2. BP 2023 - Adoption du budget principal et du budget annexe Espace George Sand

Le budget primitif pour 2023 se compose d’un budget principal et du budget annexe Exploitation de l'Espace George Sand. Le budget primitif de la ville s'élève à 14 683 197 €. Le budget primitif pour 2023 met en œuvre les grandes orientations énoncées lors du débat sur les orientations budgétaires dans un contexte économique incertain lié à là guerre en Ukraine qui impact indirectement le bon fonctionnement des collectivités.

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité par chapitres le budget principal 2023, équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement, pour un montant de 11 198 151 € et équilibré en investissement pour un montant de 3 485 046 € ; adopte également le budget annexe primitif 2023 équilibré en fonctionnement pour un montant de 451 410 €.

3. Demande de subvention - DSIL et Agence Nationale du Sport - Réalisation d‘un skate-park

La ville de Chécy sollicite une subvention auprès des services de l'Etat, au taux de 30% dans le cadre de la DSIL et au taux de 45% auprès de l'Agence Nationale du Sport, sur une base maximale subventionnable de 200 000 € HT pour cette dernière, pour la réalisation de ce projet : Le Conseil municipal approuve le plan de financement relatif au projet de réalisation d'un skate-park en 2023 et sollicite auprès de l'Etat l’octroi de subventions au titre de la DSIL et auprès de l'Agence nationale du Sport : adopté à l'unanimité.

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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022II.

4. Demande de subvention - CD 45 - Réalisation d'un skate-park

La ville de Chécy sollicite une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du volet 3 au taux de 20 % pour la réalisation de ce projet : Le Conseil municipal approuve le plan de financement relatif au projet de réalisation d'un skate-park en 2023 et sollicite une subvention auprès du Département du Loiret : adopté à l'unanimité.

5. Demande de subvention - DSIL - Projet de réhabilitation du bâtiment périscolaire Jean Beaudoin

La ville de Chécy sollicite une subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DSIL à hauteur de 50 % pour là réalisation de ce projet : Le Conseil municipal approuve le plan de financement relatif au projet de réhabilitation des locaux périscolaires et RASED en 2023 et sollicite l'octroi d’une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL : adopté à l'unanimité.

6. Demande de subvention - CD 45 - Projet de réhabilitation du bâtiment périscolaire Jean Beaudoin

La ville de Chécy sollicite une subvention au titre de l’appel à projet auprès du Conseil Départemental du Loiret, dans le cadre du volet 3, à hauteur de 30% pour la réalisation de ce projet : Le Conseil municipal approuve le plan de financement relatif au projet de réhabilitation des locaux périscolaires et RASED en 2023 et sollicite l'octroi d'une subvention auprès du Département du Loiret, dans le cadre du volet 3 : adopté à l'unanimité.

7. Tableau des effectifs - Mise à jour

L'article L 313-1 du code général de la fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services : Le Conseil municipal approuve les modifications apportées au 01/01/2023, au tableau des emplois permanents et non permanents de la Ville : adopté à l'unanimité.

8. Chartre du télétravail - Approbation

La collectivité souhaite mettre en place le télétravail de manière pérenne et formalisée au sein de la collectivité, ce qui correspond également à une attente des services: Le Conseil municipal approuve la chartre du télétravail et décide de sa mise en place : adopté à l'unanimité.

9. Renouvellement convention entre la ville et le SIGEA

Une convention de coopération a été mise en place en 2008 afin de fixer les conditions dans lesquelles la ville de Chécy assure certaines prestations indispensables au SIGEA: Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de coopération entre les services de la ville de Chécy et le SIGEA à l'unanimité.

10. Marché d'assurance de la commune - Choix des prestataires

Pour ses besoins en assurance statutaire et dommages aux biens, la ville a lancé une consultation sous forme de procédure d'appet d'offres ouvert. Suite à l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 29 novembre 2022, pour examiner les offres des candidats retenus : Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder à la signature du marché d'assurance ville pour le lot 1 relatif aux dommages aux biens et pour le lot 2 relatif aux prestations statutaires : adopté à l’unanimité.

CULTURE — VILLE INCLUSIVE

11. Tarifs de la bibliothèque municipale

Depuis le 1 janvier 2018, la ville accorde la gratuité d'inscription à la bibliothèque municipale. Suite à la révision des tarifs applicables au 1° janvier 2023, il est proposé de supprimer les pénalités de retard : Le Conseil municipal fixe les tarifs de la bibliothèque applicables à partir du 1% janvier 2023 : adopté à l'unanimité.

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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 décembre 202212. Tarifs de location des salles de l'Espace George Sand

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts de fonctionnement de l'équipement, notamment le coût des consommations énergétiques, il est proposé de revaloriser ces tarifs à hauteur de 4% environ, arrondi à l'euro le plus proche. Les associations bénéficiant d'une ou plusieurs mises à disposition gratuites dans l'année, cette revalorisation concerne principalement les utilisateurs privés : Le Conseil municipal fixe les tarifs de la location de l'Espace George Sand applicables à partir du 1% janvier 2023 à l'unanimité.

13. Restauration des registres - Demande de subvention DRAC

Les crédits nécessaires à la restauration sont inscrits au budget 2023 à hauteur de 1 393,49 €. La ville sollicite donc une subvention à hauteur de 581 € HT, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, dans le cadre de son soutien aux collectivités pour la conservation du patrimoine écrit: Le Conseil municipal approuve l'opération de restauration du registre de concessions de cimetière 1844-1973 et du registre des décès 1800-1810, le plan de financement y afférent et sollicite une subvention auprès de la

DRAC à cet effet : adopté à l'unanimité.

14. Espace George Sand - Convention d'accueil en résidence de la compagnie Novao

Le Conseil municipal approuve la convention d'accueil en résidence pour la présentation en 2023 du spectacle de là compagnie Novao à l'unanimité.

15. Espace George Sand - Gratuité pour les associations caciennes - 1° semestre 2023

Le Conseil municipal accorde la gratuité de l'Espace George Sand et des prestations techniques aux associations caciennes pour le premier semestre 2023, selon le tableau annexé à la délibération : adopté à l'unanimité.

III. PETITE ENFANCE - VIE SCOLAIRE - ANIMATION

16. Convention de partenariat relative au fonctionnement du RPE intercommunal

Le partenariat avec les communes de Mardié et Bou s'est achevé en décembre 2021. Une convention a été conclue pour l’année 2022 uniquement avec les communes de Marigny et Combleux. Le Comité de suivi s'est réuni le 17 novembre en vue de la signature d'une convention pluriannuelle pour la période 2023/2026 : Le Conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat pluriannuelle relative au fonctionnement du Relais Petite Enfance intercommunal Chécy, Combleux, et Marigny les Usages : adopté à l'unanimité.

17. Signature de la convention territoriale globale avec la CAF

Depuis le 1er janvier 2022, les Villes de Chécy, Combleux et Marigny-Les-Usages ont engagé une dynamique de collaborations avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Loiret dans l'objectif de signer une Convention Territoriale Globale. La convention conclue à titre expérimental pour une durée de cinq ans sera renouvelable par expresse reconduction: Le Conseil municipal approuve les termes de la convention territoriale globale d'offres de services aux familles à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret : adopté à l'unanimité.

IV. CENTRE VILLE - TOURISME - ESPACE PUBLIC - URBANISME - BÂTIMENTS - TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

18. Ouvertures dominicales pour 2023

Pour tous les commerces de vente au détail, sept ouvertures dominicales sont proposées pour 2023 : 15 janvier (ou autre date de démarrage des soldes d'hiver), 2 juillet (ou autre date de démarrage des soldes d'été), 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023 : Le Conseil municipal donne un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2023, à savoir 7 ouvertures dominicales : adopté à la majorité, avec deux voix contre et moins quatre abstentions.

19. Jardins partagés - Convention pour la mise à disposition de parcelles

Dans le cadre de la transition écologique, la ville de Chécy met à disposition de l'association familiale laïque deux parcelles faisant partie au domaine privé de la commune, pour réaliser des jardins partagés. L'association recense des demandes supplémentaires des administrés, auxquelles elle ne peut répondre. Elle sollicite donc l'extension des jardins partagés, avec l'ajout de deux parcelles. La durée de la convention est d'une année, avec tacite reconduction, dans la limite de dix ans : Le Conseil municipal valide le projet de

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Mairie de Chécy — Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022convention de mise à disposition de parcelles privées à titre précaire, en faveur de l'association familiale laïque pour l'extension des jardins partagés : adopté à l'unanimité.

20. PPP INEO - Rapport d'activité 2021

L'article L. 1414-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un rapport annuel établi par le cocontractant soit présenté au Conseil municipal, afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat : Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021.

Il est rendu compte au Conseil municipal, de l'adoption de la décision n°2022.12.01 par le Maire : Avenant du bail professionnel de location d'un cabinet médical.

La séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Jean Vincent VALLIES

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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022